Traduction de «honoraires par audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

honoraires d'audience
sittings fee

honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion
consulting fees | management consulting fees

honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires
non-audit fees

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
audit-related fees

contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]
cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]

honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]
audit-related fees

extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires
extending fee-sharing

honoraires conditionnels | honoraires de résultat
contingency fee | contingent fee

honoraires conditionnels | honoraires subordonnés aux résultats
contingency fees

consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale
attaché | honorary consul | consul | consul-general

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...y compris celui de leurs honoraires par audience; (ii) le montant total à ce jour des honoraires des gestionnaires de cas, y compris celui de leurs honoraires par audience et les frais engagés pour obtenir l’information justifiant la présence d’un gestionnaire de cas à chaque décision arbitrale; (iii) le montant total à ce jour des honoraires des avocats du gouvernement, y compris celui de leurs honoraires par audience; (iv) le coût total à ce jour des enquêtes, y compris les frais engagés pour obtenir l’information justifiant la présence d’un enquêteur à chaque audience du modèle A, (v) le coût total à ce jour des remplisseurs de formulaires? ...
...be present at every adjudication, (iii) the amount spent on government lawyers to date, including cost per hearing, (iv) the amount spent on investigations to date including any information relating to the need for investigators to be involved in Model A hearings, and (v) the amount spent on form fillers to date? ...

Le projet de loi S-7 risque d'empêcher des particuliers de participer aux instances de radiodiffusion en officialisant le statut d'intervenant et en faisant de ces instances le domaine exclusif d'avocats en réglementation et de consultants aux honoraires élevés, comme c'est le cas aujourd'hui pour les audiences de télécommunications.
There is a danger that Bill S-7 would cut out “real Canadians” by formalizing intervener status, and make broadcasting proceedings the exclusive domain of regulatory lawyers and high-priced consultants as is the case with telecom proceedings today.

À ce sujet, M. Simon Reisman, président de Ranger Oil Limited et témoin vedette du gouvernement libéral, déclarait lors des audiences tenues pour examiner ce projet de loi que les honoraires conditionnels, qui ne seront pas interdits par le projet de loi C-43, et je cite: «attirent dans la profession de lobbyistes des gens qui n'y ont pas leur place, et que cette pratique renforce la notion de népotisme et de trafic d'influence sur ceux qui sont au pouvoir» (1250) Dans un autre ordre d'idée, je voudrais rappeler que le premier ministre avait promis, et je cite le livre rouge: « .de nommer un conseiller chargé de la déontologie, qui aura pour mission de réglementer les actions des groupes de pression».
In this regard, Simon Reisman, chairman of Ranger Oil Limited and star witness for the liberal government, expressed the opinion, at the hearings on the bill, that the practice of contingency fees, which will not be precluded by Bill C-43, ``encourages the wrong kind of people into the business and-contingency fees perpetuate the perception of cronyism and back-door access to government insiders'' (1250 ) In another vein, I would like to remind members that in the red book, the Prime Minister committed himself to: ``regulate the activities of lobbyists by appointing an Ethics Counsellor''.

Le 28 janvier dernier, la Société canadienne de l'hémophilie recevait du gouvernement actuel un avis confirmant qu'elle ne serait subventionnée que pour 75 heures d'honoraires d'avocats avant le début des audiences sur le sang contaminé.
On January 28, the current government informed the Canadian Hemophilia Society that it would pay for only 75 hours of advice by legal counsel before the beginning of the hearings on the issue of tainted blood.

On aurai ainsi évité les coûts élevés des révisions judiciaires, de la nouvelle audience, de l'ERAR, de la demande pour motifs d'ordre humanitaire et de chacune des demandes d'examen connexes, sans parler des honoraires des avocats et des consultants.
This would have avoided the expensive judicial reviews, the re-hearing, the PRRA, the H&C and each of the associated requests, not to mention the lawyer's and consultant's fees.