Traduction de «honorables sénateurs sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre des Affaires étrangères, devant le Sous-comité du développement durable humain du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister of Foreign Affairs, before the parliamentary Sub-committee on Sustainable Human Development of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu que l'honorable sénateur Brown soit membre du sous-comité sur la santé des populations et que l'honorable sénateur Keon soit membre (pro tempore) du sous-comité des villes jusqu'à ce que le sénateur Champagne, C.P., reprenne ses activités à temps plein.
It was agreed that the Honourable Senator Brown be a member of the Subcommittee on Population Health and that the Honourable Senator Keon be a member (pro tempore) of the Subcommittee on Cities until the return of Senator Champagne, P.C., to full-time activities.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer cinq réponses à des questions orales posées par le sénateur Dallaire, le 9 mai 2006, concernant le traité sur le commerce des armes; par l'honorable sénateur Fraser, le 17 mai 2006, concernant le processus de dotation de la fonction publique d'un poste de sous-ministre adjoint principal à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; par le sénateur Munson, le 6 juin 2006, concernant la mort de l'ancien agent de la Gendarmerie royale du Canada, Mark Bourque; par le sénateur Banks, le 27 juin 2006, concernant l'annulation des programmes environnementaux et par le sénateur Banks, le 28 juin 2006, concernant les politiques d'approvisionnement proposées.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table five answers to oral questions raised by Senator Dallaire on May 9, 2006, concerning the Arms Trade Treaty; by Senator Fraser on May 17, 2006, concerning the public service staffing process for the position of Vice-President of the Atlantic Canada Opportunities Agency; by Senator Munson on June 6, 2006, concerning the death of former Royal Canadian Mounted Police officer Mark Bourque; by Senator Banks on June 27, 2006, concerning the cancellation of environmental programs; and by Senator Banks on June 28, 2006, concerning proposed procurement policies.

L'honorable Dan Hays (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Di Nino et l'honorable sénateur Kinsella ont posée le 15 février 2000 au Sénat au sujet de la Chine, de la détention d'un archevêque catholique et de la demande de clarification de la politique des droits de la personne dans les petits pays par rapport aux grands pays; la réponse à une question que l'honorable sénateur Roche a posée le 22 février 2000 au Sénat au sujet des États-Unis et de la proposition concernant la mise au point d'un système de défense contre les missiles balistiques; la réponse à une question que l'honorable sénateur Murray a posée le 23 février 2000 au Sénat au sujet du projet de loi sur la clarté et de la divisibilité des provinces; et la réponseà une question que l'honorable sénateur Forretall a poséele 24 février 2000 au Sénat au sujet de la participation à l'exercice de guerre anti-sous-marine dans la mer Ionienne.
Hon. Dan Hays (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on February 15, 2000, by the Honourable Senator Di Nino and the Honourable Senator Kinsella regarding China, the detention of a Catholic archbishop, and a request for clarification of human rights policy between large and small countries; a response to a question raised in the Senate on February 22, 2000, by the Honourable Senator Roche regarding the United States and a proposal to develop a ballistic missile defence system; a response to a question raised in the Senate on February 23, 2000, by the Honourable Senator Murray regarding the Clarity Bill, divisibility of provinces; and a response to a question raised in the Senate on February 24, 2000, by the Honourable Senator Forrestall regarding participation in anti-submarine exercises in the Ionian Sea.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses différées à une question que l'honorable sénateur Di Nino a posée au Sénat le 18 mars 1999 au sujet de la liberté religieuse au Tibet sous l'occupation chinoise; à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée au Sénat le 17 mars 1999 au sujet de la demande d'affectations dans le budget pour la force aérienne; à une question que l'honorable sénateur Di Nino a posée au Sénat le 17 mars 1999 au sujet de l'effet des activités d'Équipe Canada sur l'économie des partenaires commerciaux; à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée au Sénat le 18 mars 1999 au sujet de l'accumulation des factures impayées et du déficit budgétaire de l'armée; et à une question que l'honorable sénateur Carney a posée au Sénat le 25 mars 1999 au sujet de la fin du moratoire touchant certaines réserves pétrolières et gazières au large des côtes.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on March 18, 1999 by the Honourable Senator Di Nino regarding religious freedom in Tibet under Chinese occupation; a response to a question raised in the Senate on March 17, 1999 by the Honourable Senator Forrestall regarding the application of allocation for Air Force and budgets; a response to a question raised in the Senate on March 17, 1999, by the Honourable Senator Di Nino regarding the effects of activities of Team Canada on the economies of trading partners; a response to a question raised in the Senate on March 18, 1999, by the Honourable Senator Forrestall regarding the accumulation of unpaid bills, shortfall in army budgets; and response to a question raised in the Senate on March 25, 1999, by the Honourable Senator Carney regarding the end of a moratorium affecting certain British Columbia offshore oil and gas reserves.

Cela dit, honorables sénateurs, nous devons procéder à trois votes: la motion présentée par l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-16, la motion d'amendement de l'honorable sénateur Cools, appuyée par l'honorable sénateur Sparrow et la motion de sous-amendement de l'honorable sénateur Phillips, appuyée par l'honorable sénateur Wood.
Having said that, honourable senators, we have three questions before us: the motion by the Honourable Senator Moore, seconded by the Honourable Senator Ferretti Barth, for the second reading of Bill C-16; the motion in amendment by the Honourable Senator Cools, seconded by the Honourable Senator Sparrow; and the motion in sub-amendment by the Honourable Senator Phillips, seconded by the Honourable Senator Wood.