Vertaling van "horizontales qui régissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA
SADC principles and guidelines governing democratic elections

accord sur le FESF | accord-cadre régissant le FESF | accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière
EFSF Framework Agreement | European Financial Stability Facility Framework Agreement

distribution horizontale | distribution horizontale de l'ozone | répartition horizontale | répartition horizontale de l'ozone
horizontal distribution | horizontal distribution of ozone | horizontal ozone distribution | ozone's horizontal distribution

place de marché horizontale | PDM horizontale | place de marché électronique horizontale | PDME horizontale | place de marché multisectorielle | PDM multisectorielle
horizontal marketplace | horizontal market place | horizontal e-marketplace | horizontal e-market place

structure organisationnelle horizontale | hiérarchie horizontale | organisation horizontale | structure horizontale
flat organization | flat hierarchy | horizontal organization | flattened hierarchy | horizontal hierarchy

répartition horizontale de l'ozone [ distribution horizontale de l'ozone | répartition horizontale | distribution horizontale ]
horizontal ozone distribution [ horizontal distribution of ozone | ozone's horizontal distribution | horizontal distribution ]

fraiseuse horizontale [ machine à fraiser horizontale | machine à fraiser à broche horizontale | fraiseuse à broche horizontale ]
horizontal mill [ horizontal milling machine | horizontal miller | horizontal-plane milling machine ]

grille mécanique horizontale à chaîne [ grille à chaîne | grille horizontale à chaîne | grille mécanique du type à chaîne | brûleur à grille horizontale à chaîne | foyer à grille horizontale à chaîne ]
chain-grate stoker [ chain grate stoker | chain grate ]

fraiseuse aléseuse horizontale | fraiseuse-aléseuse horizontale | aléseuse-fraiseuse horizontale
horizontal boring and milling machine | boring and milling machine | horizontal drilling | horizontal boring

Béance occlusale dentaire (antérieure) (postérieure) Déviation médiane de l'arcade dentaire Distocclusion Mésiocclusion Occlusion linguale postérieure des dents inférieures Supra-alvéolie (antérieure) (postérieure) Surocclusion:horizontale | profonde | verticale | Surplomb
Crossbite (anterior)(posterior) Disto-occlusion Mesio-occlusion Midline deviation of dental arch Openbite (anterior)(posterior) Overbite (excessive):deep | horizontal | vertical | Overjet Posterior lingual occlusion of mandibular teeth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le cadre légal[1] régissant cette approche stratégique inclut la législation horizontale sur la gestion des déchets, par exemple la directive cadre sur les déchets, la directive sur les déchets dangereux, ainsi que le règlement sur le transfert des déchets.
The legal framework[1] underpinning this strategic approach includes horizontal legislation on waste management, e.g. the Waste Framework Directive, the Hazardous Waste Directive, as well as the Waste Shipment Regulation.

Dans la recommandation, la Commission préconise une approche horizontale, le contenu de ce texte s’applique dès lors également au droit de la concurrence, domaine dans lequel des règles spéciales, justifiées par les spécificités de cette matière, figurent dans une proposition de directive relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l’Union européenne[9].
The Recommendation advocates a horizontal approach, and its content therefore also applies to the field of competition law, an area for which specific rules – justified by the specificities of competition law – are included in a proposal for a Directive on certain rules governing actions for damages under national law for infringements of the competition law provisions of the Member States and of the European Union[9].

(135) Eu égard aux discussions actuelles sur les dispositions horizontales régissant les relations avec les pays tiers dans le contexte de la passation de marchés publics, la Commission devrait suivre attentivement la situation du commerce mondial et évaluer la position concurrentielle de l'Union.
(135) Having regard to current discussions on horizontal provisions governing relations with third countries in the context of public procurement the Commission should closely monitor global trade conditions and assess the Union’s competitive position.

(111) Eu égard aux travaux en cours sur les dispositions horizontales régissant les relations avec les pays tiers dans le contexte des marchés publics, il convient de maintenir pendant une période transitoire le statu quo du régime qui s'applique au secteur des services d'utilité publique conformément aux articles 58 et 59 de la directive 2004/17/CE.
(111) Having regard to current discussions on horizontal provisions governing relations with third countries in the context of public procurement, it is appropriate to maintain for an interim period the status quo of the regime which applies to the utilities sector pursuant to Articles 58 and 59 of Directive 2004/17/EC.

Je voudrais qu’un ensemble de règles horizontales régisse la coopération réglementaire – j’entends par là que nous devrions en fin de compte viser une reconnaissance mutuelle de nos réglementations dans toute une série de secteurs.
I would like to see a set of horizontal rules to guide regulatory co-operation – and what I mean by that is we should ultimately strive for the mutual recognition of our regulations across a broad range of sectors.

En outre, la proposition simplifie la structure de la directive 2000/13/CE dont elle refond et remplace les dispositions déjà en vigueur en application de l’actuelle législation horizontale régissant l’étiquetage des denrées alimentaires.
In addition, the proposal simplifies the structure of the 2000/13/EC legislation, by recasting and replacing provisions already in place under the current horizontal food labelling legislation.

Pour aider le gouvernement à mettre en oeuvre ces nouvelles exigences, un chapitre du rapport annuel est consacré à la question de la gouvernance horizontale, ces mécanismes qui régissent les liens entre l'administration fédérale et les communautés de langue officielle.
To help the government implement these new requirements, a chapter of the annual report is devoted to the issue of horizontal governance, or the mechanisms that govern the relationships between the federal government and official language communities.

9. s'inquiète de ce que l'article 6 de l'AGCS qui demande que les réglementations nationales "ne soient pas plus rigoureuses qu'il n'est nécessaire pour assurer la qualité du service" se prête à des interprétations très divergentes et pourrait exposer ces règles, même si elles ne sont pas discriminatoires, à des contestations au sein de l'OMC; invite la Commission à assurer que le groupe de travail AGCS sur les réglementations nationales qui est chargé de rendre encore plus rigoureuses les règles AGCS horizontales qui régissent les réglementations nationales, ne porte pas préjudice à la possibilité de réglementer la fourniture de services; et demande que toute proposition de ce groupe de travail fasse l'objet d'un débat parlementaire avant d'être incorporée dans les règles de l'OMC;
9. Expresses concern that GATS Article VI, requiring domestic regulations to be ‘not more burdensome than necessary to ensure the quality of the service’ is open to wide differences of interpretation, and could expose such regulations, even if they are non‑discriminatory, to challenge at the WTO; calls on the Commission to ensure that the GATS Working Party on Domestic Regulation, which has the remit of further tightening the horizontal GATS disciplines governing domestic regulations, does not undermine the regulation of service provision; asks for an undertaking that any proposals from that Working Party be subject to parliamentary debate before their incorporation into WTO rules;

Le tableau 21 présente les règles régissant la concentration horizontale, c'est-à-dire l’acquisition d’entreprises semblables par une même entreprise, qui sont en vigueur au Canada, en France, au Royaume-Uni, en Australie et aux États-Unis.
Horizontal concentration refers to the acquisition of similar businesses by a single firm. Table 21 shows horizontal concentration rules in Canada, France, the United Kingdom, Australia and the United States.

Pour aider le gouvernement à mettre en œuvre ces nouvelles exigences, un chapitre du rapport annuel est consacré à la question de la gouvernance horizontale, ces mécanismes qui régissent les liens entre l'administration fédérale et les communautés de langue officielle, mais aussi, bien sûr, entre l'administration fédérale et les différentes institutions.
To help the government implement these new requirements, a chapter of the annual report is devoted to the issue of horizontal governance, or the mechanisms that govern the relationship between the federal government and official language communities, but also, of course, between the federal government and the various institutions.