Traduction de «homologuent ou refusent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rayons homologues | rayons perspectifs homologues
corresponding projection rays | corresponding rays

authentification de l'Entité Homologue | authentification des entités homologues
peer entity authentication

refus d'un crible [ refus de crible | refus de criblage | refus ]
screen overflow [ overflow | oversize | tailings ]

refus | refus de financement de dépenses | refus de prise en charge de dépenses | rejet
disallowance | disallowance of expenditure | exclusion of expenditure

insémination homologue | insémination artificielle homologue [ IAH ]
homologous insemination (1) | artificial insemination homologous (2) [ AIH ]

insémination artificielle avec sperme du conjoint [ IAC | insémination avec sperme du conjoint | insémination artificielle intra-conjugale | insémination artificielle homologue | insémination homologue | insémination intra-conjugale ]
artificial insemination by husband [ AIH | artificial insemination with husband's sperm | homologous artificial insemination | homologous insemination ]

échantillon homologué de produits homologués
certified analytical product

allotransfusion | transfusion allogène | transfusion de sang homologue | transfusion homologue
allogeneic blood transfusion | allogeneic transfusion | homologous blood transfusion | homologous transfusion

refus de servir | refus de service
refusal to perform military service

refus de l'obligation d'accepter une charge | refus d'accepter une charge
refusal to accept office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains cas, un règlement CEE-ONU énuméré dans le présent tableau prévoit dans ses dispositions transitoires qu'à partir d'une date précise, les parties contractantes à l'“accord révisé de 1958”, appliquant une certaine série d'amendements au règlement CEE-ONU en question, ne sont pas tenues d'accepter ou peuvent refuser d'accepter, aux fins de l'homologation nationale ou régionale, un type homologué conformément à une précédente série d'amendements, ou contient une formulation ayant une finalité et une signification identiques.
In certain instances, a UNECE regulation listed in this table provides in its transitional provisions that as from a specified date, Contracting Parties to the “Revised 1958 Agreement”, applying a certain series of amendments to that UNECE regulation, shall not be obliged to accept or may refuse to accept, for the purpose of national or regional type-approval, a type approved in accordance with a preceding series of amendments, or wording with similar intention and meaning.

que ce plan soit homologué ou refusé selon une procédure spécifique devant la juridiction compétente;
the plan must be approved or disapproved in a specific procedure before the relevant court;

Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des autres États membres, dans un délai d'un mois, une copie des fiches d'homologation CE par type de composant, dont le modèle figure à l'annexe IV, établies pour chaque type de dispositif de protection en cas de renversement qu'elles homologuent ou refusent d'homologuer.
The competent authorities of each Member State shall, within one month, send to the competent authorities of the other Member States a copy of the EC component type-approval certificates, the model of which is given in Annex IV, completed for each type of roll-over protection structure which they approve or refuse to approve.

Les autorités compétentes de chaque État membre envoient à celles des autres États membres, dans un délai d'un mois, copie des fiches d'homologation CE par type de composant, dont le modèle figure à l'annexe V, établies pour chaque type de dispositif de protection en cas de renversement qu'elles homologuent ou refusent d'homologuer.
The competent authorities of each Member State shall within one month send to the competent authorities of the other Member States copies of the EC component type-approval certificate, the model of which is given in Annex V, completed for each type of roll-over protection structure which they approve or refuse to approve.

5. Dans un délai maximum de trois mois, le point de contact national de l'État membre auteur notifie à son homologue de l'État membre d'exécution l'acceptation ou le refus de la demande.
5. Within a maximum of three months the national contact point of the issuing Member State shall communicate to the national contact point of the enforcing Member State the acceptance or the refusal of the request.

Q-91 M. Cummins (Delta South Richmond) Au sujet de la méfloquine, médicament antipaludique administré aux militaires canadiens envoyés en Somalie en 1992-93, et de la loi qui régit sa disponibilité et son administration : a) la méfloquine était-elle un médicament homologué quand elle a été administrée aux militaires et, sinon, quel était son statut, et comment était-elle légalement disponible; b) les militaires ont-ils participé à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam (méfloquine) durant cette période; c) la méfloquine a-t-elle été administrée conformément à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; d) qui était l'« enquêteur principal » responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam dans les Forces armées; e) quel médecin des Forces relevait de l'« enquêteur principal » dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; f) quel était le rôle du médecin des Forces, le D Martin Tepper, dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; g) à l'époque, qui était responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam à la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) du ministère de la Santé; h) quels étaient le rôle et la responsabilité de la DGPS dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi et du règlement sur les aliments et drogues quant à l'utilisation de la méfloquine parmi les Forces; i) quand la DGPS a-t-elle su que la méfloquine était administrée aux militaires devant être envoyés en Somalie; j) avant l'homologation de la méfloquine, les Forces canadiennes étaient-elles tenues d'informer le fabricant de l'usage du médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; k) quelle information les Forces canadiennes étaient-elles tenues de divulguer aux militaires qui recevaient le médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de l ...
Q-91 Mr. Cummins (Delta South Richmond) With reference to the antimalarial drug mefloquine administered to Canadian Forces bound for Somalia in 1992-93 and the legal framework under which it was available for use and administered: (a) was mefloquine a licensed drug when it was administered to Canadian Forces, if not what was its status, and how was it legally available; (b) were the Canadian Forces participating in the Lariam (mefloquine) Safety Monitoring Study during this period; (c) was the mefloquine administered in accordance with the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act; (d) who was the " principal investigator" responsible for the Lariam Safety Monitoring Study in the Canadian Forces; (e) who was the Canadian Forces physician responsible to the " principal investigator" of the Lariam Safety Monitoring Study; (f) what was the role of Canadian Forces physician, Dr. Martin Tepper, in the Lariam Safety Monitoring Study; (g) who was responsible for the Lariam Safety Monitoring Study at the Department of Health's Health Protection Branch during this period; (h) what was the role and responsibility of the Health Protection Branch under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act and its regulations in regard to the use of mefloquine by Canadian Forces personnel; (i) when did the Health Protection Branch become aware that mefloquine was being administered to Canadian Forces personnel bound for Somalia; (j) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act prior to the licensing of mefloquine to inform the manufacturer of its use; (k) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act to the soldiers who were administered the drug; (l) did the Canadian Forces fulfil their responsibility to the manufacturer under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Dru ...

Le refus des autorités italiennes d'homologuer certains dispositifs d'attelage à boule pourtant homologués dans un autre Etat membre de la Communauté a pour conséquence qu'un particulier ne peut obtenir l'immatriculation d'un véhicule qu'il a acheté dans un autre Etat membre et importé en Italie.
The Italian authorities' refusal to type approve certain tow bars which have already been type approved in another Member State is preventing individuals from registering vehicles that they have purchased in other Member States and imported into Italy.

Cette procédure a été instituée pour déterminer si la décision prise par un Etat membre de refuser la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique qui a été homologué par un autre Etat membre ou de refuser les tests effectués dans un autre Etat membre en vue d'une telle homologation est réellement justifiée par le fait que les conditions phytosanitaires, agricoles et écologiques de l'autre Etat membre ne sont pas comparables à celles qui prévalent sur son propre territoire (*) COM(89)34.
This procedure has been provided for deciding if the decision of a Member State to refuse the placing on the market of a plant protection product which has been accepted by another Member State or to refuse tests carried out in another Member State in view of such acceptance, is effectively justified on the ground that the phytosanitary, agricultural and environmental conditions are not comparable in the other Member State in comparison with those conditions in his own territory.