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Bill du Sénat
Bill émanant de la Chambre des communes
Bill émanant du Sénat
Commande de SLC émanant d'une station sol mode S
Dangereux au contact de l'humidité
Dangereux si humide
Projet de loi d'initiative sénatoriale
Projet de loi du Sénat
Projet de loi émanant de la Chambre des communes
Projet de loi émanant du Sénat
Réseau ad hoc
Réseau ad hoc mobile
Réseau ad hoc sans fil
Réseau mobile ad hoc
Réseau sans fil ad hoc
SLC émanant de station sol mode S
émanation de gaz inflammable au contact de l'eau

Traduction de «hoc émanant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'information émanant du secteur public: une ressource clé pour l'Europe - Livre Vert sur l'information émanant du secteur public dans la société de l'information

Public Sector Information: A Key Resource for Europe - Green Paper on Public Sector Information in the Information Society


bill émanant de la Chambre des communes | projet de loi émanant de la Chambre des communes

house bill


écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it


dangereux au contact de l'humidité | danger d'émanation de gaz inflammables au contact de l'eau | émanation de gaz inflammable au contact de l'eau | dangereux si humide

dangerous when wet


Essai de détection des émanations : Méthode permettant de déterminer le risque d'émanations provenant d'appareils de chauffage, de chauffage, de chauffe-eau et de foyers à combustibles avec évacuation, sous l'effet d'une dépression

The Spillage Test: Method to Determine the Potential for Pressure-Induced Spillage from Vented, Fuel-Fired, Space Heating Appliances, Water-Heaters and Fireplaces


projet de loi du Sénat [ projet de loi émanant du Sénat | projet de loi d'initiative sénatoriale | bill du Sénat | bill émanant du Sénat ]

Senate bill [ bill originating in the Senate ]


commande de SLC émanant d'une station sol mode S [ SLC émanant de station sol mode S ]

Mode S ground station SLC command [ SLC from Mode S ground station ]


réseau sans fil ad hoc | réseau ad hoc sans fil | réseau ad hoc

wireless ad hoc network | ad hoc wireless network | ad hoc network


système d’évacuation de gaz/émanations

Gas/fume evacuation system


réseau mobile ad hoc | réseau ad hoc mobile

mobile ad hoc network | MANET | ad hoc mobile network
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces facteurs peuvent prendre la forme de systèmes démocratiques, judiciaires ou de bonne gouvernance institutionnalisés ou informels, d'institutions et d'organisations non étatiques, de normes et de pratiques culturelles ou de solutions ad hoc émanant des parties prenantes qui complètent les capacités de l'État ou compensent leur absence.

Such factors may take the form of institutionalised or informal democratic and good governance or justice systems, non-state institutions and organisations, embedded cultural norms and practices or ad hoc community-driven solutions that complement state capacities or compensate for their absence.


une demande écrite émanant de l'organisation hôte, une confirmation que la personne représente l'organisation de la société civile et le certificat d'établissement de l'organisation en question émanant du registre ad hoc, délivré par une autorité nationale conformément à la législation nationale; ».

a written request issued by the host organization, a confirmation that the person is representing the civil society organization and the certificate on establishment of such organization from the relevant register issued by a state authority in accordance with the national legislation; ’.


4. Le gestionnaire de réseau donne suite aux demandes ad hoc d’informations, de conseils, d’analyses ou d’autres missions annexes du même type liées aux diverses fonctions, émanant de la Commission ou de l’Agence.

4. The Network Manager shall comply with ad hoc requests for information, advice, analysis or other similar ancillary tasks linked to the various functions on request of the Commission or the Agency.


Les transactions, les ordres ou comportements émanant de l’Union, d’une entité ad hoc d’un État membre ou commune à plusieurs États membres, de la Banque européenne d’investissement, du Fonds européen de stabilité financière, du mécanisme européen de stabilité ou d’un établissement financier international établi par deux États membres ou plus, ne devraient pas non plus subir de restrictions lorsqu’ils s’emploient à mobiliser des fonds et à apporter une assistance financière en faveur de ses membres.

Neither should transactions or orders carried out, or behaviour by, the Union, a special purpose vehicle of one or several Member States, the European Investment Bank, the European Financial Stability Facility, the European Stability Mechanism or an international financial institution established by two or more Member States, be restricted in mobilising funding and providing financial assistance to the benefit of its members.


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1. Le présent règlement ne s'applique pas aux transactions ou ordres qui interviennent pour des raisons qui relèvent de la politique monétaire, de change ou de gestion de la dette publique, et émanent d'un État membre, du Système européen de banques centrales, d'une banque centrale nationale, de tout autre ministère, agence ou entité ad hoc d'un État membre, ou de toute personne agissant pour le compte de ceux-ci, et, dans le cas d'un État membre constitué sous forme d'État fédéral, aux transactions, ordres ou comportements émanant d'un des membres composant la fédération.

1. This Regulation does not apply to transactions or orders carried out in pursuit of monetary, exchange rate or public debt management policy by a Member State, by the European System of Central Banks, by a national central bank of a Member State, by any other ministry, agency or special purpose vehicle of a Member State, or by any person acting on their behalf and, in the case of a Member State that is a federal state, to such transactions, orders or behaviours carried out by a member making up the federation.


Il ne s'applique pas non plus aux transactions, ordres ou comportements émanant de l'Union, d'une entité ad hoc commune à plusieurs États membres, de la Banque européenne d'investissement, d'un établissement financier international établi par deux États membres ou plus dont l'objectif est de mobiliser des fonds et d'apporter une assistance financière en faveur de ses membres touchés ou menacés par de graves problèmes de financement ou du Fonds européen de stabilité financière.

It shall also not apply to such transactions, orders or behaviours carried out by the Union, a special purpose vehicle for several Member States, the European Investment Bank, an international financial institution established by two or more Member States, which has the purpose to mobilise funding and provide financial assistance to the benefit of its members that are experiencing or threatened by severe financing problems or the European Financial Stability Facility.


une demande écrite émanant de l'organisation hôte, une confirmation que la personne représente l'organisation de la société civile et le certificat d'établissement de l'organisation en question émanant du registre ad hoc, délivré par une autorité nationale conformément à la législation nationale;

a written request issued by the host organization, a confirmation that the person is representing the civil society organization and the certificate on establishment of such organization from the relevant register issued by a state authority in accordance with the national legislation;


1. Le présent règlement ne s’applique pas aux transactions, ordres ou comportements qui interviennent pour des raisons qui relèvent de la politique monétaire, de change ou de gestion de la dette publique, et émanent d’un État membre, du Système européen de banques centrales, d’une banque centrale nationale, de tout autre ministère, agence ou entité ad hoc d’un État membre, ou de toute personne agissant pour le compte de ceux‑ci, et, dans le cas d’un État membre constitué sous forme d’État fédéral, aux transactions, ordres ou comportements émanant d’un des membres composant la fédération.

1. This Regulation does not apply to transactions, orders or behaviours carried out in pursuit of monetary, exchange rate or public debt management policy by a Member State, by the European System of Central Banks, by a national central bank of a Member State, by any other ministry, agency or special purpose vehicle of a Member State, or by any person acting on their behalf and, in the case of a Member State that is a federal state, to such transactions, orders or behaviours carried out by a member making up the federation.


une demande écrite émanant de l’organisation hôte, une confirmation que la personne représente l’organisation de la société civile et le certificat d’établissement de l’organisation en question émanant du registre ad hoc, délivré par une autorité nationale conformément à la législation nationale;

a written request issued by the host organisation, a confirmation that the person is representing the civil society organisation and the certificate on establishment of such organisation from the relevant Register issued by a state authority in accordance with the national legislation;


S'agissant, d'une part, de l'exploitation des rapports (annuels/spéciaux) et Lettres de secteurs émanant de la Cour des Comptes et, d'autre part, du suivi administratif et financier des observations figurant dans les rapports de la Cour, l'unité responsable des ressources propres traditionnelles au sein de la Commission a créé en 1998 une task force ad hoc en la matière.

In 1998 the unit in the Commission responsible for traditional own resources created a special task force to analyse annual and special reports and sector letters from the Court of Auditors and to provide an administrative and financial follow up to the observations contained in the Court's reports.




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hoc émanant ->

Date index: 2022-02-07
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