Vertaling van "honoraires qui tient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion
consulting fees | management consulting fees

contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]
cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]

dépassement d'honoraires [ honoraires médicaux supplémentaires | honoraires supplémentaires | dépassement de tarifs d'honoraires ]
extra-billing [ extra billing ]

honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]
audit-related fees

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
audit-related fees

honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires
non-audit fees

extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires
extending fee-sharing

honoraires conditionnels | honoraires de résultat
contingency fee | contingent fee

honoraires conditionnels | honoraires subordonnés aux résultats
contingency fees

consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale
attaché | honorary consul | consul | consul-general

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Stewart: Vous supposez que le barème des honoraires des provinces n'en tient pas compte.
Senator Stewart: You are assuming that the provincial fee schedule does not take this into account.

Par contre, le tarif des honoraires de la Saskatchewan tient compte des problèmes d'ordre technique que peuvent rencontrer les médecins.
Saskatchewan’s physician payment schedule does include payments to compensate physicians for delays caused by technical problems.

Lorsque l’intermédiaire financier et son gestionnaire sont des entités publiques et n’ont pas été choisis au moyen d’une procédure de sélection ouverte, transparente, non discriminatoire et objective, ils ne sont pas considérés comme bénéficiaires d’une aide si leurs honoraires de gestion sont plafonnés et si leur rémunération tient compte des conditions normales du marché et est liée à leurs résultats.
Where the financial intermediary and its manager are public entities and were not chosen through an open, transparent, non-discriminatory and objective selection procedure, they will not be considered recipients of aid if their management fee is capped and their overall remuneration reflects normal market conditions and is linked to performance.

La Commission admet-elle que les États membres sont autorisés à fixer une tarification obligatoire des honoraires qui tient compte de l'intérêt général et de l'intérêt des consommateurs, ainsi qu'à prendre les mesures nécessaires à la préservation des normes de qualité, de la morale et de l'éthique dont les avocats et les notaires sont les représentants et auxquels les clients font confiance?
Does the Commission recognise that Member States are authorised to establish compulsory tariffs taking into account the general interest and the interest of consumers and to protect the high moral, ethical and quality standards that lawyers and notaries represent and their clients trust in?

En outre, la liquidation des honoraires est de la responsabilité de l'autorité judiciaire qui tient compte de la gravité et du nombre des questions traitées.
Furthermore, fees are settled by the national court, which takes account of the seriousness and number of the issues dealt with.

La mise à jour tient compte de l'extension du champ des activités de l'agence par le règlement (CE) n° 216/2008 relatif à l'AESA et introduit des règles plus détaillées sur les modalités de paiement de ces honoraires et redevances.
The update reflects the extension of the scope of the agency's activities by regulation 216/2008 on EASA and introduces more detailed rules on the way those fees and charges are to be paid.

Contrairement aux fonds communs de placement ou aux autres investisseurs institutionnels, il ne tient pas à investir pour attirer des clients, recevoir des honoraires ou réaliser des bénéfices à court terme.
Unlike mutual funds or other institutional investors, it has no interest in investing to attract customers, generate fees or generate short-term profits.