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Contrat coût plus honoraires forfaitaires
Contrat en régie avec honoraires fixes
Droits raisonnables
Extension de la répartition des honoraires
Honoraires acceptables
Honoraires complémentaires
Honoraires de conseil
Honoraires de conseil de gestion
Honoraires de consultance
Honoraires de consultant
Honoraires de consultation
Honoraires pour missions connexes à l'audit
Honoraires pour services liés à l'audit
Honoraires pour services liés à la vérification
Honoraires pour services non liés à l'audit
Honoraires pour services non liés à la vérification
Marché en régie avec honoraires fixes
Pronostic acceptable
Répartition élargie des honoraires
Réponse acceptable au traitement

Vertaling van "honoraires acceptables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
honoraires acceptables [ droits raisonnables ]

reasonable fee


honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion

consulting fees | management consulting fees


honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires

non-audit fees


honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit

audit-related fees


contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]

cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]


honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]

audit-related fees


stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires

extending fee-sharing




réponse acceptable au traitement

Fair response to treatment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
324 (1) Les détenteurs de titres secondaires émis peuvent demander au fiduciaire, sur paiement d’honoraires acceptables, de leur fournir, dans les quinze jours de la remise au fiduciaire d’une déclaration solennelle, une liste énonçant, à la date de la remise, pour les titres secondaires en circulation :

324 (1) A holder of subordinated indebtedness issued under a trust indenture may, on payment to the trustee of a reasonable fee and on delivery of a statutory declaration to the trustee, require the trustee to provide, within fifteen days after the delivery to the trustee of the statutory declaration, a list setting out


306 (1) Les détenteurs de titres secondaires émis peuvent demander au fiduciaire, sur paiement d’honoraires acceptables, de leur fournir, dans les quinze jours de la remise au fiduciaire d’une déclaration solennelle, une liste énonçant, à la date de la remise, pour les titres secondaires en circulation :

306 (1) A holder of subordinated indebtedness issued under a trust indenture may, on payment to the trustee of a reasonable fee and on delivery of a statutory declaration to the trustee, require the trustee to provide, within fifteen days after the delivery to the trustee of the statutory declaration, a list setting out


285 (1) Les détenteurs de titres secondaires émis peuvent demander au fiduciaire, sur paiement d’honoraires acceptables, de leur fournir, dans les quinze jours de la remise au fiduciaire d’une déclaration solennelle, une liste énonçant, à la date de la remise, pour les titres secondaires en circulation :

285 (1) A holder of subordinated indebtedness issued under a trust indenture may, on payment to the trustee of a reasonable fee and on delivery of a statutory declaration to the trustee, require the trustee to provide, within fifteen days after the delivery to the trustee of the statutory declaration, a list setting out


301 (1) Les détenteurs de titres secondaires émis peuvent demander au fiduciaire, sur paiement d’honoraires acceptables, de leur fournir, dans les quinze jours de la remise au fiduciaire d’une déclaration solennelle, une liste énonçant, à la date de la remise, pour les titres secondaires en circulation :

301 (1) A holder of subordinated indebtedness issued under a trust indenture may, on payment to the trustee of a reasonable fee and on delivery of a statutory declaration to the trustee, require the trustee to provide, within fifteen days after the delivery to the trustee of the statutory declaration, a list setting out


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Les droits, honoraires et avantages pécuniaires ou non pécuniaires perçus par l'entreprise fournissant des recherches en investissements effectuées par un tiers ne doivent être acceptables que lorsqu'elles sont fournies conformément aux exigences de l'article 24, paragraphe 9, de la directive 2014/65/UE et de l'article 13 de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission

Fees, commissions, monetary or non-monetary benefits received by the firm providing investment research from any third party should only be acceptable when they are provided in accordance with requirements specified in Article 24(9) of Directive 2014/65/EU and Article 13 of Commission Delegated Directive (EU) 2017/593


3. Les États membres peuvent limiter ou interdire la possibilité d’accepter ou de recevoir des honoraires, commissions ou autres avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la distribution de produits d’assurance, versés ou fournis aux distributeurs de produits d’assurance par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers.

3. Member States may limit or prohibit the acceptance or receipt of fees, commissions or other monetary or non-monetary benefits paid or provided to insurance distributors by any third party, or a person acting on behalf of a third party, in relation to the distribution of insurance products.


En particulier, les États membres peuvent en outre interdire ou restreindre la perception ou l’acceptation d’honoraires, commissions ou avantages non monétaires de la part de tiers en relation avec la fourniture de conseils en assurance.

In particular, Member States may additionally prohibit or further restrict the offer or acceptance of fees, commissions or non-monetary benefits from third parties in relation to the provision of insurance advice.


(2) Lorsqu’un inspecteur accepte du failli ou de toute personne, firme ou personne morale agissant en son nom, ou du syndic, des honoraires, commissions ou émoluments quelconques, autres que les honoraires réguliers que la présente loi prévoit ou en supplément de tels honoraires, il commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de cinq mille dollars et un emprisonnement maximal d’un an, ou l’une de ces peines.

(2) Where an inspector accepts from the bankrupt or from any person, firm or corporation acting on behalf of the bankrupt or from the trustee any fee, commission or emolument other than or in addition to the regular fees provided for by this Act, the inspector is guilty of an offence punishable on summary conviction and is liable to a fine not exceeding five thousand dollars, or to imprisonment for a term not exceeding one year, or to both.


(b) n'accepte ni ne reçoit d'honoraires, de commissions ni aucun autre avantage financier de la part d'un tiers ou d'une personne agissant pour le compte d'un tiers pour la fourniture du service aux clients.

(b) not accept or receive fees, commissions or any monetary benefits paid or provided by any third party or a person acting on behalf of a third party in relation to the provision of the service to customers.


Le Royaume-Uni expérimente notamment ce système selon lequel les avocats acceptent de renoncer à leurs honoraires si le client perd son procès et prennent un pourcentage des dommages-intérêts s'il obtient gain de cause.

In particular the UK is experimenting with conditional fees, a system whereby lawyers agree to waive their fees if their client loses his case, but take a percentage of the damages awarded if the client wins.




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honoraires acceptables ->

Date index: 2021-07-31
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