Traduction de «hors tva étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix hors TVA
price exclusive of VAT

prix de vente hors TVA
selling price net of VAT

hors TVA | HTVA [Abbr.]
exclusive of VAT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente était inférieur à 2 500 000 francs français (FRF) (6) (381 122 EUR) hors TVA étaient exonérées de la taxe.
Undertakings whose turnover in the previous calendar year was less than FRF 2 500 000 (6) (EUR 381 122) excluding VAT were exempt from the payment of the levy.

En outre, toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente était inférieur à 5 000 000 FRF (762 245 EUR) hors TVA étaient exonérées de la taxe.
In addition, all undertakings with a turnover in the previous calendar year of less than FRF 5 000 000 (EUR 762 245) excluding VAT were exempt from the levy.

Les taux d’imposition de la taxe étaient fixés, par tranche d’achats mensuels hors TVA, à 0,5 % jusqu’à 125 000 FRF (19 056 EUR) et à 0,9 % au-delà de 125 000 FRF.
The rate of the levy was 0,5 % on monthly purchases of up to FRF 125 000 (EUR 19 056) excluding VAT and 0,9 % on monthly purchases above that amount.

Les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année civile précédente était inférieur à 3 500 000 FRF (533 571 EUR) hors TVA étaient exonérées de cette taxe additionnelle.
Undertakings whose turnover in the previous calendar year was less than FRF 3 500 000 (EUR 533 571) excluding VAT were exempted from this additional levy.

Les taux d'imposition de cette taxe étaient fixés par tranche d'achats mensuels hors TVA à 0,3 % jusqu'à 125 000 FRF (19 056 EUR) et 0,5 % au-delà de 125 000 FRF.
The rate of the levy was 0,3 % on monthly purchases of up to FRF 125 000 (EUR 19 056) excluding VAT and 0,5 % on monthly purchases above that amount

Je pense néanmoins qu'il est important d'en tenir compte. J'ai aussi demandé si parmi les 18 priorités de TVA, si mes souvenirs sont exacts, certaines étaient des productions hors Québec ou régionales.
I also asked whether any of the 18 TVA priorities, if memory serves, involved regional productions or productions from outside Quebec.