Vertaling van "honoraire du parti " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

honoraires de conseil | honoraires de consultation | honoraires de consultant | honoraires de consultance | honoraires de conseil de gestion
consulting fees | management consulting fees

contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]
cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]

dépassement d'honoraires [ honoraires médicaux supplémentaires | honoraires supplémentaires | dépassement de tarifs d'honoraires ]
extra-billing [ extra billing ]

honoraires pour services liés à l'audit [ honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit ]
audit-related fees

honoraires pour services liés à l'audit | honoraires pour services liés à la vérification | honoraires pour services liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires pour missions connexes à l'audit
audit-related fees

honoraires pour services non liés à l'audit | honoraires pour services non liés à la vérification | honoraires pour services non liés à la mission du commissaire aux comptes | honoraires complémentaires
non-audit fees

honoraires conditionnels | honoraires subordonnés aux résultats
contingency fees

honoraires conditionnels | honoraires de résultat
contingency fee | contingent fee

extension de la répartition des honoraires | répartition élargie des honoraires
extending fee-sharing

consul honoraire | consule honoraire | consul/consule | consule générale
attaché | honorary consul | consul | consul-general

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Chui a rencontré Wu Poh-hsiung, président honoraire du parti au pouvoir à Taïwan, le Kuomintang (KMT), pendant la visite de ce dernier à Macao.
Chui met with Wu Poh-hsiung, the honorary chairman of Taiwan's ruling Kuomintang (KMT) party, during Wu's visit to Macao.

Certaines parties prenantes considèrent la suppression des honoraires de résultat comme un important garde‑fou contre les recours abusifs, tandis que d’autres considèrent ce type d’honoraires comme une méthode utile de financement des actions collectives.
Some stakeholders consider the abolition of contingency fees as an important safeguard against abusive litigation while others see contingency fees as a useful method of financing collective actions.

Les États membres qui, à titre exceptionnel, autorisent des honoraires de résultat devraient prévoir une réglementation nationale appropriée de ces honoraires en cas de recours collectif, compte tenu notamment du droit des membres d’un groupe constituant la partie demanderesse à obtenir une réparation intégrale.
The Member States that exceptionally allow for contingency fees should provide for appropriate national regulation of those fees in collective redress cases, taking into account in particular the right to full compensation of the members of the claimant party.

Article 42 Recours aux consuls honoraires || ICC, partie VII, AB
Article 42 Recourse to honorary consuls || CCI, Part VII, AB

h) la partie perdante n'est pas tenue de rembourser à la partie gagnante les frais, dépens et honoraires autres que ceux visés aux points a) à g).
(h) the losing party shall not be obliged to reimburse the successful party for any costs, expenses and fees other than those referred to in points (a) to (g).

_ de l'assistance financière directe en vue de rembourser les coûts du litige, tels que les honoraires d'avocats, droits de procédure, frais afférents aux témoins, condamnation de la partie succombante à supporter les dépens de la partie ayant obtenu gain de cause, etc.
_ direct financial assistance to defray any of the costs associated with litigation, such as lawyers' costs, court fees, witness expenses, liability of a losing party to support winners' costs, etc.