Vertaling van "hors taxes différents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

boutique hors taxes | comptoir de vente hors taxes
duty-free shop | tax-free shop

prix hors taxe
price net of tax

établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]
duty-free sales outlet

boutique franche | boutique hors taxe | comptoir hors-douane
duty-free shop | tax-free shop | DFS [Abbr.]

hors-jeu à retardement | hors-jeu retardé | hors-jeu différé
delayed offside | delayed off-side

prix hors taxes | prix taxe non comprise
price exclusive of tax(es)

en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]
duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]

Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre : Guide du candidat [ Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre ]
Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border: Applicant's Guide [ Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border ]

hors taxe | HT | en franchise de droits et de taxes
duty free | free of duty and taxes | free of duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En revanche, précisément en raison des écarts existant entre les différents niveaux de taxation, l'industrie automobile adapte ses prix hors taxes en fonction du niveau d'imposition appliqué dans les États membres.
On the other hand, precisely because of the differences in tax levels, the car industry adapts its pre-tax prices taking into consideration the level of taxation in Member States.

La comparaison des prix à la consommation des produits pétroliers, hors droits et taxes entre Etats membres, révèle d'importantes différences.
Comparing pump prices of oil products before taxes and duties in different Member States reveals substantial differences.

Option 4: l’approche envisagée viserait à adopter une politique globale de taxation des voitures particulières à l'échelle de l'UE analogue à celle de l’option 3, avec la seule différence qu’il ne s’agirait pas de supprimer la TI, mais de la ramener progressivement à un niveau n’excédant pas 10 % du prix hors taxe du véhicule.
Option 4: This approach would aim at a comprehensive EU passenger car taxation policy similar to the one referred to under option 3, with the only difference that it would not aim to eliminate RT but only to gradually reduce them to a level not exceeding 10% of the car pre-tax price.

Des niveaux de TI disproportionnés expliquent largement les écarts existants entre les prix hors taxes en vigueur dans les différents États membres et maintiennent les prix de vente au détail des véhicules à des niveaux tels qu’il est plus difficile pour les citoyens à faibles revenus de remplacer leurs véhicules usagés.
Disproportionate RT levels contribute considerably to pre-tax price differentials among Member State markets and keep car retail prices high and make, for low income citizens, the replacement of their old cars more difficult.

Ceci influe sur la demande en voitures, car la "proie" finale sera le client, confronté à des prix de détail élevés et à de fortes différences entre prix hors taxes et prix taxes incluses.
This influences car demand as the eventual 'prey' will be the customer confronted with high retail prices and differences in pre-tax and consumer-tax prices;

La Commission tient à faire part à l'honorable parlementaire que, conformément au dernier rapport de la Commission, du 27 février 2003, relatif aux différences de prix des voitures dans l'Union européenne au 1 novembre 2002, l'Irlande constitue le cinquième marché le moins cher de la zone euro en ce qui concerne les prix hors taxes.
The Commission would like to inform the honourable Member that, according to the Commission's latest report of 27 February 2003 on car price differentials within the European Union on 1 November 2002, Ireland is the fifth cheapest market in the Euro-zone as regards car pre-tax prices.

À l'époque, le Parlement avait poussé la Commission à faire des propositions afin d'harmoniser à la hausse les prix du tabac, basées sur des taux d'accises plus élevés dans l'Union, et ce pour plusieurs raisons, dont la protection de la santé, et à envisager des mesures afin de réduire la possibilité de la manipulation des prix par les producteurs de cigarettes qui appliquent des prix hors taxe très différents sur le marché de chaque État membre.
At that time, Parliament urged the Commission to make proposals for upward harmonisation of tobacco prices, based upon higher duty rates across the Union for reasons including health protection, and to consider measures to reduce the scope for price manipulation by cigarette producers applying widely diverging pre-tax on the markets of each Member State.

Pour cette prestation de services est considérée comme base d'imposition et comme prix hors taxe, au sens de l'article 22 paragraphe 3 sous b), la marge de l'agence de voyages, c'est-à-dire la différence entre le montant total à payer par le voyageur hors taxe à la valeur ajoutée et le coût effectif supporté par l'agence de voyages pour les livraisons et prestations de services d'autres assujettis, dans la mesure où ces opérations profitent directement au voyageur.
The taxable amount and the price exclusive of tax, within the meaning of Article 22 (3) (b), in respect of this service shall be the travel agent's margin, that is to say, the difference between the total amount to be paid by the traveller, exclusive of value added tax, and the actual cost to the travel agent of supplies and services provided by other taxable persons where these transactions are for the direct benefit of the traveller.

III. La valeur ajoutée des producteurs agricoles forfaitaires est égale à la différence entre, d'une part, la valeur de la production finale hors taxe sur la valeur ajoutée visée au point I 1 et, d'autre part, la somme des valeurs des consommations intermédiaires visées au point I 2 ainsi que de la formation brute du capital visée au point I 3.
III. The value added for flat-rate farmers is equal to the difference between the value of total final production, exclusive of value added tax, as referred to in point I (1), and the total value of inputs as referred to in point I (2) together with gross fixed-asset formation as referred to in point I (3).