Traduction de «horizontale voir ip 10 1702 » (Français → Anglais) :

Qui plus est, ces lignes directrices font à présent double emploi avec des lignes directrices générales sur les ententes, comme les lignes directrices sur les accords de coopération horizontale (voir IP/10/1702).
Moreover, the guidelines now overlap with general antitrust guidelines, such as the guidelines on horizontal cooperation agreements (see IP/10/1702).

Qui plus est, ces lignes directrices font à présent double emploi avec les lignes directrices générales sur les ententes et les abus de position dominante, comme les lignes directrices sur les accords de coopération horizontale (voir IP/10/1702).
Moreover, the guidelines now overlap with general antitrust guidelines, such as the guidelines on horizontal cooperation agreements (see IP/10/1702).

Voir les lignes directrices de la Commission sur l'appréciation des concentrations non horizontales au regard du règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO C 265 du 18.10.2008, p. 6), et notamment le paragraphe 25 et la section V de celles-ci.
See the Commission's Guidelines on the assessment of non-horizontal mergers under the Council Regulation on the control of concentrations between undertakings (OJ C 265, 18.10.2008, p. 6), in particular paragraph 25 and Section V.

Une relation verticale présuppose en principe que le produit ou le service de l’entreprise présente sur le marché en amont en question constitue un intrant important du produit ou du service de l’entreprise présente sur le marché en aval; voir les lignes directrices de la Commission sur l'appréciation des concentrations non horizontales au regard du règlement du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO C 265 du 18.10.2008, p. 6), paragraphe 34.
A vertical relationship normally presupposes that the product or service of the undertaking active in the upstream market in question constitutes an important input to the product or service of the undertaking active in the downstream market: see the Commission’s Guidelines on the assessment of non-horizontal mergers under the Council Regulation on the control of concentrations between undertakings (OJ C 265, 18.10.2008, p. 6), paragraph 34.

Conformément aux lignes directrices de la Commission applicables aux accords de coopération horizontale (voir IP/10/1702 et MEMO/10/676), les organismes de normalisation exigent que les titulaires de brevets essentiels à la mise en œuvre d’une norme s’engagent à octroyer des licences pour ces brevets à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires («FRAND»).
In line with the Commission's guidelines on horizontal cooperation agreements (see IP/10/1702 and MEMO/10/676), standard setting organisations require the owners of patents that are essential for the implementation of a standard to commit to license these patents on fair reasonable and non-discriminatory ("FRAND") terms.

Les lignes directrices de la Commission concernant les accords de coopération horizontale adoptées l'année dernière (voir IP/10/1702 et MEMO/10/676) précisent clairement que les engagements à concéder des licences à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires sont déterminants pour garantir l'accès effectif de toutes les parties intéressées aux technologies normalisées.
The Commission's guidelines on horizontal cooperation agreements adopted last year (see IP/10/1702 and MEMO/10/676) make clear that commitments to license on FRAND terms are crucial to ensure access to standardised technology for all interested parties.

Les lignes directrices de l'UE sur les accords horizontaux, adoptées en 2010, exposent clairement les types d’accords qui ne posent aucun problème sous l’angle de la concurrence, ainsi que les modalités de l’analyse, par la Commission, des accords et procédures de normalisation en vertu des règles de concurrence de l’UE (voir IP/10/1702 et MEMO/10/676).
The EU Guidelines on horizontal agreements adopted in 2010 set out clearly the kinds of agreements that do not raise competition concerns and the way that the Commission analyses standardisation agreements and procedures under EU competition rules (see IP/10/1702 and MEMO/10/676).

[25] Voir le point 8 des lignes directrices relatives aux concentrations horizontales et le point 10 des lignes directrices relatives aux concentrations non horizontales.
[25] See para. 8 of the Horizontal Merger Guidelines and para. 10 of the Non-horizontal Merger Guidelines.

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir, sur le côté extérieur du véhicule, une portion de route plane et horizontale délimitée par les plans verticaux suivants [voir figures 10 a) et 10 b)]:
The field of vision must be such that the driver can see a flat horizontal portion of the road along the side of the vehicle, bounded by the following vertical planes (see Figures 10a and 10b):

La coupure doit être sensiblement horizontale et aussi droite que possible sur une longueur horizontale d'au moins ± 900 mm, mesurée à une distance de 10 m (pour lampes halogènes: longueur d'au moins ± 2 250 mm mesurée à une distance de 25 m; voir appendice 2).
The cut-off must be perceptibly horizontal and as straight as possible over a horizontal length of at least ± 900 mm, measured at a distance of 10 m (in the case of a halogen lamp): length of at least ± 2 250 mm measured at a distance of 25 m; see Appendix 2).