Traduction de «hormis ceux utilisés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

animaux autres que ceux utilisés pour les labours
catalla otiosa

Protocole prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale
Protocol required by Article 8 (1) (e) (ii) of the Convention for the Establishment of a European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers, concerning the use of technical information for purposes not within the field of space technology

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

f) une déclaration précisant que l’État requérant a utilisé pour obtenir les renseignements tous les moyens disponibles sur son propre territoire, hormis ceux qui susciteraient des difficultés disproportionnées.
(f) a statement that the applicant State has pursued all means available in its own territory to obtain the information, except those that would give rise to disproportionate difficulties.

une déclaration précisant que l’État requérant a utilisé pour obtenir les renseignements tous les moyens disponibles sur son propre territoire, hormis ceux qui susciteraient des difficultés disproportionnées.
a statement that the applicant State has pursued all means available in its own territory to obtain the information, except those that would give rise to disproportionate difficulties.

Il convient d'affecter tous les crédits de l'IMI1 non utilisés, hormis ceux destinés aux dépenses administratives indispensables pour clôturer l'IMI1, au financement des projets du 7 programme-cadre, par exemple les projets se trouvant sur la liste de réserve.
Any IMI1 unused budget other than the indispensable administrative expenditure to wrap up IMI1should be used to fund FP7 projects, e.g. for supporting projects in reserve list

Je vais paraphraser : l'identité de la personne faisant l'objet d'un contrôle ou d'une enquête et qui est visée par la demande; les indications concernant les renseignements recherchés, notamment leur nature et la forme sous laquelle l'État requérant souhaite recevoir les renseignements; le but fiscal dans lequel les renseignements sont demandés; les raisons qui donnent à penser que les renseignements demandés sont détenus par l'autre pays ou sont en la possession ou sous le contrôle d'une personne relevant de la compétence de l'autre pays; dans la mesure du possible, les nom et adresse de toute personne dont il y a lieu de penser qu'elle est en possession des renseignements demandés; et une déclaration précisant que le demandeur a utilisé pour obtenir les renseignements tous les moyens disponibles dans son propre pays, hormis ceux qui susciteraient des difficultés disproportionnées.
I will paraphrase: the identity of the person under examination or investigation in respect of whom the request is being made; a description of the information sought, including its nature and the form in which the applicant wishes to receive the information; the tax purpose for which the information is being sought; the grounds for believing that the information requested is held by the other country or is in the possession or control of a person within the jurisdiction of the other country; to the extent possible, the name and address of any person believed to be in possession of the requested information; and a statement that the applicant has pursued all means available in its own country to obtain the information except where those means would give rise to disproportionate difficulties.

H Senneurs de plus de 12 mètres - Tous les navires de plus de 12 mètres de longueur hors tout (LHT) qui affectent plus de 50 % de leur effort à la pêche à la senne, hormis ceux qui utilisent une senne à thonidés à une quelconque époque de l'année.
H Purse Seiners longer than 12 m - All vessels over 12 m in length (LOA), allocating more than 50 percent of their effort operating with a purse seine, excluding those using a tuna seine during any time of the year.

En effet, puisque, hormis ceux utilisés par la requérante, aucun sachet tenant debout n’est employé sur le marché européen des boissons de fruits et des jus de fruits, il ne pourrait y avoir aucune «forme de base» d’un tel sachet pour lesdits produits.
Since, apart from those used by the appellant, stand-up pouches are not used on the European market of fruit drinks and fruit juices, there could be no ‘basic shape’ for such a pouch for those goods.

Les branches des services (hormis ceux liés aux TIC) utilisent moins de capitaux à des fins de recherche et de développement que les industries de transformation.
The services sectors (apart from the services connected with the ICTs) spend less per head than the manufacturing industries do on research and development.

Il est préférable de ne pas l'utiliser, le champ d'application de la directive s'étendant dès lors à tous les réseaux ferroviaires hormis ceux qui sont définis au paragraphe 2.
It is better not to specify this, so as to include within the scope of the directive all rail networks other than those set out in paragraph 2.

Ce budget n'est pas lié à des zones spécifiques et peut être utilisé pour le financement de projets à travers tout le pays, hormis ceux concernant les régions relevant de l'objectif 1.
This budget is not linked to specific areas and can be used to fund projects across the whole country, except for those regions covered by Objective 1.