Traduction de «honorables sénateurs canadien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Jon Gerrard et déléguant l'honorable Roon Duhamel auprès du ministre de l'Industrie et du ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Order Terminating the Assignment of the Honourable Jon Gerrard and Assigning the Honourable Ron Duhamel to Assist the Minister of Industry and the Minister of Western Economic Diversification

Décret déléguant l'honorable Monique Landry auprès du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et mettant fin à la délégation de l'honorable Shirley Martin
Order Assigning the Honourable Monique Landry to Assist the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Terminating the Assignment of the Honourable Shirley Martin

Décret déléguant l'honorable Pierre Vincent auprès du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et mettant fin à la délégation de l'honorable Monique Landry
Order Assigning the Honourable Pierre Vincent to Assist the Minister of Indian Affairs and Northern Development and Terminating the Assignment of the Honourable Monique Landry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer trois réponses à des questions posées par le honorable sénateur Moore, le 23 mars 2010, concernant les affaires indiennes et le Nord canadien, le financement de l'Université des Premières nations du Canada, par l'honorable sénateur Cowan, le 30 mars 2010, concernant les ressources humaines et développement des compétences, le Conseil canadien sur l'apprentissage, et par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, le 31 mars 2010, concernant les affaires indiennes et le Nord canadien, le financement de l'Université des Premières nations du Canada.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting delayed answers to three oral questions raised by Senator Moore on March 23, 2010, concerning Indian Affairs and Northern Development, funding for the First Nations University of Canada, by Senator Cowan on March 30, 2010, concerning Human Resources and Skills Development, the Canadian Council on Learning, and by Senator Lovelace Nicholas on March 31, 2010, concerning Indian Affairs and Northern Development, funding for the First Nations University of Canada.

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une réponse aux questions orales posées le 5 avril 2006 par l'honorable sénateur Austin, relativement au cycle de négociations de Doha à l'Organisation mondiale du commerce, gestion de l'offre; une réponse aux questions orales posées le 5 avril 2006 par l'honorable sénateur Atkins concernant la BFC de Gagetown, les essais de l'agent orange et de l'agent pourpre; une réponse aux questions orales posées le 6 avril 2006 par l'honorable sénateur Hays sur le biocarburant, le délai pour l'ajout de 5 p. 100 de biocarburant au carburant canadien; et une réponse aux questions orales posées le 6 avril 2006 par l'honorable sénateur Carstairs concernant les prestations de compassion de l'assurance-emploi.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour of presenting delayed answers to an oral question raised on April 5, 2006, by Senator Austin regarding the World Trade Organization Negotiations, Doha Round, Supply Management; an oral question raised on April 5, 2006, by Senator Atkins regarding CFB Gagetown and the testing of Agent Orange and Agent Purple; an oral question raised on April 6, 2006, by Senator Hays regarding biofuels and the deadline for adding 5 per cent biofuel to all Canadian fuel; and to an oral question raised on April 6, 2006 by Senator Carstairs regarding Employment Insurance Compassionate Care Benefits.

L'honorable Marcel Prud'homme: Honorables sénateurs, Canadien français du Québec, je n'ai jamais eu peur de m'affirmer en tant que monarchiste.
Hon. Marcel Prud'homme: Honourable senators, as a French Canadian from Quebec, I have never been afraid to describe myself as a monarchist.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 5 novembre au Sénat au sujet du Régime de pensions du Canada et de l'effet que la réduction des prestations et la hausse des cotisations pourraient avoir pour les retraités; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Stratton a posée le 5 novembre au Sénat au sujet des modifications au Régime de pensions du Canada, à propos plus spécifiquement des actes du nouvel Office d'investissement; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Oliver a posée le 6 novembre au Sénat au sujet de la réforme du Régime de pensions du Canada et de ses répercussions sur l'emploi; une réponse également à une question que l'honorable sénateur Berntson a posée le 19 novembre au Sénat à propos du paiement des frais juridiques de l'ancien ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et plus spécifiquement à propos de la différence de traitement d'un autre accusé; et enfin une réponse à une question que l'honorable sénateur Spivak a posée le 19 novembre au sujet de la conférence de Kyoto.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on November 5 by the Honourable Senator Oliver with respect to the Canada Pension Plan, effects on retirees of decrease in benefits and increase in premiums; a response to a question raised on November 5 by the Honourable Senator Stratton regarding changes to the Canada Pension Plan and the actions of the new investment board; a response to a question raised in the Senate on November 6 by the Honourable Senator Oliver regarding changes to the Canadian Pension Plan, effect on employment; a response to a question raised in the Senate on November 19 by the Honourable Senator Berntson regarding the payment of legal fees for the former Minister of Indian Affairs and Northern Development, difference in treatment of others accused; and a response to a question raised on November 17 by the Honourable Senator Spivak regarding the upcoming conference in Kyoto.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse différée à une question que l'honorable sénateur Lavoie-Roux a poséele 26 septembre 1996 au sujet de l'alphabétisation, d'une enquête internationale de l'OCDE et des résultats chez les francophones hors-Québec; la réponse à une question que l'honorable sénateur Comeau a posée le 25 septembre et le 1er octobre 1996 au sujet de l'assurance-emploi et des modifications apportées au régime par règlement; la réponse à une question que l'honorable sénateurDi Nino a posée le 31 octobre 1996 au sujet de la décision d'un juge fédéral de ne pas ordonner l'expulsion d'un trafiquant de drogues; la réponse à une question que l'honorable sénateur Oliver a poséele 26 octobre 1996 au sujet de la démission des membres du conseil d'administration des Lignes aériennes Canadien International et de la mise en oeuvre de la recommandation du comité des banques; la réponse à une question que l'honorable sénateur Cogger a poséele 12 décembre 1996 au sujet de l'utilisation du combustible MOX contenant du plutonium; et la réponse à une question que l'honorable sénateur DeWare a posée le 19 mars 1997 au sujet du comité mixte spécial sur la garde et l'accès.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on September 26, 1996, by the Honourable Senator Lavoie-Roux regarding literacy, an OECD international survey and standards among francophones outside Quebec; a response to a question raised in the Senate on September 25 and October 1, 1996, by the Honourable Senator Comeau regarding EI and changes to the system by way of regulation; a response to a question raised in the Senate on October 31, 1996, by the Honourable Senator Di Nino regarding the failure of a federal judge to order the deportation of a drug dealer; a response to a question raised in the Senate on October 26, 1996, by the Honourable Senator Oliver concerning the resignation of the board of directors of Canadian Airlines International and the application of the recommendation of the Banking Committee; a response to a question raised in the Senate on December 12, 1996, by the Honourable Senator Cogger regarding the plutonium MOX fuel initiative; and a response to a question raised in the Senate on March 19, 1997, by the Honourable Senator DeWare regarding a special joint committee on custody and access.