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Traduction de «hoc pour définir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières critiques | groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières essentielles

Ad-hoc Working Group on defining Critical Raw Materials


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
AP. considérant que la violence à l'égard des femmes n'est pas incluse explicitement parmi les formes de discrimination hommes-femmes dans le droit européen et qu'elle ne figure comme concept que dans trois systèmes juridiques nationaux (Espagne, Suède et Allemagne) et que la violence à l'égard des femmes n'est donc pas considérée comme une question d'égalité importante; que les États membres adoptent une approche ad hoc pour définir la violence à l'égard des femmes et la violence fondée sur le genre, et que ces définitions varient considérablement selon les législations nationales, ce qui rend impossible toute comparaison des données;

AP. whereas violence against women as a form of gender discrimination is not explicitly included in European law, and is present as a concept in only three national legal systems (Spain, Sweden and Germany), the result being that it is not seen as a substantive equality issue; whereas the Member States adopt an ad hoc approach to defining violence against women and gender-based violence, with definitions varying widely in national legislation, thus meaning data are not comparable;


AP. considérant que la violence à l'égard des femmes n'est pas incluse explicitement parmi les formes de discrimination hommes-femmes dans le droit européen et qu'elle ne figure comme concept que dans trois systèmes juridiques nationaux (Espagne, Suède et Allemagne) et que la violence à l'égard des femmes n'est donc pas considérée comme une question d'égalité importante; que les États membres adoptent une approche ad hoc pour définir la violence à l'égard des femmes et la violence fondée sur le genre, et que ces définitions varient considérablement selon les législations nationales, ce qui rend impossible toute comparaison des données;

AP. whereas violence against women as a form of gender discrimination is not explicitly included in European law, and is present as a concept in only three national legal systems (Spain, Sweden and Germany), the result being that it is not seen as a substantive equality issue; whereas the Member States adopt an ad hoc approach to defining violence against women and gender-based violence, with definitions varying widely in national legislation, thus meaning data are not comparable;


Ap. considérant que la violence à l'égard des femmes n'est pas incluse explicitement parmi les formes de discrimination hommes-femmes dans le droit européen et qu'elle ne figure comme concept que dans trois systèmes juridiques nationaux (Espagne, Suède et Allemagne) et que la violence à l'égard des femmes n'est donc pas considérée comme une question d'égalité importante; que les États membres adoptent une approche ad hoc pour définir la violence à l'égard des femmes et la violence fondée sur le genre, et que ces définitions varient considérablement selon les législations nationales, ce qui rend impossible toute comparaison des données;

Ap. whereas violence against women as a form of gender discrimination is not explicitly included in European law, and is present as a concept in only three national legal systems (Spain, Sweden and Germany), the result being that it is not seen as a substantive equality issue; whereas the Member States adopt an ad hoc approach to defining violence against women and gender-based violence, with definitions varying widely in national legislation, thus meaning data are not comparable;


G. considérant que la violence à l'égard des femmes n'est pas incluse explicitement parmi les formes de discrimination hommes-femmes dans le droit européen et qu'elle ne l'est que dans trois systèmes juridiques nationaux (Espagne, Suède et Allemagne) et que la violence à l'égard des femmes n'est donc pas considérée comme une question d'égalité importante; que les États membres adoptent une approche ad hoc pour définir la violence à l'égard des femmes et la violence fondée sur le genre, et que ces définitions varient considérablement selon les législations nationales, ce qui rend impossible toute comparaison des données;

G. whereas violence against women as a form of gender discrimination is not explicitly included in European law, and is present in only three national legal systems (Spain, Sweden and Germany), and as a result, violence against women is not seen as a substantive equality issue; whereas the Member States adopt an ad hoc approach to defining violence against women and gender-based violence, with definitions varying widely in national legislation, thus rendering data incomparable;


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Conformément au règlement (CE) no 577/98, il convient de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2016 à 2018.

In accordance with Regulation (EC) No 577/98, it is necessary to specify the elements of the programme of ad-hoc modules covering the years 2016 to 2018.


Il s'appuiera également sur le travail réalisé dans le cadre de la Stratégie européenne pour l'emploi [16] et suivra le travail du Comité pour l'Emploi pour définir des indicateurs et une comparaison des performances pour les lignes directrices ad hoc.

A further basis will be the activities pursued in connection with the European Employment Strategy [16] and the work of the Employment Committee in order to define indicators and to establish a comparison of performances for the specific guidelines.


Le quatrième cycle de pourparlers intrasyriens qui s'est tenu à Genève en février 2017 a permis de définir trois pôles de négociation pour l'avenir, conformes à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, à savoir la gouvernance, la Constitution et les élections, auxquels s'ajoute un pôle supplémentaire ad hoc qui pourrait être consacré à la lutte contre le terrorisme.

The fourth round of intra-Syrian talks in Geneva in February 2017 has identified three baskets for future negotiations, in line with UNSCR 2254 – governance, constitution, and elections – plus an additional ad-hoc basket in which counter-terrorism could be discussed.


Pour chaque programme, il conviendra de définir si cette participation sera financée par les pays eux-mêmes (comme c'est le cas pour les membres de l'Espace économique européen) ou par le budget de l'UE [à partir des ressources du programme prévues pour ce faire, dès lors que la base juridique applicable le permet, ou à l'aide d'un financement ad hoc au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)].

It will need to be decided for each programme whether funding for the participation of ENP partner countries should come from the countries themselves (as with members of the European Economic Area) or from the EU Budget (either from the relevant internal programme resources, where foreseen in the respective legal basis, or through dedicated funding under the European Neighbourhood and Partnership Instrument – ENPI).


9. convient avec la Commission qu'il n'est pas nécessaire de définir un code européen ad hoc du gouvernement d'entreprise, mais est d'avis que l'Union européenne doit expliciter ce qui devrait être le cadre de normes internationales à respecter et en définir les modalités pour que celles-ci soient transposées afin de compléter les dispositions réglementaires existant au niveau national;

9. Agrees with the Commission that there is no need to draw up a specific European code of corporate governance, but considers that the EU should spell out a framework of international standards to be observed and determine procedures for these to be transposed, so as to supplement the existing regulatory provisions at national level;


Bien que l'obligation de fournir des «autres services à définir sur une base ad hoc» ne soit pas suffisamment précise pour que la Commission puisse conclure a priori que tous les services concernés peuvent être considérés comme relevant de la mission de service public, aucun versement n'a été effectué au titre de cette disposition entre 1992 et 1998.

Although the obligation to provide ‘other services to be provided on an ad hoc basis’ is not sufficiently precise for it to be concluded beforehand that all the services provided under this heading could be considered public services, no payments were made under this provision in the period 1992 to 1998.




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hoc pour définir ->

Date index: 2024-04-12
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