Vertaling van "hologramme de transfert par réflexion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

hologramme de transfert par réflexion
reflection transfer hologram

hologramme de transfert | hologramme de seconde génération
second generation hologram

hologramme à images réelles [ hologramme de transfert ]
real image hologram [ transfer hologram ]

hologramme de mode à réflexion
reflection mode hologram

hologramme de Denisyuk | hologramme à faisceau unique par réflexion | hologramme uniaxial de réflexion
Denisyuk hologram

hologramme par réflexion
reflection hologram

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que les États membres aient la possibilité de faire en sorte que le délai de réflexion engage le consommateur pendant une période maximale de dix jours mais que dans d’autres cas, le consommateur qui souhaite agir pendant le délai de réflexion puisse le faire et que, dans un souci de sécurité juridique dans le cadre de transactions immobilières, les États membres puissent prévoir que le délai de réflexion ou le droit de rétractation cesse de s’appliquer lorsque le consommateur entreprend une démarche quelconque qui entraîne en droit national la création ou le transfert d’un droit immobilier en relation avec des fonds obtenus dans le cadre du contrat de crédit ou avec l’utilisation de ces fonds ou, le cas échéant, transfère les fonds à un tiers.
It is appropriate that Member States should have the flexibility to make the reflection period binding on the consumer for a period not exceeding 10 days but that in other cases consumers who wish to proceed during the reflection period are able to do so and that, in the interests of legal certainty in the context of property transactions, Member States should be able to provide that the reflection period or right of withdrawal should cease where the consumer undertakes any action which, under national law, results in the creation or transfer of a property right connected to or using funds obtained through the credit agreement or, where applicable, transfers the funds to a third party.

Voir la section intitulée Protéger les droits fondamentaux pour les actions relatives à un accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins répressives; la section intitulée Renforcer la confiance dans l'espace judiciaire européen pour ce qui concerne l’application des conventions d’entraide judiciaire et d’extradition entre l’UE et les États-Unis; et la section intitulée Assurer la sécurité de l'Europe en ce qui concerne un accord à long terme entre l'UE et les États-Unis relatif au traitement et au transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de traque du financement du terrorisme; et une réflexion sur les aspects extérieurs du phénomène de la radicalisation, notamment avec les États-Unis; renforcement de la coopération judiciaire et policière entre l'UE et les États-Unis dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité |
See section Ensuring the protection of fundamental rights for relevant actions on an EU-US agreement on personal data protection for law enforcement purposes; section Strengthening confidence in the European judicial area on the implementation of the EU-US mutual legal assistance and extradition agreements; section Ensuring the security of Europe on a long term agreement between the EU and the USA on the processing and transfer of financial messaging data for the purpose of the Terrorist Finance Tracking Program; on the further development of the external aspects of radicalisation phenomenon, in particular with the USA; strengthening the EU-US judicial and police cooperation in the fight against cybercrime |

Dans ce contexte, l'accord intervenu récemment avec les États-Unis en ce qui concerne le principe de limitation des transferts à des finalités spécifiques est une bonne base de départ pour faire avancer la réflexion sur une approche de l'UE qui couvre à la fois la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le crime organisé ayant des ramifications internationales.
In this context, the "purpose limitation" language recently agreed with the US appears to be a sound basis for taking forward work on an EU approach, covering both the fight against terrorism, but also embracing organised crime with international implications.

La Commission a donc conduit dans ses enceintes des travaux avec des experts gouvernementaux en vue de dégager des pistes de réflexion visant à la simplification des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense.
The Commission has therefore tried, working with national experts to identify possible ways of simplifying intra-Community transfers of defence-related goods.

(3) WP 4 (5020/97) "Premières orientations relatives aux transferts de données personnelles vers des pays tiers - Méthodes possibles d'évaluation du caractère adéquat de la protection", document de réflexion adopté par le groupe de travail le 26 juin 1997.
(3) WP 4 (5020/97) "First orientations on transfers of personal data to third countries working document - possible ways forward in assessing adequacy", a discussion document adopted by the Working Party on 26 June 1997.

Enfin, dans la perspective de faciliter davantage la circulation des réfugiés dans l'Union européenne et dans le cadre de la réflexion sur l'objectif consistant à créer à terme un statut uniforme valable dans toute l'Union, la Commission va lancer courant 2003 la dernière étude prévue dans sa communication de novembre 2000, au sujet du transfert de statut de protection.
In 2003, with a view to further facilitating the movement of refugees in the European Union and to feed reflections on the long-term objective of a uniform status valid throughout the Union, the Commission will launch the final study announced in its Communication of November 2000 on the transfer of protection status.

1.2 // i) // une description des biens ou des services qui font l'objet du contrat; // ii) // le prix au comptant et le prix à payer en vertu du contrat de crédit; // iii) // le montant de l'acompte éventuel, le nombre et le montant des paiements échelonnés ainsi que leurs échéances, ou la méthode à utiliser pour déterminer chacun de ces éléments s'ils sont encore inconnus au moment de la conclusion du contrat; // iv) // une indication précisant que le consommateur aura droit, conformément à l'article 8, à une réduction en cas de remboursement anticipé; // v) // l'identité du propriétaire des biens (s'il n'y a pas immédiatement transfert de propriété au consommateur) et les conditions dans lesquelles le consommateur en devient propriétaire; // vi) // des précisions sur les garanties éventuellement demandées; // vii) // l'indication du délai de réflexion éventuel; // viii) // l'indication de la ou des assurances éventuellement demandées et, si le choix de l'assureur n'est pas laissé au consommateur, du coût de celle(s)-ci.
1.2 // (i) // a description of the goods or services covered by the agreement; // (ii) // the cash price and the price payable under the credit agreement; // (iii) // the amount of the deposit, if any, the number and amount of instalments and the dates on which they fall due, or the method of ascertaining any of the same if unknown at the time the agreement is concluded; // (iv) // an indication that the consumer will be entitled, as provided in Article 8, to a reduction if he repays early; // (v) // who owns the goods (if ownership does not pass immediately to the consumer) and the terms on which the consumer becomes the owner of them; // (vi) // a description of the security required, if any; // (vii) // the cooling-off period, if any; // (viii) // an indication of the insurance (s) required, if any, and, when the choice of insurer is not left to the consumer, an indication of the cost thereof.