Traduction de «homogène des recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

peuplement forestier homogène commercialisable [ peuplement forestier homogène techniquement réalisable | peuplement forestier homogène marchand | peuplement forestier homogène commercialement utilisable ]
merchantable stand

réseau local homogène | réseau homogène | réseau homogène d'ordinateurs
homogeneous local area network | homogeneous LAN | homogeneous local network | homogeneous computer network | homogeneous network

cuve à mélange homogène [ cuve à mélange complet | cuve d'aération homogène | réacteur à mélange intégral | réacteur à mélange homogène ]
complete mix reactor [ complete-mix reactor | complete mixing tank | complete mixing reactor | perfectly mixed reactor ]

barrage en terre homogène | barrage homogène | barrage en sol compacté homogène
homogeneous embankment | homogeneous dam | homogeneous earth dam | homogeneous earthfill dam | homogeneous earth-fill dam | homogeneous filled dam | simple embankment | homogeneous embankment dam | homogeneous-fill dam

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]
PIL activist [ public interest litigation activist ]

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

recours au levier financier | recours au crédit | recours à l'emprunt
leveraging | trading on the equity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les parties prenantes ont soulevé le problème des incohérences entre les différentes initiatives de la Commission sur les recours collectifs, constat qui met en lumière la nécessité de rendre le système plus homogène.
Stakeholders raised the issue of inconsistencies between the different Commission initiatives on collective redress, a fact which points to the need for a more coherent system.

La recommandation vise à assurer une approche horizontale homogène des recours collectifs dans l’Union européenne sans harmoniser les mécanismes nationaux.
The Recommendation aims to ensure a coherent horizontal approach to collective redress in the European Union without harmonising Member States' systems.

Je me permets de mentionner les quelques réalisations concrètes suivantes: un système de règlement des différends qui permet aux employés de résoudre des problèmes de travail à la satisfaction des parties; un régime de gestion du rendement à l'intention de l'ensemble des employés et des gestionnaires, qui met l'accent sur la gestion efficace axée sur les personnes; la culture institutionnelle d'apprentissage continu soutenue par un investissement important dans la formation et l'aide aux études; la création d'un groupe de gestion homogène, afin de reconnaître les responsabilités considérables des gestionnaires et de nous permettre d'intervenir au premier niveau hiérarchique pour gérer le changement; un régime de négociation collective nous permettant de négocier nos propres conventions collectives afin de répondre aux exigences des opérations et des employés de l'Agence; la capacité de diriger maintenant notre recrutement externe vers des cibles précises grâce, entre autres, à la technologie et des procédures simplifiées; la mise en place d'un régime de dotation et de recours qui repose moins sur l'administration et le conflit et davantage sur les valeurs, la responsabilisation des gestionnaires et le dialogue; un programme de dotation simplifié qui a réduit le temps d'embauche; et enfin un programme stratégique d'équité en matière d'emploi piloté par la direction, entraînant une forte représentation des groupes désignés.
Some of our more tangible achievements include: a conflict resolution system that allows employees to resolve workplace issues in an interest-based fashion; a performance management system for all employees and management with a particular focus on effective people management; a corporate culture of continuous learning, with significant investment in training and educational assistance; the creation of a cohesive management group to recognize the significant management responsibilities they share and to assist in leading change on the frontline; a collective bargaining regime, in which we can and do negotiate collective agreements that support the business and employee needs of the CRRA; a new capacity to target our external recruitment supported by technology and simplified processes; the development of a staffing and recourse regime that is less administrative and adversarial and that promotes values, accountability of managers and dialogue; a streamlined staffing program whereby the time to hire staff has been reduced; and a strategic and management-led employment equity program resulting in a strong record of representation of designated groups.

M. considérant que les consommateurs ne forment pas un groupe homogène, puisqu'il existe de grandes variations dans l'alphabétisation numérique, la connaissance des droits des consommateurs, l'assertivité ou la volonté de recours; qu'il faut aussi tenir compte de la non-discrimination et de l'accessibilité en vue de réduire le fossé numérique;
M. whereas consumers are not a homogeneous group, as they display considerable differences in terms of digital literacy, awareness of consumer rights, assertiveness and willingness to seek redress; whereas non-discrimination and accessibility also need to be taken into consideration in order to overcome the digital divide;

D. considérant que l'OSCE a émis de sérieux doutes quant au champ d'application matériel et territorial des dispositions législatives hongroises, à la liberté d'expression et à la teneur de la législation, à la nomination d'une seule et même personne incarnant l'autorité nationale des médias et des télécommunications , à la diffusion des médias de service public, indiquant que la nouvelle législation compromet le pluralisme des médias, supprime l'indépendance politique et financière des médias de service public et grave dans le marbre des éléments négatifs pour la liberté des médias sur le long terme, et que l'Autorité des médias et le Conseil sont politiquement homogènes et exercent un contrôle gouvernemental et politique centralisé et envahissant sur tous les médias; que d'autres inquiétudes sont soulevées, entre autres, par les sanctions disproportionnées et extrêmes infligées pour des raisons discutables et floues, l'absence d'une suspension automatique des sanctions en cas de recours en justice introduit contre une sanction prononcée par l'Autorité des médias, la violation du principe de confidentialité des sources journalistiques et la protection des valeurs de la famille,
D. whereas the OSCE expressed serious reservations regarding the scope of the Hungarian laws (material and territorial scope), freedom of expression and the regulation of content, the appointment of one person to act as the national media and telecommunications authority, and compliance with the principles governing public-service broadcasting , indicating that the new legislation undermined media pluralism, abolished the political and financial independence of the public-service media and cemented the negative features for the free media in the long term, and that the Media Authority and Media Council were politically homogeneous and exerted pervasive and centralised governmental and political control over all media; whereas further concerns included the disproportionate and extreme penalties imposed for debatable and undefined reasons, the lack of an automatic procedure for suspending penalties in the event of an appeal to the courts against a Media Authority ruling, the violation of the principle of the confidentiality of journalistic sources and the protection of family values,

Si les communautés de langues officielles n'avaient pas eu recours aux tribunaux, elles n'auraient pas, aujourd'hui, leurs écoles homogènes et la gestion de celles-ci.
If official languages communities had not had recourse to the courts, they would not, today, have their own schools or the responsibility of administering them.

Nous sommes enfin le produit de luttes incessantes de la francophonie et des parents qui, depuis l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, ont eu recours à tous les moyens inimaginables pour obtenir gain de cause, c'est-à-dire la reconnaissance dans les faits des droits reconnus par l'article 23 de la Charte; luttes qui ont donné naissance, sous une forme ou une autre, à 31 conseils scolaires homogènes dont la mission est d'offrir une éducation de qualité à tous ces ayants droit de la francophonie canadienne.
Our organization was founded after a long hard fight on the part of the francophonie and parents who, since the adoption of the Canadian Charter of Rights and Freedoms, have fought with every means at their disposal to reach their goal, which is the concrete recognition of rights granted under section 23 of the Charter. These efforts finally resulted in the creation, in some form or another, of 31 homogeneous school boards whose mission is to provide quality French education to francophone Canadians whose right it is to be educated in French.

- Il ne peut être fait recours à l'extrapolation que quand il est possible d'identifier une population ou un sous-ensemble homogène de projets dont on peut démontrer qu'ils ont été entachés de la défaillance du système.
- Extrapolation can be used only where a homogeneous population or subset of projects can be identified and shown to have been affected by the deficiency.

Par exemple, nous utilisons des profils d'ADN pour déterminer les stocks homogènes d'animaux et nous avons recours à des plaques de repérage par satellite pour suivre les mouvements de certains animaux, comme les baleines.
For example, we use DNA profiles in distinguishing discrete stocks of animals and we use satellite tags to record the movements of some individual animals, such as whales.