Traduction de «hoc spécifique auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entité à vocation spécifique | entité ad hoc | véhicule ad hoc
special purpose entity | special purpose vehicle | SPE [Abbr.] | SPV [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(9) Le point 1 de l'annexe IV du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit qu'un groupe de travail ad hoc spécifique auquel participeront les parties intéressées visées à l'article 15 et les organismes compétents visés à l'article 14 sera institué au sein du CUELE en vue de l'élaboration des critères du label écologique applicables à chaque catégorie de produits.
(9) Annex IV(1) of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that a specific ad hoc working group involving the interested parties referred to in Article 15 and the competent bodies referred to in Article 14 will be established within the EUEB for the development of Eco-label criteria for each product group.

(6) Le point 1 de l'annexe IV du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit qu'un groupe de travail ad hoc spécifique auquel participeront les parties intéressées visées à l'article 15 et les organismes compétents visés à l'article 14 sera institué au sein du CUELE en vue de l'élaboration des critères du label écologique applicables à chaque catégorie de produits.
(6) Annex IV(1) of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that a specific ad hoc working group involving the interested parties referred to in Article 15 and the competent bodies referred to in Article 14 will be established within the EUEB for the development of Eco-Label criteria for each product group.

a) Un groupe de travail ad hoc spécifique auquel participeront les parties intéressées visées à l'article 15 et les organismes compétents visés à l'article 14 sera institué au sein du comité de l'Union européenne pour le label écologique en vue de l'élaboration des critères du label écologique applicables à chaque catégorie de produits.
(a) A specific ad hoc working group involving the interested parties referred to in Article 15 and the competent bodies referred to in Article 14 will be established within the EUEB for the development of eco-label criteria for each product group.