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Augmentation homogène
Barrage en sol compacté homogène
Barrage en terre homogène
Barrage homogène
Clauses de flexibilité
Cuve d'aération homogène
Cuve à mélange complet
Cuve à mélange homogène
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Marges de flexibilité
Peuplement forestier homogène commercialisable
Peuplement forestier homogène marchand
Peuplement forestier homogène techniquement réalisable
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Réacteur à mélange homogène
Réacteur à mélange intégral
Réseau homogène
Réseau homogène d'ordinateurs
Réseau local homogène
Sans délai
UPH locale
Unité de production homogène au niveau local
Unité de production homogène locale

Traduction de «homogène les dispositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
peuplement forestier homogène commercialisable [ peuplement forestier homogène techniquement réalisable | peuplement forestier homogène marchand | peuplement forestier homogène commercialement utilisable ]

merchantable stand


barrage en terre homogène | barrage homogène | barrage en sol compacté homogène

homogeneous embankment | homogeneous dam | homogeneous earth dam | homogeneous earthfill dam | homogeneous earth-fill dam | homogeneous filled dam | simple embankment | homogeneous embankment dam | homogeneous-fill dam


réseau local homogène | réseau homogène | réseau homogène d'ordinateurs

homogeneous local area network | homogeneous LAN | homogeneous local network | homogeneous computer network | homogeneous network


cuve à mélange homogène [ cuve à mélange complet | cuve d'aération homogène | réacteur à mélange intégral | réacteur à mélange homogène ]

complete mix reactor [ complete-mix reactor | complete mixing tank | complete mixing reactor | perfectly mixed reactor ]


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


unité de production homogène au niveau local | unité de production homogène locale | UPH locale

local UHP | local unit of homogeneous production


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Dans quels domaines le pouvoir d’appréciation que confèrent les dispositions actuelles de la directive aux États membres devrait-il être limité afin de parvenir à un cadre vraiment homogène où le traitement serait d'un niveau adéquat?

(6) In what areas should the current wide margin of discretion allowed by the Directive's provisions be limited in order to achieve a meaningful level-playing field, at an appropriate standard of treatment?


Afin que l'accès au service volontaire européen soit organisé de façon homogène dans toute l'Union, les États membres devraient appliquer les dispositions de la présente directive aux ressortissants de pays tiers introduisant une demande aux fins du service volontaire européen.

In order to ensure access to the European Voluntary Service in a consistent manner across the Union, Member States should apply the provisions of this Directive to third-country nationals applying for the purpose of European Voluntary Service.


Étant donné que l'article 8 de la Charte et l'article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne exigent que le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel soit garanti de manière homogène dans l'ensemble de l'Union, la Commission devrait évaluer la situation en ce qui concerne la relation entre la présente directive et les actes adoptés avant la date d'adoption de la présente directive qui réglementent le traitement des données à caractère personnel entre États membres ou l'accès d'autorités désignées des États membres aux systèmes d'information créés en vertu des traités, afin d'apprécier la nécessité de m ...[+++]

Since Article 8 of the Charter and Article 16 TFEU require that the fundamental right to the protection of personal data be ensured in a consistent manner throughout the Union, the Commission should evaluate the situation with regard to the relationship between this Directive and the acts adopted prior to the date of adoption of this Directive regulating the processing of personal data between Member States or the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaties, in order to assess the need for alignment of those specific provisions with this Directive.


54. souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression «circonstances exceptionnelles», ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du s ...[+++]

54. Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into consideration the differences between modes of transport; notes that technical failure should not be considered as an extraordinary ci ...[+++]


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54. souligne la nécessité, pour tous les modes de transport, d'une définition univoque des termes pertinents et en particulier de l'expression "circonstances exceptionnelles", ce qui permettrait aux transporteurs d'appliquer de façon plus homogène les dispositions en vigueur, offrirait aux passagers un instrument valable pour faire valoir leurs droits par les transporteurs et réduirait les divergences existant actuellement dans l'application au niveau national, et les possibilités de contestation juridique des règles d'indemnisation; invite la Commission à présenter des propositions législatives en ce sens, en associant les acteurs du s ...[+++]

54. Points to the need, for all modes, for a unambiguous definition of the relevant terms and especially of ‘extraordinary circumstances’, as this would enable carriers to apply the rules more consistently, give passengers a valid tool with which to assert their rights, and reduce the variations that now exist as regards national enforcement, as well as the scope for legal challenges to compensation rules; calls on the Commission to draw up the necessary legislative proposals, involving transport stakeholders and taking note of the relevant ECJ rulings; emphasises that such a definition needs to take into consideration the differences between modes of transport; notes that technical failure should not be considered as an extraordinary ci ...[+++]


Le travail des examinateurs doit être contrôlé et supervisé par une autorité agréée par l'État membre pour qu'ils assurent une application correcte et homogène des dispositions relatives à l'appréciation des erreurs, conformément aux normes définies dans la présente annexe.

The work of driving examiners must be monitored and supervised, by a body authorised by the Member State, to ensure correct and consistent application of fault assessment in accordance with the standards laid down in this Annex.


Le travail des examinateurs doit être contrôlé et supervisé par une autorité agréée par l'État membre pour qu'ils assurent une application correcte et homogène des dispositions relatives à l'appréciation des erreurs, conformément aux normes définies dans la présente annexe.

The work of driving examiners must be monitored and supervised, by a body authorised by the Member State, to ensure correct and consistent application of fault assessment in accordance with the standards laid down in this Annex.


Ce qui importe, c’est qu’il y ait un respect homogène des dispositions partout au sein de l’UE afin d’éviter les distorsions de concurrence.

What is important is that there should be equal compliance with the provisions everywhere in the EU, in order that competition should not be distorted.


Aux fins d'interprétation et d'application homogènes des dispositions de cette directive par les États membres, il importe également de communiquer à la Commission la nature des infractions.

With a view to the desired equivalent interpretation and implementation of the provisions of this directive by Member States, it is important that the nature of any infringements also be reported to the Commission.


immigration (application effective, efficace et homogène des dispositions en matière d'immigration clandestine, retour illégaux, transit.).

immigration (effective, efficient and homogeneous application of rules on illegal immigration, the return of illegal residents, transit, etc.).


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