Traduction de «horrible taxe imposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]
Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

Décret de remise sur les bières et cercueils importés [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les bières et les cercueils importés ]
Coffin or Casket Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise tax Act on Imported Coffins or Caskets ]

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

taxes imposées par paliers
taxation by stages graduated taxation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils sont représentés par 31 députés libéraux et une députée progressiste conservatrice mais, franchement, ils ne voient pas beaucoup de différence entre les deux partis. Ils m'ont demandé s'il n'y aurait pas quelqu'un à Ottawa qui puisse parler en leur nom au sujet de ces droits d'accès, qu'ils considèrent comme une taxe qu'on leur impose et qui va les acculer à la faillite (1255) Je supplie le député de Hillsborough et ses collègues, les 30 autres députés libéraux du Canada atlantique, ainsi que la députée progressiste conservatrice de Saint John de voter contre le projet de loi C-98, à moins que le ministre des Pêches et des Océans s'engage à ne pas percevoir de tels droits d'accès, cette horrible taxe imposée à l'industrie de la pêche.
They see these fees as a tax imposed on them to put them out of business (1255) I implore the member for Hillsborough and his colleagues, the other 30 Liberal MPs from Atlantic Canada, and the Progressive Conservative member for Saint John to vote against Bill C-98 unless there is a commitment from the Minister of Fisheries and Oceans to not impose these access fees, this horrible tax on the fishing industry.