Traduction de «hormis » (Français → Anglais) :

Cette disposition s'applique également aux membres de la famille du personnel des missions diplomatiques et des consulats effectuant une visite familiale de 90 jours au maximum sur le territoire des États membres ou de la République d'Azerbaïdjan, hormis la nécessité d'attester la légalité du séjour et les liens de parenté.
This provision also applies to relatives of staff working in diplomatic missions and consulates travelling for a family visit of up to 90 days to the territory of the Member States or of the Republic of Azerbaijan, except for the need to prove legal residence and family ties.

Les législateurs n'ayant pas encore adopté la proposition initiale (le Parlement européen n'a pas encore arrêté sa position sur la proposition en première lecture conformément à l'article 294, paragraphe 3, du TFUE), les modifications sont insérées dans le texte initial[2] qui demeure inchangé, hormis certains changements portant sur l'appui à apporter à un État membre et sur l'éventuel rétablissement d'un contrôle aux frontières intérieures (articles 14 et 15, et mention d'un «suivi» dans l'ensemble du texte), et hormis une certaine adaptation relative aux compétences d'exécution de la Commission (articles 5, 8, 13 et 17).
As the initial proposal has not yet been adopted by the legislators (the European Parliament has not yet adopted a first reading position in accordance with Article 294(3) TFEU on the proposal), the amendment is included in the overall text of that initial proposal[2], which remains unchanged except for the changes concerning the support to be given to a Member State and possible reintroduction of border control at internal borders (Articles 14 and 15 as well as a reference to "monitoring" throughout the text) and for certain adaptation on the implementing powers given to the Commission (Article 5, 8, 13 and 17).

Cela d’autant plus que soulever une exception d’illégalité au stade précontentieux n’est pas, a priori, de nature à permettre au réclamant d’obtenir gain de cause à ce stade, car, hormis les cas hypothétiques d’illégalité manifeste, il est peu probable que l’administration accepte de ne pas appliquer une disposition en vigueur en faisant droit à l’argumentation du requérant suivant laquelle cette disposition méconnaîtrait une règle de rang supérieur.
That is particularly so since to raise a plea of illegality at the pre-contentious stage seems hardly liable to result in the complainant being successful at that stage, as, except in hypothetical cases of manifest illegality, the administration is unlikely to choose to disapply a provision in force by accepting the applicant’s argument that the provision does not comply with a higher-ranking rule.

L'UE prévoit d'assouplir les règles d'octroi des visas (hormis pour la Croatie) et de réadmission (hormis pour l'Albanie) par la conclusion d'accords afin d'encourager les contacts interpersonnels (étudiants, chercheurs).
The EU intends to promote interpersonal contacts (among e.g. students and researchers) by concluding agreements to simplify visa procedures (except for Croatia) and readmission (except for Albania).

En effet, puisque, hormis ceux utilisés par la requérante, aucun sachet tenant debout n’est employé sur le marché européen des boissons de fruits et des jus de fruits, il ne pourrait y avoir aucune «forme de base» d’un tel sachet pour lesdits produits.
Since, apart from those used by the appellant, stand-up pouches are not used on the European market of fruit drinks and fruit juices, there could be no ‘basic shape’ for such a pouch for those goods.

Hormis les exigences générales applicables au marquage d'identification prévues à l'annexe II, section I, les lots d'ovoproduits qui ne sont pas destinés au détail, mais à être utilisés comme ingrédient dans la fabrication d'un autre produit, doivent porter une étiquette comportant l'indication de la température à laquelle les ovoproduits doivent être maintenus et la période durant laquelle leur conservation peut être ainsi assurée.
In addition to the general requirements for identification marking laid down in Annex II, Section I, consignments of egg products, destined not for retail but for use as an ingredient in the manufacture of another product, must have a label giving the temperature at which the egg products must be maintained and the period during which conservation may thus be assured.

4. Hormis les cas où le présent règlement et les directives 2001/83/CE et 2001/82/CE en disposent autrement, lorsqu'il existe un conflit de fond sur des points scientifiques et que l'organisme concerné relève d'un État membre, l'Agence et l'organisme national sont tenus de collaborer en vue soit de résoudre le conflit, soit d'élaborer un document commun clarifiant les points scientifiques de conflit.
4. Save as otherwise provided in this Regulation, in Directive 2001/83/EC or in Directive 2001/82/EC, where there is a fundamental conflict over scientific points and the body concerned is a body in a Member State, the Agency and the national body concerned shall work together either to resolve the conflict or to prepare a joint document clarifying the scientific points of conflict.

Néanmoins, hormis les exigences spécifiques en matière de température fixées dans le présent règlement, les exigences prévues par le règlement (CE) no./2004 devraient suffire pour les activités de vente en gros consistant uniquement en stockage ou en transport.
Nevertheless, with the exception of the specific temperature requirements laid down in this Regulation, the requirements of Regulation (EC) No /2004 should suffice for wholesale activities consisting only of storage or transport.

Néanmoins, hormis les exigences spécifiques en matière de température fixées dans le présent règlement, les exigences prévues par le règlement (CE) no 852/2004 devraient suffire pour les activités de vente en gros consistant uniquement en stockage ou en transport.
Nevertheless, with the exception of the specific temperature requirements laid down in this Regulation, the requirements of Regulation (EC) No 852/2004 should suffice for wholesale activities consisting only of storage or transport.