Vertaling van "hors taxes constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

boutique hors taxes | comptoir de vente hors taxes
duty-free shop | tax-free shop

prix hors taxe
price net of tax

établissement de vente hors taxes [ point de vente hors taxe | magasin de vente en franchise | magasin de vente hors taxes ]
duty-free sales outlet

boutique franche | boutique hors taxe | comptoir hors-douane
duty-free shop | tax-free shop | DFS [Abbr.]

prix hors taxes | prix taxe non comprise
price exclusive of tax(es)

en franchise de droits [ en franchise | exempt de droits de douane | exempt de droits | admis en franchise | hors taxes | hors taxe | franc de droits | libre de droits ]
duty free [ duty-free | free of duty | without payment of duty ]

Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre : Guide du candidat [ Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre ]
Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border: Applicant's Guide [ Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border ]

hors taxe | HT | en franchise de droits et de taxes
duty free | free of duty and taxes | free of duty

boutique hors taxes
duty-free shop

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Brian Willis: Nous avons effectivement consulté les deux groupes, l'Association Frontière Hors Taxes, qui représentent les magasins hors taxes le long de la frontière, ainsi que les représentants des magasins hors taxes des aéroports—il y a deux grosses compagnies dans ce groupe qui est également constitué en association.
Mr. Brian Willis: Consultations were held with both the Frontier Duty Free Association, which represents the land border duty-free shops, and with the airport duty-free shop representatives—there are two major companies in that, which also have an association.

1. Sur demande des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, la Commission évalue s’il y a lieu d’approuver, pour les marchés dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 5 000 000 EUR hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’exclusion des procédures d’attribution de marchés des offres contenant des produits ou des services provenant de l’extérieur de l’Union si la valeur des produits et services non couverts représente plus de 50 % de la valeur totale des produits et services constituant l’offre, dans le respect des conditions suivantes.
1. Upon request of contracting authorities/entities the Commission shall assess whether to approve, for contracts with an estimated value equal or above EUR 5. 000. 000 exclusive of value-added tax (VAT) the exclusion from procedures for the award of contracts tenders comprising goods or services originating outside the Union, if the value of the non-covered goods or services exceeds 50 % of the total value of the goods or services constituting the tender, under the following conditions.

1. Lorsque la Commission lance une enquête externe concernant des marchés publics conformément à l'article 8, elle évalue, sur demande des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices et après publication de l'avis d'ouverture de l'enquête au Journal officiel de l'Union européenne , s’il y a lieu d’approuver, pour les marchés dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 5 000 000 EUR hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’exclusion des procédures d’attribution de marchés des offres contenant des produits ou des services provenant de l’extérieur de l’Union si la valeur des produits et services non couverts représente plus de 50 % de la valeur totale des produits et services constituant l’offre, dans le respect des conditions suivantes.
1. Where the Commission initiates an external procurement investigation as provided for in Article 8, the Commission shall, upon request of contracting authorities/entities and after publication of the notice of the initiation in the Official Journal of the Union, assess whether to approve, for contracts with an estimated value equal or above EUR 5 000 000 exclusive of value-added tax (VAT ) the exclusion from procedures for the award of contracts tenders comprising goods or services originating outside the Union, if the value of the non-covered goods or services exceeds 50 % of the total value of the goods or services constituting the tender, under the following conditions.

1. Lorsque la Commission lance une enquête externe concernant des marchés publics conformément à l'article 8, elle évalue, sur demande des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices et après publication de l'avis d'ouverture de l'enquête au Journal officiel de l'Union européenne, s’il y a lieu d’approuver, pour les marchés dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 5 000 000 EUR hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’exclusion des procédures d’attribution de marchés des offres contenant des produits ou des services provenant de l’extérieur de l’Union si la valeur des produits et services non couverts représente plus de 50 % de la valeur totale des produits et services constituant l’offre, dans le respect des conditions suivantes.
1. Where the Commission initiates an external procurement investigation as provided for in Article 8, the Commission shall, upon request of contracting authorities/entities and after publication of the notice of the initiation in the Official Journal of the Union, assess whether to approve, for contracts with an estimated value equal or above EUR 5 000 000 exclusive of value-added tax (VAT ) the exclusion from procedures for the award of contracts tenders comprising goods or services originating outside the Union, if the value of the non-covered goods or services exceeds 50 % of the total value of the goods or services constituting the tender, under the following conditions.

La Commission tient à faire part à l'honorable parlementaire que, conformément au dernier rapport de la Commission, du 27 février 2003, relatif aux différences de prix des voitures dans l'Union européenne au 1 novembre 2002, l'Irlande constitue le cinquième marché le moins cher de la zone euro en ce qui concerne les prix hors taxes.
The Commission would like to inform the honourable Member that, according to the Commission's latest report of 27 February 2003 on car price differentials within the European Union on 1 November 2002, Ireland is the fifth cheapest market in the Euro-zone as regards car pre-tax prices.

La décision de 1991 a été adoptée par le Conseil pour des raisons justifiées, notamment le fait que les ventes hors taxes constituent une anomalie dans le marché unique et sont à l'origine d'un certain nombre de distorsions de concurrence et d'autres effets néfastes.
The 1991 decision was adopted by the Council for sound reasons - namely that duty-free sales are an anomaly within the Single Market and give rise to a number of distortions of competition and other negative effects.

Toutefois, les ventes hors taxes constituent une incitation artificielle à acheter du tabac et de l'alcool, ce qui est en contradiction flagrante avec les politiques menées par l'Union européenne et les États membres pour réduire la consommation de ces produits, pour des raisons liées à la santé.
However, duty-free sales are an artificial inducement to buy tobacco and alcohol products which is in direct contradiction with EU and Member States' policies to reduce consumption of these products on health grounds.

Autrement dit, subventionner les trajets aériens et maritimes par le biais des ventes hors taxes constitue une régression du point de vue fiscal, car cela revient à accorder des avantages disproportionnés à ceux qui voyagent régulièrement par mer ou par avion, et qui sont généralement plus aisés que le contribuable moyen.
In other words, offering subsidies to air and sea travel through duty-free sales is regressive from the point of view of taxation, because it brings disproportionate benefits to people who travel regularly by air and sea and who are normally richer than the average taxpayer.

Le Conseil a adopté cette décision en 1991 pour des raisons irréfutables, notamment le fait que le commerce hors taxes constitue une anomalie dans le marché unique.
The 1991 decision was adopted by the Council for sound reasons - namely that duty-free sales are an anomaly within the Single Market.

Toutefois, la Commission a estimé que la proposition d'extension des arrangements hors taxes, même s'ils sont limités dans le temps, constitue un instrument trop large en vue d'aborder des problèmes spécifiques soulevés par la suppression des ventes hors taxes.
The Commission, however, considered the proposed extension of the duty­free arrangements, even if limited to certain sectors, too broad an instrument to address specific problems arising from the abolition of duty­free sales.