Vertaling van "honoraires ne doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion
consulting fees | management consulting fees

contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]
cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]

dépassement d'honoraires [ honoraires médicaux supplémentaires | honoraires supplémentaires | dépassement de tarifs d'honoraires ]
extra-billing [ extra billing ]

honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]
audit-related fees

honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires
non-audit fees

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
audit-related fees

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les honoraires ne doivent pas englober les coûts d’investissement.
The fees must not include investment costs.

Cela implique que tous les droits, commissions et avantages monétaires versés ou fournis par un tiers doivent être reversés au client dans leur intégralité et dans les meilleurs délais après réception de ces versements par l’entreprise et que l’entreprise ne devrait pas être autorisée à déduire des versements provenant de tiers des honoraires dus par le client à l’entreprise.
This implies that all fees, commissions and any monetary benefits paid or provided by a third party must be returned in full to the client as soon as possible after receipt of those payments by the firm and the firm should not be allowed to offset any third-party payments from the fees due by the client to the firm.

70. souligne qu'il est nécessaire que les agences, de même que la Commission, coordonnent et échangent leurs meilleures pratiques et expériences afin de surmonter les problèmes techniques et de gestion posés par des systèmes informatiques complexes qui doivent fonctionner à l'échelle de l'Union; s'étonne que la Commission perçoive des honoraires des agences pour l'utilisation de ses systèmes informatiques et que ces honoraires ne soient pas fixés en fonction de paramètres objectifs, comme la taille des agences; étant donné que ces honoraires représentent une charge considérable pour les petites agences, et s'ils sont inévitables, invite la Commission à les moduler en fonction de la taille et de la capacité financière des agences;
70. Stresses the need for the agencies, as well as the Commission, to coordinate and to share best practices and experiences in order to overcome the technical and management challenges presented by complex information technology (IT) systems which have to operate on a Union-wide basis; finds it strange that the Commission charges the agencies fees for using its IT systems, and that those fees are not set according to objective parameters, such as the size of the agencies; given that those fees represent a considerable burden for the small agencies, and if there is no alternative to charging them, calls on the Commission to adapt the fees to the size and financial capacity of the agencies;

69. souligne qu'il est nécessaire que les agences, de même que la Commission, coordonnent et échangent leurs meilleures pratiques et expériences afin de surmonter les problèmes techniques et de gestion posés par des systèmes informatiques complexes qui doivent fonctionner à l'échelle de l'Union; s'étonne que la Commission perçoive des honoraires des agences pour l'utilisation de ses systèmes informatiques et que ces honoraires ne soient pas fixés en fonction de paramètres objectifs, comme la taille des agences; étant donné que ces honoraires représentent une charge considérable pour les petites agences, et s'ils sont inévitables, invite la Commission à les moduler en fonction de la taille et de la capacité financière des agences;
69. Stresses the need for the agencies, as well as the Commission, to coordinate and to share best practices and experiences in order to overcome the technical and management challenges presented by complex information technology (IT) systems which have to operate on a Union-wide basis; finds it strange that the Commission charges the agencies fees for using its IT systems, and that those fees are not set according to objective parameters, such as the size of the agencies; given that those fees represent a considerable burden for the small agencies, and if there is no alternative to charging them, calls on the Commission to adapt the fees to the size and financial capacity of the agencies;

le cadre «horizontal» devrait uniquement couvrir la réparation des préjudices réellement causés, et les dommages-intérêts à caractère punitif doivent être proscrits; en vertu du concept de réparation, le montant accordé à titre de dommages-intérêts doit être réparti entre les différentes victimes proportionnellement au préjudice que chacune d'elles a subi; la possibilité de subordonner les honoraires des avocats aux résultats est une pratique peu connue en Europe, qui ne devrait pas être intégrée dans le cadre «horizontal» obligatoire; A ccès aux preuves:
the horizontal framework should cover compensation only for the actual damage caused, and punitive damages must be prohibited; by virtue of the concept of compensation the damages awarded must be distributed to individual victims in proportion to the harm they sustained individually; by and large, contingency fees are unknown in Europe and should not form part of the mandatory horizontal framework; Access to evidence

3. Les honoraires concernant la certification de type et d'autres honoraires ne doivent pas être excessivement supérieurs à ceux qui existaient avant l'établissement de l'Agence.
Fees for type certification and other fees must not be disproportionately higher than before the establishment of the Agency.

4. Les États membres ou la Communauté s’efforcent de parvenir à un accord avec les pays tiers concernés afin de lever l’interdiction de chiffrement des données qui doivent être transmises par voie électronique par les autorités de l’État membre représentant aux autorités de l’État ou des États membres représentés ou par le prestataire de services extérieur ou le consul honoraire aux autorités de l’État ou des États membres concernés.
4. The Member States or the Community shall endeavour to reach agreement with the third countries concerned with the aim of lifting the prohibition against encryption of data to be electronically transferred from the authorities of the representing Member State to the authorities of the represented Member State(s) or from the external service provider or from the honorary consul to the authorities of the Member State(s) concerned.

Les valeurs comptabilisées doivent exclure les honoraires, les commissions et autres rémunérations des services liés aux opérations.
They should be assigned the same value whether they appear as financial assets or liabilities. The prices should exclude service charges, fees, commissions and similar payments which are recorded as services provided in carrying out the transactions.

5.137. La valeur de transaction n'inclut pas le service, les honoraires, les commissions et autres paiements liés aux services fournis par l'exécution de l'opération; ces éléments doivent être comptabilisés comme rémunération de services.
5.137. The transaction value does not include service charges, fees, commissions, and similar payments for services provided in carrying out the transactions; these are to be recorded as payments for services.