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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Authentification de l'Entité Homologue
Authentification des entités homologues
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Rayons homologues
Rayons perspectifs homologues
Texte législatif fédéral

Traduction de «homologues des parlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






rayons homologues | rayons perspectifs homologues

corresponding projection rays | corresponding rays


authentification de l'Entité Homologue | authentification des entités homologues

peer entity authentication




Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Parallèlement à leurs réunions à haut niveau, les deux assemblées devraient envisager d'organiser des échanges parlementaires réguliers et institutionnalisés entre la délégation du Parlement européen pour les relations avec les pays sud asiatiques et l'ASACR et ses homologues indiens.

Besides high-level meetings, both Parliaments should reflect on holding regular, institutionalised Parliamentary exchanges between the EP Delegation on South Asia and SAARC and its Indian counterparts.


Monsieur le Président, la semaine dernière, les membres du Comité du commerce international du Canada ont visité leurs homologues du Parlement européen dans le but de promouvoir de nouveaux marchés et un accord de libre-échange avec l'Union européenne.

Mr. Speaker, last week, the international trade committee visited our counterparts in the European Parliament to promote new markets and a free trade agreement with the European Union.


Son homologue au Parlement européen, Jerzy Buzek, s'est plu à souligner les conséquences négatives qu'aurait une réduction du futur budget européen sur la politique de cohésion qu'il considère comme "un formidable levier de croissance générateur d'investissements et de création d'emplois".

For his part, European Parliament President Jerzy Buzek warned about the negative consequences that any reduction in the future EU budget would have on cohesion policy, which he called "a formidable driver of growth, a generator of investments and a creator of jobs".


Les copies de documents contenant des informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED ou à son équivalent et d'autres informations confidentielles sont réalisées à l'aide d'un outil de reproduction homologué dans les locaux du Parlement.

Copies of documents containing information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED or its equivalent and ‘other confidential information’ shall be made using an accredited reproduction device within Parliament's premises.


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Monsieur le Président, je suis convaincu que tous les députés de la Chambre, de même que tous les Canadiens, ont été indignés d'apprendre que le Parlement afghan avait adopté cette loi. Je sais que le ministre des Affaires étrangères s'est entretenu directement avec son homologue américain ainsi qu'avec son homologue afghan et d'autres ministres du gouvernement Karzaï.

I know for certain that the Minister of Foreign Affairs spoke directly with his counterpart in the United States, as well as his counterpart in Afghanistan and other ministers of the Afghan government.


D’une part, il crée un Conseil de coopération visant à assurer le bon fonctionnement de l'accord et, d’autre part, il prévoit un contact régulier entre les deux parties, par exemple, au niveau des parlements ainsi qu'entre le Comité économique et social de l'UE et son homologue sud-africain, le Conseil national de l’économie, du développement et du travail.

It creates a Cooperation Council to ensure the smooth operation of the Agreement. And it provides for regular contact between the parties; for example, between their Parliaments and between the EU's Economic and Social Committee and its South-African counterpart, the National Economic Development and Labour Council.


Honorables sénateurs, cette importante initiative du comité mixte a été la réponse du Parlement à une perception de plus en plus grande parmi les Canadiens, celle selon laquelle les députés et sénateurs étaient déphasés par rapport à leurs homologues des autres parlements ou assemblées législatives du monde démocratique, dans la mesure où ils ne divulguaient pas publiquement leurs activités et intérêts personnels.

Honourable senators, this important initiative of the joint committee constituted Parliament's response to a growing perception among Canadians that its MPs and senators were out of step with other parliaments and legislatures in the democratic world in that they were not making adequate public disclosure of their personal interests and activities.


D’une part, il crée un Conseil de coopération visant à assurer le bon fonctionnement de l'accord et, d’autre part, il prévoit un contact régulier entre les deux parties, par exemple, au niveau des parlements ainsi qu'entre le Comité économique et social de l'UE et son homologue sud-africain, le Conseil national de l’économie, du développement et du travail.

It creates a Cooperation Council to ensure the smooth operation of the Agreement. And it provides for regular contact between the parties; for example, between their Parliaments and between the EU's Economic and Social Committee and its South-African counterpart, the National Economic Development and Labour Council.


Plus précisément, les informations classifiées de l'UE aux degrés «CONFIDENTIEL UE» et «SECRET UE» sont transmises par le bureau d'ordre central du secrétariat général de la Commission au service homologue compétent du Parlement, qui se chargera de mettre ces informations à la disposition de l'instance parlementaire ou du titulaire de fonctions qui les a demandées, conformément aux modalités convenues.

More specifically, EUCI classified as ‘CONFIDENTIEL UE’ and ‘SECRET UE’ shall be forwarded from the Commission’s Secretariat General central registry to the equivalent competent Parliament service who will be responsible for making it available under the agreed arrangements to the parliamentary body/office-holder who submitted the request.


En outre, il serait intéressant que les commissions spéciales tiennent des réunions régulières, peut-être une ou deux fois par an, avec leurs homologues du Parlement européen, afin de procéder à un échange de vues plus large.

In addition, the Select Committees would do well to have regular meetings, perhaps once or twice a year, with their counterparts in the European Parliament to exchange views on a wider basis than the examination of specific legislative proposals".


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