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Traduction de «horaire qui lui était consacrée » (Français → Anglais) :

Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point 2), b), ne peuvent sont pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés à une autre liaison aérienne comme le prévoit le paragraphe 1, point a), du présent article, à moins que le nouvel arrivant ne bénéficie pour la nouvelle liaison d'une priorité identique à celle qui lui était reconnue pour la liaison initiale.

Slots allocated to a new entrant as defined in point (2)(b) of Article 2 may shall not be transferred to another route as provided for in point (a) of paragraph 1 of this Article for a period of two equivalent scheduling periods unless the new entrant would have been treated with the same priority on the new route as on the initial route.


Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point 2), b), ne sont pas transférés, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, à une autre liaison aérienne comme le prévoit le paragraphe 1, point a), du présent article, à moins que le nouvel arrivant ne bénéficie pour la nouvelle liaison d'une priorité identique à celle qui lui était reconnue pour la liaison initiale.

Slots allocated to a new entrant as defined in Article 2(2)(b) shall not be transferred to another route as provided for in paragraph 1(a) of this Article for a period of two equivalent scheduling periods unless the new entrant would have been treated with the same priority on the new route as on the initial route.


Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point 2), b), ne peuvent pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés à une autre liaison aérienne comme le prévoit le paragraphe 1, point a), du présent article, à moins que le nouvel arrivant ne bénéficie pour la nouvelle liaison d'une priorité identique à celle qui lui était reconnue pour la liaison initiale.

Slots allocated to a new entrant as defined in Article 2(2)(b) may not be transferred to another route as provided for in paragraph 1(a) of this Article for a period of two equivalent scheduling periods unless the new entrant would have been treated with the same priority on the new route as on the initial route.


Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point 2), b), ne peuvent sont pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés à une autre liaison aérienne comme le prévoit le paragraphe 1, point a), du présent article, à moins que le nouvel arrivant ne bénéficie pour la nouvelle liaison d'une priorité identique à celle qui lui était reconnue pour la liaison initiale.

Slots allocated to a new entrant as defined in point (2)(b) of Article 2 may shall not be transferred to another route as provided for in point (a) of paragraph 1 of this Article for a period of two equivalent scheduling periods unless the new entrant would have been treated with the same priority on the new route as on the initial route.


Dans les deux pays, le public a estimé que la transition et la campagne d'information qui lui était consacrée s'étaient déroulées de manière efficace et sans problème.

The changeover and related information campaign were perceived in both countries as smooth and efficient.


«nouvel arrivant», un transporteur aérien demandant que lui soit attribué, dans le cadre d'une série de créneaux horaires, un créneau horaire dans un aéroport pour un jour quelconque, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait au total de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question.

'new entrant' shall mean an air carrier requesting, as part of a series of slots, a slot at an airport on any day, where, if the carrier's request were accepted, it would in total hold fewer than five slots at that airport on that day.


b) Les créneaux horaires attribués à un nouvel arrivant, tel que défini à l'article 2, point b), ii) et iii), ne peuvent pas, pendant deux périodes de planification horaire équivalentes, être transférés à une autre liaison aérienne comme le prévoit le paragraphe 1, point a), du présent article, à moins que le nouvel arrivant ne bénéficie pour la nouvelle liaison d'une priorité identique à celle qui lui était reconnue pour la liaison initiale.

(b) Slots allocated to a new entrant as defined in Article 2(b)(ii) and (iii) may not be transferred to another route as provided for in paragraph 1(a) of this Article for a period of two equivalent scheduling periods unless the new entrant would have been treated with the same priority on the new route as on the initial route.


i) un transporteur aérien demandant que lui soit attribué, dans le cadre d'une série de créneaux horaires, un créneau horaire dans un aéroport pour un jour quelconque, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait au total de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question; ou

(i) an air carrier requesting, as part of a series of slots, a slot at an airport on any day, where, if the carrier's request were accepted, it would in total hold fewer than five slots at that airport on that day, or


iii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires dans un aéroport pour un service régulier de passagers sans escale entre cet aéroport et un aéroport régional, lorsqu'aucun autre transporteur aérien n'exploite un service régulier de passagers sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale.

(iii) an air carrier requesting a series of slots at an airport for a non-stop scheduled passenger service between that airport and a regional airport where no other air carrier operates a direct scheduled passenger service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service.


ii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux hor ...[+++]

(ii) an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two Community airports where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service, or




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horaire qui lui était consacrée ->

Date index: 2023-06-07
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