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Homologuer un testament
Procéder à la vérification d'un testament
Présenter un testament pour vérification
Vérifier un testament
établir la validité d'un testament

Vertaling van "homologues parlementaires présents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
présenter un testament pour vérification [ procéder à la vérification d'un testament | homologuer un testament | établir la validité d'un testament | vérifier un testament ]

prove a will [ probate a will | take probate ]


Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.

List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'une des principales lacunes de ce projet de loi est le fait que le gouvernement, contrairement à nos homologues du Groupe des cinq, n'a pas présenté de mesures législatives connexes pour l'exercice d'une surveillance parlementaire appropriée de tous les organismes de sécurité nationale du Canada.

One of the major shortcomings of this bill is the fact that the government did not bring accompanying legislation to provide proper parliamentary oversight to all of our national security agencies in Canada, as is done by all of our Five Eyes counterparts.


Il en ressort assez clairement que nos homologues parlementaires présents au sein de ces instances attendent de notre Parlement et de l’Union européenne qu’ils proposent une politique solide et fonctionnelle à propos de la dimension nordique.

It is quite clear that our parliamentary colleagues on those bodies look to this Parliament and the European Union to provide a robust and functioning Northern Dimension policy.


15. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution et le rapport de la commission des pétitions au médiateur européen et à toutes les institutions et organes de l'Union européenne, aux gouvernements et parlements des États membres, aux médiateurs nationaux ou à leurs homologues, ainsi qu'aux commissions parlementaires nationales ou organes analogues, chargés des pétitions dans les États membres.

15. Instructs its President to forward this resolution and the report of the Committee on Petitions to the European Ombudsman and to all the institutions and bodies of the European Union, the governments and parliaments of the Member States, the national Ombudsmen or analogous bodies and the national parliamentary committees responsible for petitions or analogous bodies in the Member States.




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homologues parlementaires présents ->

Date index: 2024-09-30
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