Traduction de «hors des 18 mètres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

hors des 18 mètres
outside the penalty area

coup franc tiré hors des 18 mètres
free-kick from outside the penalty area

poids par mètre courant entre(ou hors)tampons(ou hors tout)
weight per metre run between(or over)buffers

poids par mètre courant hors tampons
weight per meter run over buffers | weight per metre run over buffers

charge par mètre courant hors tampons
weight per metre run over buffers

poids par mètre courant hors tampons
weight per metre run over buffers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’utilisation de filets maillants de fond, de filets emmêlants ou de trémails de plus de 9 km par des navires dont la longueur hors tout est inférieure à 12 mètres et à 21 km pour les navires dont la longueur hors tout est supérieure à 12 mètres est interdite.
The use of gillnets, entangling nets or trammel nets of more than 9km by vessels with an overall length of less than 12 metres and 21km for vessels of overall length more than 12 metres shall be prohibited.

Il s'agit de chalutiers de fond français, espagnols et italiens, de 18 à 40 mètres de longueur hors tout et de certains engins passifs (par exemple des palangriers mesurant de 6 à 12 mètres).
They are the French, Spanish and Italian bottom trawlers between 18 and 40 metres in overall length and some Spanish passive gears (e.g. longliners between 6 and 12 metres).

pour des navires dont la longueur hors tout se situe entre 12 et 18 mètres, pour autant que la puissance exprimée en kW du nouveau moteur ou du moteur modernisé soit inférieure d’au moins 20 % à celle du moteur actuel.
for vessels between 12 and 18 metres in overall length, provided that the power in kW of the new or modernised engine is at least 20 % lower than that of the current engine.

Le segment de flotte concerné (à savoir les fileyeurs espagnols dont la longueur hors tout se situe entre 12 et 18 mètres) compte 52 navires.
The affected fleet segment (i.e. Spanish netters between 12 and 18 metres in overall length) has 52 vessels.

2. Par dérogation à l'article 13 du règlement (CE) n° 2371/2002, la France est autorisée à introduire une nouvelle capacité dans les segments de la flotte définis pour les navires de pêche dont la longueur hors tout est comprise entre 8 et 12 mètres et qui utilisent des palangres et pour les navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 9 mètres, sans retrait d'une capacité équivalente.
2. By way of derogation from Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002, France shall be authorised to introduce new capacity in the fleet segments defined for fishing vessels which are between 8 and 12 meters in overall length and use longlines and fishing vessels which are less than 9 meters in overall length without the withdrawal of an equivalent capacity”.

Toutefois, en ce qui concerne les navires de pêche dont la longueur hors tout est comprise entre 8 et 12 mètres et qui utilisent des palangres et les navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 10 mètres, le niveau de référence est la capacité prévue dans le plan de développement présenté par la France à la Commission des thons de l'océan indien le 7 janvier 2011.
However, for fishing vessels which are between 8 and 12 meters in overall length and use longlines and fishing vessels which are less than 10 meters in overall length, the reference level shall be the capacity foreseen in the development plan presented by France to the Indian Ocean Tuna Commission on 7 January 2011.

Toutefois, en ce qui concerne les navires de pêche dont la longueur hors tout est comprise entre 8 et 12 mètres et qui utilisent des palangres et les navires de pêche d'une longueur hors tout inférieure à 9 mètres, le niveau de référence est la capacité prévue dans le plan de développement présenté par la France à la Commission des thons de l'océan indien le 7 janvier 2011.
1. However, for fishing vessels which are between 8 and 12 meters in overall length and use longlines and fishing vessels which are less than 9 meters in overall length, the reference level shall be the capacity foreseen in the development plan presented by France to the Indian Ocean Tuna Commission on 7 January 2011.

Toutefois, en ce qui concerne les navires de pêche dont la longueur hors tout est comprise entre 8 et 12 mètres et qui utilisent des palangres et les navires de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 10 mètres, le niveau de référence est la capacité prévue dans le plan de développement présenté par la France à la Commission des thons de l’océan indien le 7 janvier 2011.
However, for fishing vessels which are between 8 and 12 meters in overall length and use longlines and fishing vessels which are less than 10 meters in overall length, the reference level shall be the capacity foreseen in the development plan presented by France to the Indian Ocean Tuna Commission on 7 January 2011.

2. Par dérogation à l’article 13 du règlement (CE) n° 2371/2002, la France est autorisée à introduire une nouvelle capacité dans les segments de la flotte définis pour les navires de pêche dont la longueur hors tout est comprise entre 8 et 12 mètres et qui utilisent des palangres et pour les navires de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 10 mètres, sans retrait d’une capacité équivalente. [Am. 16] «
2. By way of derogation from Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002, France shall be authorised to introduce new capacity in the fleet segments defined for fishing vessels which are between 8 and 12 meters in overall length and use longlines and fishing vessels which are less than 10 meters in overall length without the withdrawal of an equivalent capacity.‘ [Am. 16]

Étant donné que la France a présenté à la Commission des thons de l'océan indien (CTOI) un plan de développement décrivant la taille indicative de la flotte de Mayotte et l'évolution attendue de la flotte sous-développée de palangriers d'une longueur inférieure à 23 mètres et de senneurs à senne coulissante basés à Mayotte en tant que nouvelle région ultrapériphérique de ce pays, qui n'a suscité d'objection d'aucune des parties contractantes à la CTOI, y compris l'Union, il convient d'utiliser les niveaux de référence de ce plan comme plafonds pour la capacité de la flotte de palangriers d'une longueur hors inférieure à 23 mètres et de senneurs à senne coulissante immatriculés dans les ports de Mayotte.
In view of the fact that France has presented to the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) a development plan describing the indicative size of the fleet of Mayotte and the expected evolution of the underdeveloped fleet of mechanical long-liners which are less than 23 metres in length and of purse-seiners based in Mayotte, as a new outermost region, to which no IOTC contracting party, including the Union, has objected, it is appropriate to use the reference levels of that plan as ceilings for the capacity of the fleet of mechanical long-liners which are less than 23 metres in length and of purse-seiners registered in the ports of Mayotte.