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Bénéfice d'une entreprise active
Bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement
Hongrie
Hongrie du Nord
Hongrie septentrionale
La Hongrie
La République de Hongrie
Programme Phare
Revenu d'une entreprise exploitée activement
Revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
Revenu tiré d’une entreprise exploitée activement
Régions de la Hongrie
République de Hongrie
Réserve exploitée en vertu d'un contrat
Réserve exploitée à contrat
Réserve sous contrat
Superficie exploitée
Zone exploitée

Traduction de «hongrie exploitées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu provenant d'une entreprise exploitée activement [ revenu tiré d’une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active | revenu d'une entreprise exploitée activement | bénéfice tiré d'une entreprise exploitée activement ]

active business income [ ABI | active income ]


Hongrie septentrionale [ Hongrie du Nord ]

Northern Hungary








réserve sous contrat [ réserve exploitée à contrat | réserve exploitée en vertu d'un contrat ]

contracted reserve


Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFRN-TV, et Baton Broadcasting Incorporated, exploitée sous la raison sociale CFCN-TV, employeurs

Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFRN-TV, and Baton Broadcasting Incorporated, doing business as CFCN-TV, employers


la Hongrie | la République de Hongrie

Hungary | Republic of Hungary


Hongrie [ République de Hongrie ]

Hungary [ Republic of Hungary ]


Phare-Programme communautaire d'assistance à la restructuration économique des pays d'Europe centrale et orientale | Plan d'action pour une aide coordonnée à la Pologne et à la Hongrie | Pologne, Hongrie: Assistance à la restructuration économique | Programme d'aide de préadhésion pour les pays d'Europe centrale et orientale | programme Phare

Action plan for coordinated aid to Poland and Hungary | Phare programme | Phare-Community programme for assistance for economic restructuring in the countries of Central and Eastern Europe | Pre-accession assistance for Central and Eastern European Countries
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 34 TFUE peut-il être interprété en ce sens qu’il inclut dans son champ d’application une réglementation non discriminatoire d’un État membre qui, par un seul acte et sans prévoir de temps d’adaptation, quintuple le montant antérieur de la contribution directe, appelée taxe sur les jeux, frappant les machines à sous exploitées dans les salles de jeu et qui, en outre, institue une taxe sur les jeux proportionnelle sous la forme d’un pourcentage, restreignant ainsi l’importation en Hongrie de machines à sous provenant de l’Unio ...[+++]

May Article 34 TFEU be interpreted as meaning that its scope covers nondiscriminatory legislation of a Member State which, by a single measure and with no transitional period, introduces a five-fold increase in the previous amount of direct tax, known as gambling tax, to be paid on slot machines operated in amusement arcades and, in addition introduces a tax on gambling at a percentage rate, in such a way that it restricts the importation of slot machines into Hungary from elsewhere in the European Union?


Dans les pays qui considèrent la musique et le livret comme deux œuvres distinctes (par exemple le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne ou la Slovénie) ou comme deux œuvres susceptibles d’être exploitées séparément (comme la République tchèque, la Hongrie, l’Allemagne), la musique a cessé d’être protégée en 1989, les paroles (le livret) restant protégées jusqu’en 2016.

In those countries that consider the music and the libretto as two distinct works (e.g., United Kingdom, Netherlands, Austria, Poland, Slovenia) or two works that can be exploited separately (e.g., Czech Republic, Hungary, Germany) the protection of the music expired in 1989 while only the words (the libretto) remain protected until 2016.


Malgré ces différences, toutes les centrales électriques de la Hongrie exploitées dans le cadre d’un AAE ont confirmé dans les notifications du 20 octobre 2004 et du 20 juillet 2005 que la méthode de calcul des prix ainsi que les catégories de coûts appliquées après la fin de la période de réglementation des prix étaient largement analogues à celles appliquées précédemment par l’Office hongrois de l’énergie.

Notwithstanding such differences, in Hungary's submissions of 20 October 2004 and 20 July 2005 each power plant under PPA confirmed that the price calculation method as well as the cost categories applied after the end of price regulation were largely similar to those applied by the Hungarian Energy Office before that date.


Dans les pays qui considèrent la musique et le livret comme deux œuvres distinctes (par exemple le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne ou la Slovénie) ou comme deux œuvres susceptibles d’être exploitées séparément (comme la République tchèque, la Hongrie, l’Allemagne), la musique a cessé d’être protégée en 1989, les paroles (le livret) restant protégées jusqu’en 2016.

In those countries that consider the music and the libretto as two distinct works (e.g., United Kingdom, Netherlands, Austria, Poland, Slovenia) or two works that can be exploited separately (e.g., Czech Republic, Hungary, Germany) the protection of the music expired in 1989 while only the words (the libretto) remain protected until 2016.




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hongrie exploitées ->

Date index: 2022-11-05
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