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Approche faisant appel à plusieurs organismes
Approche faisant intervenir plusieurs organismes
Prévision faisant intervenir un élément d'appréciation
Prévision fondée sur une appréciation
Règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison
Tâche faisant intervenir la vue

Traduction de «hoc faisant intervenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes

multi-agency approach


règlement des juges faisant intervenir une juridiction hiérarchiquement supérieure

procedure for referring the matter to a higher court




prévision fondée sur une appréciation | prévision faisant intervenir un élément d'appréciation

judgmental forecast


accès à guichet unique pour obtenir des services faisant intervenir divers paliers de gouvernement

one-stop access to services across jurisdictions


règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison [ règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison ]

process-criterion origin rule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir garantir à l’échelle de l’Union des actions de solidarité pour aider des États membres frappés par une catastrophe naturelle, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres sur une base ad hoc mais peuvent, en raison de l’application d’une méthode systématique, régulière et équitable d’octroi d’aides financières faisant intervenir tous les États membres en fonction de leur capacité, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objectives of this Regulation, namely to ensure Union-wide solidarity action to support natural disaster-stricken States, cannot be sufficiently achieved by the Member States on an ad-hoc basis, but can rather, by reason of applying a systematic, regular and equitable method of granting financial support involving all Member States according to their capacity, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir garantir à l’échelle de l’Union des actions de solidarité pour aider des États membres frappés par une catastrophe naturelle, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres sur une base ad hoc mais peuvent, en raison de l’application d’une méthode systématique, régulière et équitable d’octroi d’aides financières faisant intervenir tous les États membres en fonction de leur capacité, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

Since the objectives of this Regulation, namely to ensure Union-wide solidarity action to support natural disaster-stricken States, cannot be sufficiently achieved by the Member States on an ad-hoc basis, but can rather, by reason of applying a systematic, regular and equitable method of granting financial support involving all Member States according to their capacity, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


(26) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir garantir à l'échelle de l'Union des actions de solidarité pour aider des États membres frappés par une catastrophe naturelle, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres sur une base ad hoc mais peuvent, en raison de l’application d’une méthode systématique, régulière et équitable d'octroi d'aides financières faisant intervenir tous les États membres en fonction de leur capacité, l'être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l'Union européenne.

(26) Since the objectives of this Regulation, namely to ensure Union-wide solidarity action to support natural disaster stricken States, cannot be sufficiently achieved by the Member States on an ad-hoc basis, but can rather, by reason of applying a systematic, regular and equitable method of granting financial support involving all Member States according to their capacity, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Le cas échéant, lorsque des projets financés par l'Union sont en jeu, la Commission peut faire des propositions, conformément aux cadres législatifs pertinents de l'Union ou dans des accords avec des pays tiers, afin que soit établie une commission ad hoc impliquant l'ensemble des autorités compétentes des États membres et qu'elle soit en mesure de décider de l'attribution des autorisations d'exportation nécessaires au bon fonctionnement des projets faisant intervenir des biens ou des technologies à double usage.«

When appropriate and when projects financed by the Union are at stake, the Commission can make proposals, in accordance with the relevant legislative frameworks of the Union or in the arrangements with third countries, so that an ad hoc committee involving all competent authorities of the Member States can be set up and be entitled to decide on the granting of the necessary export authorisations to ensure the proper functioning of those projects involving dual-use items or technologies.‘


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Le cas échéant, lorsque des projets financés par l'Union sont en jeu, la Commission peut faire des propositions, conformément aux cadres législatifs pertinents de l'Union ou dans des accords avec des pays tiers, afin que soit établie une commission ad hoc impliquant l'ensemble des autorités compétentes des États membres et qu'elle soit en mesure de décider de l'attribution des autorisations d'exportation nécessaires au bon fonctionnement des projets faisant intervenir des biens ou des technologies à double usage.«

When appropriate and when projects financed by the Union are at stake, the Commission can make proposals, in accordance with the relevant legislative frameworks of the Union or in the arrangements with third countries, so that an ad hoc committee involving all competent authorities of the Member States can be set up and be entitled to decide on the granting of the necessary export authorisations to ensure the proper functioning of those projects involving dual-use items or technologies.‘


Le cas échéant, lorsque des projets financés par l'Union sont en jeu, la Commission peut faire des propositions, dans les cadres législatifs pertinents de l'Union ou dans des accords avec des pays tiers, afin que soit établie une commission ad hoc impliquant l'ensemble des autorités compétentes des États membres et qu'elle soit en mesure de décider de l'attribution des autorisations d'exportation nécessaires au bon fonctionnement des projets faisant intervenir des biens ou des technologies à double usage.

When appropriate and when projects financed by the Union are at stake, the Commission can make proposals, in the relevant legislative frameworks of the Union or in the arrangements with third countries, so that an ad hoc committee involving all competent authorities of the Member States can be set up and be entitled to decide on the granting of the necessary export authorisations to ensure the proper functioning of those projects involving dual-use items or technologies.


L’expérience acquise lors de projets financés par la Communauté et faisant intervenir des pays tiers, à l'exemple de Galileo, révèle qu'il serait opportun de mettre en place des procédures ad hoc pour établir des règles détaillées concernant la fourniture de technologies communautaires à double usage à des pays tiers dans le cadre de ces projets.

The experience brought by EC-financed projects, such as Galileo, where third countries are involved, have shown that it would be appropriate to put in place ad-hoc procedures to set the detailed EU rules for the release of dual use EU technologies to third parties in the context of those projects.


En outre, des mécanismes sectoriels ad hoc faisant intervenir des hauts fonctionnaires et des groupes de travail spécialisés peut être mis en place au niveau ministériel.

Ad hoc sectoral mechanisms involving senior officials and specialised working parties can also be set up at ministerial level.


Des mécanismes sectoriels ad hoc faisant intervenir des hauts fonctionnaires et des groupes de travail spécialisés pourraient également être mis en place au niveau ministériel.

Ad hoc sectoral mechanisms involving senior officials and specialised working parties might also be set up at ministerial level.




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hoc faisant intervenir ->

Date index: 2025-03-17
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