Vertaling van "hors taxes canadiennes seront aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre : Guide du candidat [ Programme des boutiques hors taxes canadiennes à la frontière terrestre ]
Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border: Applicant's Guide [ Canada's Duty Free Shop Program at the Land Border ]

Association canadienne hors-taxe
Canadian Duty-Free Association

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Prix du gaz pour les entreprises (cents/kWh hors TVA et impôts et taxes récupérables mais aussi hors éventuelles exonérations)
Industry gas prices (€c/kWh excl. VAT recoverable taxes and levies but also any exemptions)

Prix de l'électricité pour les entreprises (cents/kWh hors TVA et impôts et taxes récupérables mais aussi hors éventuelles exonérations)
Industry electricity prices (€c/kWh excl. VAT recoverable taxes and levies but also any exemptions)

Toutefois, des «remèdes à court terme», tels qu'une taxe ciblée sur le chiffre d'affaires et une taxe sur les messages publicitaires au niveau de l'Union seront aussi examinés (voir le MEMO).
However, short term 'quick fixes' such as a targeted turnover tax and an EU-wide advertising tax will also be assessed (see MEMO).

Il convient cependant de prévoir une période transitoire, durant laquelle les États membres seront autorisés à continuer à exonérer de droits d'accise les produits soumis à accise fournis par des magasins hors taxes existants situés à leur frontière terrestre avec un pays tiers.
A transitional period should however be provided for during which Member States are authorised to continue to exempt from excise duty goods supplied by existing tax-free shops situated at their land border with a third country.

En conséquence, ni les magasins de produits hors-taxes des principaux aéroports internationaux situés à l'extérieur de l'Union européenne, ni les transporteurs non européens ne peuvent commercialiser des produits aussi demandés que le whisky écossais de première qualité à des passagers à destination de l'Union européenne, effectuant un transfert dans un aéroport de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE).
As a result, neither duty-free retailers at major international airports outside Europe nor non-EU carriers are able to sell popular goods like premium Scotch whisky to EU-bound passengers transferring at an EU or EEA airport.

S’agissant d’entreprises de commercialisation des produits agricoles (et aussi des produits hors annexe I du traité, vu que la taxe frappe aussi des produits contenant de la viande), du fait que la Commission considère que les échanges intra communautaires sont affectés, la Commission considère que l’aide relève du champ d’application du point 3.5 des lignes directrices agricoles.
Since enterprises marketing agricultural products are concerned (as well as products not listed in Annex I to the Treaty, seeing that the levy is also payable on products containing meat), and since the Commission considers that intra-Community trade is affected, it is of the view that the aid falls within the scope of point 3.5 of the agriculture Guidelines.

Des taxes sur l'énergie pourraient aussi être centrées sur les émissions liées à des "coûts hors procédé" tels que le chauffage des espaces à usage industriel et commercial, émissions qui ne sont pas exposées aux mêmes pressions de la part de la concurrence internationale.
Energy taxes could also be concentrated on emissions related to "non-process costs", such as space heating for industrial and commercial use, that are not exposed to the same pressures of international competition.

Les écarts entre les taux d'accises ont joué un rôle essentiel dans ce domaine, même si le problème s'explique aussi par d'autres facteurs, tels que les prix hors taxes, les taux de change et les prix pratiqués.
Duty rate differentials played a very important part in this although other factors, such as pre-tax prices, exchange rates and fare prices also played a role.