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Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
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Premier juge
Présenté par
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Vertaling van "hommage au juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Hommage aux entrepreneurs autochtones en Alberta [ Hommage au milieu d'affaires autochtones de l'Alberta ]

Salute to Aboriginal Business in Alberta




exemplaire en hommage de l'éditeur [ exemplaire en hommage de l'auteur ]

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juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


hommage de | amabilité de | offert par | présenté par | donné par | gracieuseté de | courtoisie de

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce communiqué rend hommage au juge Bastarache et le remercie pour ses services.

This news release pays tribute to Justice Bastarache and thanks him for his services.


10. rend hommage à toutes les victimes et juge primordial de mener une enquête impartiale et approfondie sur tous les cas passés et en cours de violation des droits de l'homme pour pouvoir en identifier les auteurs; exprime le vœu que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ne restent pas impunis; observe, à cet égard, que la Cour pénale internationale enquête toujours sur la situation en République centrafricaine;

10. Pays its respect to all victims and considers it paramount to investigate impartially and thoroughly all past and ongoing cases of human rights abuse in order to identify the perpetrators; earnestly hopes that the perpetrators of war crimes and crimes against humanity will not be granted impunity, notes, in this respect, that the International Criminal Court is still investigating the situation in the CAR;


10. rend hommage à toutes les victimes et juge primordial de mener une enquête impartiale et approfondie sur tous les cas passés et en cours de violation des droits de l'homme pour pouvoir en identifier les auteurs; exprime le vœu que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ne restent pas impunis; observe, à cet égard, que la Cour pénale internationale enquête toujours sur la situation en République centrafricaine;

10. Pays its respect to all victims and considers it paramount to investigate impartially and thoroughly all past and ongoing cases of human rights abuse in order to identify the perpetrators; earnestly hopes that the perpetrators of war crimes and crimes against humanity will not be granted impunity, notes, in this respect, that the International Criminal Court is still investigating the situation in the CAR;


L'honorable Doug Finley : Honorables sénateurs, je prends la parole pour rendre hommage au juge David Marshall, du comté d'Haldimand, sur la côte sud de l'Ontario, ma région.

Hon. Doug Finley: Honourable senators, I rise to pay tribute to Justice David Marshall from Haldimand County, in my home region of Ontario—South Coast.


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Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui rendre hommage au juge à la retraite de la Cour du Québec, Gaston Labrèche, qui est décédé dans un tragique accident d'autobus, en Argentine, il y a une semaine.

Mr. Speaker, today I would like to pay tribute to a retired Quebec court judge, Gaston Labrèche, who was killed in a tragic bus accident in Argentina a week ago.


L'honorable John Buchanan : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au juge Robert Jardine McCleave, un ami de longue date qui nous a quittés.

Hon. John Buchanan: Honourable senators, I rise to pay tribute to a dear friend of many years, the late Judge Robert Jardine McCleave.


M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): Monsieur le Président, au nom du Bloc québécois, j'aimerais rendre hommage au juge Michael Sheehan qui s'est vu décerner, hier, par la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, le prix Maurice-Champagne des droits et libertés.

Mr. Michel Guimond (Beauport Montmorency Côte-de-Beaupré Île-d'Orléans, BQ): Mr. Speaker, on behalf of the Bloc Quebecois, I wish to pay tribute to Judge Michael Sheehan, who yesterday received the Maurice Champagne rights and freedoms award from the Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal.




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hommage au juge ->

Date index: 2021-01-18
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