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Brûleur à grille horizontale à chaîne
Chambre de recours
Chambre de recours de l'OHMI
Distribution horizontale
Distribution horizontale de l'ozone
Foyer à grille horizontale à chaîne
Fraiseuse horizontale
Fraiseuse à broche horizontale
Grille horizontale à chaîne
Grille mécanique du type à chaîne
Grille mécanique horizontale à chaîne
Grille à chaîne
Hiérarchie horizontale
Machine à fraiser horizontale
Machine à fraiser à broche horizontale
Organisation horizontale
Recours administratif
Recours contentieux
Recours contentieux administratif
Recours contentieux communautaire
Recours de pleine juridiction
Recours devant la Cour de justice
Recours en appréciation de validité
Recours en légalité
Recours gracieux
Recours hiérarchique
Recours judiciaire
Recours juridictionnel
Réclamation administrative
Répartition horizontale
Répartition horizontale de l'ozone
Structure horizontale
Structure organisationnelle horizontale
Voie de recours juridictionnelle

Traduction de «horizontale du recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]

appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]


recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]

action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]


distribution horizontale | distribution horizontale de l'ozone | répartition horizontale | répartition horizontale de l'ozone

horizontal distribution | horizontal distribution of ozone | horizontal ozone distribution | ozone's horizontal distribution


recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]

appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]


répartition horizontale de l'ozone [ distribution horizontale de l'ozone | répartition horizontale | distribution horizontale ]

horizontal ozone distribution [ horizontal distribution of ozone | ozone's horizontal distribution | horizontal distribution ]


grille mécanique horizontale à chaîne [ grille à chaîne | grille horizontale à chaîne | grille mécanique du type à chaîne | brûleur à grille horizontale à chaîne | foyer à grille horizontale à chaîne ]

chain-grate stoker [ chain grate stoker | chain grate ]


fraiseuse horizontale [ machine à fraiser horizontale | machine à fraiser à broche horizontale | fraiseuse à broche horizontale ]

horizontal mill [ horizontal milling machine | horizontal miller | horizontal-plane milling machine ]


structure organisationnelle horizontale | hiérarchie horizontale | organisation horizontale | structure horizontale

flat organization | flat hierarchy | horizontal organization | flattened hierarchy | horizontal hierarchy


chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI

Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal


recours judiciaire | recours juridictionnel | voie de recours juridictionnelle

judicial claim | judicial redress | judicial remedy | recourse to judicial review | remedy before a court or tribunal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission juge donc nécessaire d’accroître la cohérence des instruments et d’adopter une approche horizontale du recours collectif en se fondant sur une consultation publique réalisée en 2011[22].

The Commission therefore deems it necessary to increase policy coherence and to take a horizontal approach on collective redress on the basis of a public consultation carried out in 2011[22].


En 2011, la Commission organisait une consultation publique horizontale intitulée «Renforcer la cohérence de l’approche européenne en matière de recours collectif.

In 2011, the Commission carried out a horizontal public consultation ‘Towards a coherent European approach to collective redress’.


Le renforcement du recours aux technologies numériques et aux services en ligne devrait devenir une politique horizontale couvrant l'ensemble des secteurs de l'économie et du secteur public».

Enhancing the use of digital technologies and online services should become a horizontal policy, covering all sectors of the economy and of the public sector".


La Commission juge donc nécessaire d’accroître la cohérence des instruments et d’adopter une approche horizontale du recours collectif en se fondant sur une consultation publique réalisée en 2011[22].

The Commission therefore deems it necessary to increase policy coherence and to take a horizontal approach on collective redress on the basis of a public consultation carried out in 2011[22].


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En guise de première étape vers une approche horizontale en matière de recours collectifs, la Commission a adopté la communication intitulée «Vers un cadre horizontal européen pour les recours collectifs»[29] et la «Recommandation de la Commission relative à des principes communs applicables aux mécanismes de recours collectif en cessation et en réparation dans les États membres en cas de violation de droits conférés par le droit de l’Union»[30].

As the first step of an horizontal approach on collective redress, the Commission adopted the Communication 'Towards a European Framework for Collective Redress'[29] and a Commission Recommendation on common principles for injunctive and compensatory collective redress mechanisms in the Member States concerning violations of rights granted under Union Law.[30]


Pour ce qui est des actions transnationales et interrégionales, et pour favoriser la coopération, il conviendrait que les États membres programment ces actions en ayant recours à une approche horizontale ou à un axe prioritaire spécifique.

In order to foster cooperation, Member States should programme transnational and interregional actions using a horizontal approach or through a dedicated priority axis.


Pour ce qui est des actions transnationales et interrégionales, et pour favoriser la coopération, il conviendrait que les États membres programment ces actions en ayant recours à une approche horizontale ou à un axe prioritaire spécifique.

In order to foster cooperation, Member States should programme transnational and interregional actions using a horizontal approach or through a dedicated priority axis.


Cependant, sans préjudice des règles communautaires sectorielles en vigueur, une approche horizontale sera envisagée pour un certain nombre de questions particulières, comme les intérêts des consommateurs, le suivi et l'évaluation des services d'intérêt général, l'application des règles sur les aides d'État à la compensation financière ou le recours aux fonds structurels pour le soutien des services d'intérêt général.

However, without prejudice to existing sector-specific Community rules, a horizontal approach will be considered with regard to a number of specific issues, such as consumers' interests, the monitoring and evaluation of services of general interest, the application of state aid rules to financial compensation or the use of structural funds for the support of services of general interest.


Cependant, sans préjudice des règles communautaires sectorielles en vigueur, une approche horizontale sera envisagée pour un certain nombre de questions particulières, comme les intérêts des consommateurs, le suivi et l'évaluation des services d'intérêt général, l'application des règles sur les aides d'État à la compensation financière ou le recours aux fonds structurels pour le soutien des services d'intérêt général.

However, without prejudice to existing sector-specific Community rules, a horizontal approach will be considered with regard to a number of specific issues, such as consumers' interests, the monitoring and evaluation of services of general interest, the application of state aid rules to financial compensation or the use of structural funds for the support of services of general interest.


Le recours aux actions et mesures horizontales (AMH), en particulier aux services génériques (TESTA, CIRCA, IDA PKI et règles d'Architecture), par les PIC a lui aussi constamment augmenté.

The use of Horizontal Actions and Measures (HAMs), in particular generic services (TESTA, CIRCA, the IDA PKI and the Architecture Guidelines), by PCIs has also consistently increased.


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