Traduction de «hoc soit mis en » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits
ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits

Comité ad hoc plénier de l'Assemblée générale pour l'examen à mi-parcours de la mise en œuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90
Ad Hoc Committee of the Whole of the General Assembly for the Mid-term Review of the Implementation of the United Nations New Agenda for the Development of Africa in the 1990s

commission ad hoc [ commission conjointe ]
ad hoc committee [ joint committee ]

organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]
EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour l'une des mesures ferroviaires, il a été convenu qu'un comité de suivi ad hoc soit mis en place afin de coordonner les différents projets relevant de cette mesure.
For one of the rail measures it has been agreed that an ad hoc monitoring committee should be set up to take into account the various projects included under this measure.

La réponse aux demandes de soutien ad hoc constitue un autre point faible, soit que l'expertise nécessaire fasse défaut au sein de l'AEE, soit que la planification des activités ne laisse guère de place aux demandes de ce type.
A further weak point is the response to ad hoc requests for support, either because of a lack of required expertise in the EEA or because of the fact that the planning does not foresee much room for this type of requests.

La Commission réalise ces mesures d'assistance technique soit au moyen d'actions ad hoc lancées au cours des années précédentes, soit dans le cadre des programmes d'action "assistance technique" :
The Commission carries out these TA activities either through ad hoc actions launched in previous years, or in the framework of TA Action Programmes:

(2) Sous réserve de la partie XVI, lorsque l’accusé qui n’a pas été mis sous garde ou qui a été mis en liberté aux termes ou en vertu de la partie XVI plaide coupable ou est reconnu coupable d’une infraction mais n’est pas condamné, la sommation ou citation à comparaître à lui délivrée, la promesse de comparaître ou promesse remise par lui ou l’engagement contracté par lui demeure en vigueur, sous réserve de ses dispositions, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue à son égard en vertu du paragraphe (1) à moins que, au moment où il plaide coupable ou est reconnu coupable, le tribunal, le juge ou le juge de paix n’ordonne qu’il soit mis sous garde en attendant cette décision.
(2) Subject to Part XVI, where an accused who has not been taken into custody or who has been released from custody under or by virtue of any provision of Part XVI pleads guilty of or is found guilty of an offence but is not convicted, the appearance notice, promise to appear, summons, undertaking or recognizance issued to or given or entered into by the accused continues in force, subject to its terms, until a disposition in respect of the accused is made under subsection (1) unless, at the time the accused pleads guilty or is found guilty, the court, judge or justice orders that the accused be taken into custody pending such a disposition.

Il serait établi qu'une peine avec sursis n'est jamais possible en cas d'infraction passible d'une peine maximale d'emprisonnement de 14 ans ou d'emprisonnement à perpétuité; en cas d'infraction poursuivie par mise en accusation et passible d'une peine maximale d'emprisonnement de 10 ans, et dont la perpétration a soit entraîné des lésions corporelles, soit mis en cause l'importation, l'exportation, le trafic ou la production de drogues, soit mis en cause l'usage d'une arme; et en cas d'autres infractions graves contre des biens ou impliquant de la violence, énumérées dans la loi, passibles de dix ans d'emprisonnement et poursuivies par mise en accusation, comme le harcèlement criminel, la traite de personnes et le vol de sommes supérieures à 5 000 $.
They would expressly state that a conditional sentence is never available for offences punishable by a maximum of 14 years or life imprisonment; for offences prosecuted by indictment and punishable by a maximum penalty of 10 years that result in bodily harm, involve the import or export, trafficking and production of drugs or involve the use of a weapon; or for listed serious property and violent offences punishable by 10 years and prosecuted by indictment such as criminal harassment, trafficking in persons and theft over $5,000.

Le montant de cette avance devrait suffire, dans la mesure où un programme ad hoc est mis en place dans un délai d'un mois.
This advance should suffice as long as an ad hoc program is implemented within one month.

Un des thèmes clés des investigations de la Commission, soit dans le cadre de son analyse ad hoc de cas, soit dans celui d'un nouvel ensemble de lignes directrices, sera les questions liées à l'éventuelle discrimination à l'encontre des entreprises sous contrôle étranger.
A key issue in the Commission's investigations, either as part of its ad hoc analysis of cases, or as part of a new set of guidelines, will concern issues related to possible discrimination against "foreign" ownership.

46. De même, agissant sur la base des travaux effectués par l'organisme compétent chef de file et le groupe de travail ad hoc, le CUELE indique lorsqu'il convient, par une recommandation à la Commission, que les critères écologiques et les exigences connexes pour l'évaluation et la vérification de la conformité doivent être soit prorogés, soit retirés, soit révisés.
46. Similarly, the EUEB, on the basis of the work carried out by the lead competent body and the ad hoc working group, shall when appropriate recommend to the Commission that the ecological criteria and related assessment and compliance verification requirements should be either prolonged, withdrawn or revised.

Récemment, il y a environ deux semaines, le secrétaire d'État à l'Agriculture annonçait qu'un programme ad hoc était mis en place dans le secteur agricole pour venir en aide aux producteurs qui souffraient énormément des effets de la crise asiatique et de l'effondrement de l'économie russe.
Recently, about two weeks ago, the Secretary of State for Agriculture announced a special program for agricultural producers who were suffering hugely from the effects of the Asian crisis and from the collapse of Russia's economy.

Quinze années se sont écoulées depuis que le comité ad hoc a mis la dernière main à son rapport, et il vaut la peine de s'attarder à ce qui a changé au juste depuis.
Fifteen years have now passed since the ad hoc committee completed its report, and it is worth considering what exactly has changed.