Traduction de «hoc suivant laquelle » (Français → Anglais) :

Catégorie 1 A. Je me demande quel a été le sens de l'exercice que nous avons commencé il y a trois ans, de ce que l'on appelle la procédure ad hoc suivant laquelle nous nous baserions sur les dernières estimations pour l'année suivante et, en fonction de celles-ci, nous fixerions le budget pour les dépenses obligatoires.
Category 1 A. I question the benefit of the exercise which we started three years ago, the so-called ad hoc procedure that we would refer to the most recent estimates for the following year and establish the budget for compulsory expenditure accordingly.

4) Mesure ad hoc ou en faveur des agriculteurs à plein temps: la mesure ad hoc proposée constitue une autre spécificité de Malte; elle est destinée à permettre aux agriculteurs à plein temps de surmonter les écarts de revenus agricoles et les problèmes de trésorerie au cours de la période suivant l'adhésion durant laquelle les agriculteurs maltais doivent restructurer leurs exploitations en termes de technologie, de gestion et de systèmes d'élevage.
4) Ad-hoc or full-time farmers measure; Another specific case for Malta is the ”Ad-Hoc” proposed measure, in order to help full-time farmers to address the gaps in farm income and cash flow during the period following accession when Maltese farmers must restructure their business in terms of technology, management and husbandry systems