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Admettre à l'homologation
Certification communautaire
Contrôle en vue de l'homologation
Dispositif communautaire de certification
Délivrance des lettres d'homologation du testament
Délivrance des lettres de vérification du testament
Essai d'homologation
Essai de qualification
Essai en vue de l'homologation
Homologation
Homologation communautaire
Homologation d'un testament
Homologation de testament
Homologation du testament
Homologation locale
Homologation originaire
Homologation principale
Homologuer
Lettres d'homologation
Lettres d'homologation locales
Lettres d'homologation originaires
Lettres d'homologation principales
Lettres de vérification
Lettres testamentaires
Vérification de testament

Vertaling van "homologation est informé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
admettre à l'homologation | homologation | homologation de testament | homologation d'un testament | homologuer | lettres d'homologation | vérification de testament

probate


délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

grant of probate | letters testamentary


essai d'homologation [ essai de qualification | essai en vue de l'homologation | contrôle en vue de l'homologation ]

qualification test [ qualification inspection ]


Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 et/ou H8 | Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4) | Prescriptions uniformes ...[+++]

Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps (H4 lamps) | Uniform provisions concerning the approval of motor vehicle headlamps emitting an asymmetrical passing beam or a driving beam or both and equipped with halogen filament lamps H1, H2, H3, HB3, HB4, H7 and/or H8 | Uniform provisions concerning the approval of three-wheeled vehicles with regard to noise


Division de la gestion des demandes d'homologation et de l'information

Submission Management and Information Division


Programme d'inspections relatives aux permis de recherche : information à l'intention des titulaires d'homologation fournie par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Registrant Information on the Pest Management Regulatory Agency Research Permit Inspection Program


homologation originaire | lettres d'homologation originaires

original probate


homologation principale | lettres d'homologation principales

primary probate


homologation locale | lettres d'homologation locales

domestic probate


certification communautaire [ dispositif communautaire de certification | homologation communautaire ]

Community certification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
communiquent au conseil d’homologation de sécurité toute information qu’ils jugent utile aux fins de l’homologation de sécurité.

transmit to the Security Accreditation Board all information they consider relevant for the purposes of security accreditation.


4. Sur la base des rapports sur les risques visés au paragraphe 11, le conseil d’homologation de sécurité informe la Commission de son analyse des risques et lui fournit des conseils sur les options possibles pour le traitement du risque résiduel relatif à une décision d’homologation de sécurité donnée.

4. On the basis of the risk reports referred to in paragraph 11, the Security Accreditation Board shall inform the Commission of its risk assessment and provide advice to the Commission on residual risk treatment options for a given security accreditation decision.


Afin de permettre à ce conseil d’homologation de sécurité d’accomplir ses missions, il y a également lieu de prévoir que les États membres lui communiquent tout document nécessaire, qu’ils autorisent les personnes dûment habilitées à avoir accès aux informations classifiées et à tous les sites relevant de leur juridiction, et qu’ils soient responsables, sur le plan local, de l’homologation de sécurité des sites se trouvant sur leur territoire.

In order to ensure that the Security Accreditation Board is able to accomplish its tasks, it should also be provided that Member States supply that Board with any necessary documentation, grant access to classified information and to any areas falling within their jurisdiction to duly authorised persons, and that they should be responsible at local level for the accreditation of the security of areas that are located within their territory.


des informations sur le processus suivi pour le système de contrôle national et, le cas échéant, pour l'homologation en vertu d'un système d'homologation national.

Information about the process followed for the national supervision system and, when applicable, for the approval under a national approval scheme.


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Si le détenteur d’une homologation cesse définitivement la fabrication d’un type de système d’adaptation homologué conformément au présent règlement, il en informe l’autorité d’homologation qui a délivré l’homologation, laquelle avise à son tour les autres parties à l’accord de 1958 appliquant le présent règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1A et/ou 1B au présent règlement.

If the holder of the approval completely ceases to manufacture a type of retrofit system approved in accordance with this Regulation, he shall so inform the Type Approval Authority which granted the approval. Upon receiving the relevant communication, that Authority shall inform thereof the other Parties to the 1958 Agreement applying this Regulation by means of a communication form conforming to the model in Annexes 1A and/or 1B to this Regulation.


Si le titulaire d’une homologation arrête définitivement la production d’un type donné de dispositif de retenue pour enfants faisant l’objet du présent Règlement, il en informe l’autorité chargée de l’homologation de type ayant délivré l’homologation, laquelle le notifie à son tour aux autres Parties à l’Accord appliquant le présent Règlement au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent Règlement.

If the holder of the approval completely ceases to manufacture a specific type of Child Restraint System under this Regulation, he shall inform thereof the Type Approval Authority which granted the approval. Upon receiving the relevant communication, that Type Approval Authority shall inform the other Parties to the Agreement which apply this Regulation by means of a communication form conforming to the model in Annex 1 to this Regulation.


L’autorité chargée de l’homologation de type ayant délivré l’extension d’homologation attribue un numéro de série à ladite extension et en informe les autres Parties à l’Accord de 1958 appliquant le présent Règlement, au moyen d’une fiche de communication conforme au modèle de l’annexe 1 du présent Règlement.

The Type Approval Authority issuing the extension of approval shall assign a series number for such an extension and inform thereof the other Parties to the 1958 Agreement applying this Regulation by means of a communication form conforming to the model in Annex 1 to this Regulation.


en veillant à ce que les SIC soient conformes aux politiques et lignes directrices de sécurité pertinentes, en délivrant une déclaration d'homologation pour les SIC en vue du traitement des informations classifiées jusqu'à un certain niveau de classification dans leur environnement opérationnel et en indiquant les conditions et modalités de l'homologation ainsi que les critères dont l'existence justifie une nouvelle homologation.

ensuring that the CIS comply with the relevant security policies and security guidelines, providing a statement of approval for the handling by the CIS of classified information to a defined level of classification in its operational environment and stating the terms and conditions of the accreditation and the criteria under which re-approval is required.


en veillant à ce que les SIC soient conformes aux politiques et lignes directrices de sécurité pertinentes, en délivrant une déclaration d'homologation pour les SIC en vue du traitement des informations classifiées jusqu'à un certain niveau de classification dans leur environnement opérationnel et en indiquant les conditions et modalités de l'homologation ainsi que les critères dont l'existence justifie une nouvelle homologation;

ensuring that the CIS comply with the relevant security policies and security guidelines, providing a statement of approval for the handling by the CIS of classified information to a defined level of classification in its operational environment and stating the terms and conditions of the accreditation and the criteria under which re-approval is required;


considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée sur les avertisseurs acoustiques, chaque État membre est à même de constater le respect des prescriptions communes de construction et d'essais et d'informer les autres États membres de la constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche d'homologation établie pour chaque type d'avertisseur acoustique; que l'apposition d'une marque d'homologation C.E.E. sur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homologué rend inutile un contrôle technique de ces dis ...[+++]

Whereas a harmonised type approval procedure for audible warning devices makes it possible for each Member State to check compliance with the common requirements relating to construction and testing and to inform the other Member States of its findings by sending a copy of the type approval certificate completed for each type of audible warning device; whereas the placing of an EEC type approval mark on all devices manufactured in conformity with the approved type obviates any need for technical checks on these devices in the other Member States;


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