Vertaling van "honoraires versés pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

honoraires versés au médecin pour la visite médicale
fee for medical examination

honoraires ou cachets versés aux unités non résidentes
fees or other payments made to non-resident units

honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion
consulting fees | management consulting fees

dépassement d'honoraires [ honoraires médicaux supplémentaires | honoraires supplémentaires | dépassement de tarifs d'honoraires ]
extra-billing [ extra billing ]

contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]
cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]

honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires
non-audit fees

honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]
audit-related fees

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
audit-related fees

extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires
extending fee-sharing

consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale
attaché | honorary consul | consul | consul-general

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces exigences plus strictes peuvent prévoir d’exiger que ces honoraires, commissions ou avantages non monétaires soient remboursés au client ou compensés par les honoraires versés par le client.
Stricter requirements may include requiring any such fees, commissions or non-monetary benefits to be returned to the clients or offset against fees paid by the client.

2. Lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fournit à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle, pour une période de trois exercices consécutifs ou plus, des services autres que d'audit, autres que ceux visés à l'article 5, paragraphe 1, du présent règlement, le total des honoraires pour ces services se limite à 70 % maximum de la moyenne des honoraires versés au cours des trois derniers exercices consécutifs pour le contrôle légal des comptes de l'entité contrôlée et, le cas échéant, de son entreprise mère, des entreprises qu'elle contrôle, et des états financiers consolidés de ce groupe d'entreprises.
2. When the statutory auditor or the audit firm provides to the audited entity, its parent undertaking or its controlled undertakings, for a period of three or more consecutive financial years, non-audit services other than those referred to in Article 5(1) of this Regulation, the total fees for such services shall be limited to no more than 70 % of the average of the fees paid in the last three consecutive financial years for the statutory audit(s) of the audited entity and, where applicable, of its parent undertaking, of its controlled undertakings and of the consolidated financial statements of that group of undertakings.

Afin de rendre plus transparentes les relations entre le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit et l'entité contrôlée, il conviendrait de modifier les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE afin d'exiger que soient divulgués dans l'annexe aux comptes annuels et aux comptes consolidés les honoraires d'audit et les honoraires versés pour la prestation de services autres que d'audit.
With a view to rendering the relationship between the statutory auditor or audit firm and the audited entity more transparent, Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC should be amended so as to require disclosure of the audit fee and the fee paid for non-audit services in the notes to the annual accounts and the consolidated accounts.

- des honoraires versés aux experts et aux interprètes et
- the fees paid to experts and interpreters, and

Toutefois, si la juridiction requise demande le remboursement, il n'y a pas lieu que les honoraires versés aux experts et aux interprètes, tout comme les frais résultant de l'application de l'article 10, paragraphes 3 et 4, soient supportés par cette juridiction.
Nevertheless, if the requested court requires reimbursement, the fees paid to experts and interpreters, as well as the costs occasioned by the application of Article 10(3) and (4), should not be borne by that court.

L'étude indique cependant que les différences entre les législations nationales au sujet du remboursement des honoraires versés aux experts sont parfois perçues négativement.
The study indicates, however, that the differences between national laws concerning the reimbursement of fees paid to experts are sometimes perceived as negatively.