Vertaling van "hoc mixte pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité ad hoc mixte Conseil de l'Europe - BIRPI en matière de classification internationale des brevets
Joint ad hoc Committee of the Council of Europe and BIRPI on the International Patent Classification

comité ad hoc mixte
joint ad hoc committee

Groupe de travail exploratoire mixte ad hoc
Ad Hoc Mixed Exploratory Working Group

Groupe de travail mixte ad hoc sur l'assurance médicale des retraités
Joint Ad Hoc Working Group on After-Service Medical Insurance

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

pouvoir mixte | pouvoir mixte d'attribution | pouvoir mixte de désignation
mixed power | mixed power of appointment

pouvoir mixte d'attribution | pouvoir mixte,pouvoir mixte de désignation
mixed power | mixed power of appointment

réseau sans fil ad hoc | réseau ad hoc sans fil | réseau ad hoc
wireless ad hoc network | ad hoc wireless network | ad hoc network

Soins maternels pour disproportion fœto-pelvienne d'origine mixte, maternelle et fœtale
Maternal care for disproportion of mixed maternal and fetal origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil prend note des évolutions récentes concernant les principales réformes liées à la perspective de faire partie de l'UE, notamment pour ce qui est de la loi sur les aides d'État, la loi sur le recensement, ainsi que la mise en place et les premiers travaux du comité mixte ad hoc pour l'exécution de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme.
The Council notes recent developments on key EU related reforms, notably on the state aid law, the census law and the setting up and initial work of the ad hoc joint Committee for the enforcement of the ECHR judgement.

Il a été président de la Commission royale sur les relations de travail de Terre-Neuve de 1969 à 1972, président de la section canadienne de la Commission mixte internationale de 1974 à 1979 et juge canadien ad hoc à la Cour internationale de justice de 1981 à 1985.
He was chairman of the Royal Commission on Labour Relations in Newfoundland from 1969 to 1972 and of the Canadian Section of the International Joint Commission from 1974 to 1979; and Canadian judge ad hoc at the International Court of Justice from 1981 to 1985.

14. demande aux États membres de l'Union de promouvoir, conformément au droit international, sur la base des précédents existants et avec l'accord de la Russie, la mise en place d'un tribunal international ad hoc mixte pour la Tchétchénie, chargé de juger les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en République de Tchétchénie, si le climat d'impunité continue à prévaloir;
14. Calls on the Member States to promote, in conformity with international law and on the basis of existing precedents, and with Russian consent, the setting-up of a mixed ad hoc international tribunal for Chechnya to try perpetrators of war crimes and crimes against humanity committed in the Chechen Republic if the climate of impunity continues to prevail;

14. demande aux États membres de l'Union de promouvoir, conformément au droit international, sur la base des précédents existants et avec l'accord de la Russie, la mise en place d'un tribunal international ad hoc mixte pour la Tchétchénie, chargé de juger les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis en République de Tchétchénie, si le climat d'impunité continue à prévaloir;
14. Calls on the EU Member States to promote, in conformity with international law and on the basis of existing precedents, and with Russian consent, the setting-up of a mixed ad hoc international tribunal for Chechnya to try perpetrators of war crimes and crimes against humanity committed in the Chechen Republic if the climate of impunity continues to prevail;

8. demande aux États membres de l'UE de promouvoir, conformément au droit international et sur la base des précédents existants, la mise en place d'un tribunal international ad hoc mixte pour la Tchétchénie, chargé de juger les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis dans la République tchétchène, si le climat d'impunité continue à prévaloir;
8. Calls on the EU Member States to promote in conformity with international law and on the basis of existing precedents the setting-up of a mixed ad hoc international tribunal for Chechnya to try perpetrators of war crimes and crimes against humanity committed in the Chechen Republic if the climate of impunity continues to prevail;

Le Comité mixte a pris note d'un rapport sur la mise en œuvre des programmes, des centres ad hoc, des projets pilotes et des opérations conjointes (cf. page 10).
The Mixed Committee took note of a Report on the implementation of programmes, ad hoc centres, pilot projects and joint operations (see page 10).

25. charge la Conférence des présidents de prendre en considération les répercussions budgétaires avant d'arrêter le programme annuel des délégations interparlementaires et délégations aux commissions parlementaires mixtes; insiste sur le fait qu'il convient de n'autoriser la mise sur pied de délégations ad hoc qu'en cas de circonstances exceptionnelles qui n'auraient pas été prévues dans le programme annuel et sous réserve que les coûts ne dépassent pas l'enveloppe budgétaire allouée; charge la Conférence des présidents, dans la perspective de la prochaine révision à mi-parcours de la structure du Parlement en matière de commissions, d'examiner dans ce contexte le compte rendu de mission des délégations interparlementaires et des délégations aux commissions parlementaires mixtes;
25. Instructs the Conference of Presidents to take the budgetary consequences into account before deciding on the annual work programme of interparliamentary delegations and delegations to Joint Parliamentary Committees; insists that ad hoc delegations should only be authorised in very exceptional circumstances which could not have been foreseen in the annual work programme and provided that the costs remain within the given budgetary envelope; instructs the Conference of Presidents, in view of the forthcoming mid-term review of Parliament's committee structure, to examine in that context the mission statement of interparliamentary delegations and delegations to Joint Parliamentary Committees;

7. Rappelant sa résolution du 5 juin 1997 sur la cohérence, le Conseil relève que la question de la cohérence pourrait être examinée par une réunion ad hoc mixte d'experts dans le cadre du Conseil.
7. Recalling its Resolution on Coherence of 5 June 1997, the Council notes that the issue of coherence may be considered by an ad hoc joint meeting of experts within the Council framework.

Dans le cadre du comité mixte, il a été convenu que les experts respectifs en matière de droits de propriété intellectuelle se réunissent sur une base ad hoc afin de procéder à un échange d'informations, de faire le point de la situation dans le domaine des droits de propriété intellectuelle dans les deux régions et d'examiner les mesures qui peuvent être prises pour favoriser la coopération future dans ce domaine.
In the framework of the JCC, it was agreed that the respective experts on intellectual property rights meet on an ad-hoc basis to exchange information and clarify the situation concerning IPR in both regions, and to explore ways of enhancing future co-operation in this area.