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Débat consacré aux questions de coordination
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Questions liées aux pêcheries
Usages honnêtes

Traduction de «honnêtement aux questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


conformément aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale

in accordance with honest practices in industrial or commercial matters


usage conforme aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale

use in accordance with honest practices in industrial or commercial matters


agent, Questions relatives aux industries et aux associations [ agente, Questions relatives aux industries et aux associations ]

Officer, Industry and Association Affairs


Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]

Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]


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Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs


Questions liées aux pêcheries : échanges et accès aux ressources [ Questions liées aux pêcheries ]

Fisheries issues: trade and access to resources [ Fisheries issues ]


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débat consacré aux questions de coordination

coordination segment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxième chance pour les faillis honnêtes || · Lancer une consultation publique en vue de recueillir l’avis des parties prenantes sur les questions évoquées dans la communication relative à une nouvelle approche européenne des faillites et de l’insolvabilité, notamment sur le fait d’octroyer une nouvelle chance aux faillis de bonne foi et sur la réduction et l’harmonisation du «délai de réhabilitation».

Second chances for honest bankrupts || · Launch a public consultation to receive views from stakeholders on the issues identified in the Communication on a new European approach to business failure and insolvency, including on giving honest bankrupts a second chance and on shortening and aligning the "time to discharge".


Une amélioration très importante du nouvel acte consiste dans le fait que les témoins régulièrement cités seront tenus de répondre de leur plein gré, exhaustivement et honnêtement aux questions qui leur sont posées par les membres de la commission d'enquête.

A very important improvement of this new legal modality would be that duly summoned witnesses will have the obligation to willingly, fully and truthfully answer the questions presented to them by members of the committee.


Ils répondent de leur plein gré, complètement et honnêtement aux questions qui leur sont posées par les membres de la commission d'enquête.

They shall willingly, fully and truthfully answer questions put to them by members of the committee.


Soyons honnêtes: les questions les plus sensibles – la deuxième période d’engagement de Kyoto, le financement, les objectifs d’atténuation – sont toujours sur la table.

Let us be honest: the most sensitive issues – the second commitment period, Kyoto, financing, the mitigation targets – are still on the table.


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Cela dit, pour être honnête, votre question est très pertinente.

But, to be honest, your question is very relevant.


Les autres informations pertinentes sont notamment celles qui indiquent que la personne en question n’est pas fiable ou honnête.

Other relevant information shall include information such as that indicating that the person is not trustworthy or honest.


Les autres informations pertinentes sont notamment celles qui indiquent que la personne en question n’est pas fiable ou honnête.

Other relevant information shall include information such as that indicating that the person is not trustworthy or honest.


Deuxième chance pour les faillis honnêtes || · Lancer une consultation publique en vue de recueillir l’avis des parties prenantes sur les questions évoquées dans la communication relative à une nouvelle approche européenne des faillites et de l’insolvabilité, notamment sur le fait d’octroyer une nouvelle chance aux faillis de bonne foi et sur la réduction et l’harmonisation du «délai de réhabilitation».

Second chances for honest bankrupts || · Launch a public consultation to receive views from stakeholders on the issues identified in the Communication on a new European approach to business failure and insolvency, including on giving honest bankrupts a second chance and on shortening and aligning the "time to discharge".


3. Les États membres peuvent exiger que les comptes rendus établis en application de l'article 25, paragraphes 3 et 5, de la directive 2004/39/CE contiennent, concernant les transactions en question, des informations supplémentaires par rapport à celles que prévoit le tableau 1 de l'annexe I, si ces informations supplémentaires sont nécessaires pour permettre à l'autorité compétente de contrôler les activités des entreprises d'investissement et de s'assurer que le comportement de ces entreprises est honnête, équitable et professionnel ...[+++]

3. Member States may require reports made in accordance with Article 25(3) and (5) of Directive 2004/39/EC to contain information related to the transactions in question which is additional to that specified in Table 1 of Annex I where that information is necessary to enable the competent authority to monitor the activities of investment firms to ensure that they act honestly, fairly and professionally and in a manner that promotes the integrity of the market, and provided that one of the following criteria is met:


- (DE) Monsieur le Président, honnêtement, la question de fond était celle du nombre d'actes juridiques de l'Union européenne.

– (DE) Mr President, to be honest, the underlying question was how many legal acts does the European Union have.




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honnêtement aux questions ->

Date index: 2024-06-30
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