Vertaling van "honnêtes de bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

un salaire honnête pour un travail honnête [ à travail honnête, salaire honnête | tel travail, tel salaire ]
A Day's Work for a Day's Pay [ as the work, so the pay ]

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI
Fund-supported program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle permettra en outre aux entrepreneurs honnêtes de bénéficier plus aisément d'une seconde chance sans être pénalisés pour l'échec de précédents projets entrepreneuriaux, puisqu'ils seront pleinement libérés de leurs dettes après une période maximale de trois ans; une simplification des déclarations fiscales: la Commission travaille également sur une série de simplifications de nature fiscale, dont la récente proposition relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), qui propose de soutenir les entreprises innovantes et de petite taille qui souhaitent développer leurs activités par-delà les frontières.
It will also make it easier for honest entrepreneurs to benefit from a second chance without being penalised for not succeeding in previous business ventures, as they will be fully discharged of their debt after a maximum period of 3 years. Simpler tax filings: The Commission is also working on a range of taxation simplifications including the recent proposal for a Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB), which proposes to support small and innovative companies that want to expand their business across borders.

Le manque d’efficience des cadres législatifs nationaux en matière d’insolvabilité et les différences qu'ils présentent entre eux sont source d'insécurité juridique, créent des obstacles à la récupération de valeur par les créanciers et empêchent la restructuration efficace des entreprises viables dans l’Union, notamment dans le cas des groupes transfrontières. Par ailleurs, pour favoriser un environnement dynamique pour les entreprises et promouvoir l'innovation, il est essentiel de permettre aux entrepreneurs honnêtes de bénéficier d’une seconde chance après une faillite.
Inefficiencies and differences in national insolvency frameworks generate legal uncertainty, obstacles to recovery of value by creditors, and barriers to the efficient restructuring of viable companies in the EU, including for cross-border groups.At the same time, allowing honest entrepreneurs to benefit from a second chance after bankruptcy is crucial for ensuring a dynamic business environment and promoting innovation.

- II Les États membres doivent veiller à ce que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d'une seconde chance.
- II The Member States should ensure that honest entrepreneurs who have faced bankruptcy quickly get a second chance.

II Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d’une seconde chance
II Ensure that honest entrepreneurs who have faced bankruptcy quickly get a second chance

faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d’une seconde chance.
ensure that honest entrepreneurs who have faced bankruptcy quickly get a second chance.

Les entrepreneurs honnêtes devraient bénéficier d'une seconde chance, afin d'éviter que l'insolvabilité ne devienne une sorte de condamnation à perpétuité si les choses tournent mal.
Honest business owners should get a second chance, so that insolvency does not become a life-sentence if things go wrong.

Après une faillite, les entrepreneurs honnêtes devraient rapidement bénéficier d'une seconde chance; il est en effet démontré que le taux de succès est supérieur lors d'un deuxième projet entrepreneurial.
Post-bankruptcy, honest entrepreneurs should swiftly get a second chance because evidence shows that they are more successful the second time around.

Ce sera bientôt un soulagement pour les honnêtes citoyens — cette majorité silencieuse que nous entendons rarement devant nos comités sénatoriaux — d'apprendre que des personnes qui s'excluent volontairement du monde du travail parce qu'elles ont posé un acte criminel ne pourront plus bénéficier du privilège d'ajouter 52 semaines de plus aux 52 semaines régulières de prestations d'assurance-emploi offertes aux honnêtes travailleurs.
Honest Canadians — the silent majority we rarely hear from in Senate committees — will be relieved to learn that people who voluntarily exclude themselves from the labour market by committing a crime will no longer be able to add 52 additional weeks to the 52 regular weeks of employment insurance benefits offered to honest workers.

Ce sont des contribuables honnêtes qui paient leurs impôts et qui voient certains Canadiens plus privilégiés bénéficier de privilèges auxquels les Canadiens honnêtes qui paient leurs taxes n'auront pas accès.
These are honest taxpayers who pay their taxes and who see more privileged Canadians benefiting from privileges to which honest Canadians who pay their taxes do not have access.

Les entrepreneurs honnêtes qui ont fait faillite doivent bénéficier d'une chance de redémarrer: ils constituent une source importante de créations d’emplois et d'entreprises, grâce à leur expérience et à leur engagement.
Honest formerly bankrupt entrepreneurs should have a fair chance for a re-start: with their experience and commitment they are an important source of new jobs and companies.