Traduction de «hoc du parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un groupe d'experts technique ad hoc et indépendant peut être mis sur pied à la demande du Parlement, du Conseil ou de la Commission afin d'analyser si une proposition modifiée peut être mise en pratique, si elle crée des droits et des obligations compréhensibles pour les parties intéressées et si elle évite des coûts disproportionnés.
An ad hoc and independent technical panel can be set up upon request of the Parliament, Council or Commission to analyse whether an amended proposal is practical to implement, creates understandable rights and obligations for the interested parties, and avoids disproportionate costs.

Conformément au règlement (UE) no 545/2014 du Parlement européen et du Conseil (3), ce programme établit également la liste des modules ad hoc et donne une description du domaine d'information spécialisée couvert par chacun d'eux («sous-modules ad hoc»).
According to Regulation (EU) No 545/2014 of the European Parliament and of the Council (3), that programme also defines the list and description of the area of specialised information for each ad hoc module (‘ad hoc sub-modules’).

Nous sommes tout à fait d'accord avec le premier intervenant, Ross Reid, du Parti conservateur, pour dire qu'il faut constituer le plus vite possible un comité ad hoc regroupant tous les partis représentés au Parlement, c'est-à-dire les cinq partis présents ici ce soir, qui étudierait en permanence la Loi électorale du Canada et qui ferait des recommandations à son sujet.
We would really like to agree with the first speaker, Ross Reid, from the Conservative Party, that there is a need to establish, and establish quickly, an ad hoc committee of all parliamentary parties, the five parties represented here this evening, to monitor and make recommendations, on an ongoing basis, on the Canada Elections Act.

Lorsque le Conseil décide d’accorder au Parlement européen l’accès à des informations classifiées qu’il détient dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, il prend des décisions ad hoc à cet effet ou a recours à l’accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002 entre le Parlement européen et le Conseil concernant l’accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense (1) (ci-après dénommé «accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002»), selon le cas.
Where the Council decides to grant the European Parliament access to classified information held by the Council in the area of the common foreign and security policy, it either takes ad hoc decisions to that effect or uses the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002 between the European Parliament and the Council concerning access by the European Parliament to sensitive information of the Council in the field of security and defence policy (1) (hereinafter ‘the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002’), as appropriate.

72. Les décisions visant à déclasser ou à déclassifier des informations contenues dans des documents produits au sein du Parlement, ou à en retirer le marquage, sont prises de façon ad hoc, par exemple en réponse à une demande d'accès de la part du public ou d'une autre institution de l'Union, ou bien à l'initiative de l'UIC ou d'un organe ou d'un titulaire d'un mandat au sein du Parlement.
72. Decisions to downgrade, declassify or unmark information contained in documents produced within Parliament may also have to be made on an ad hoc basis, for example in response to a request for access from the public or from another Union Institution, or at the initiative of the CIU or parliamentary body/office-holder.

2. Le cas échéant, le Parlement européen ou le Conseil peuvent inviter le commissaire compétent, ainsi que le président de l’Autorité, dans un délai d’un mois à compter de la communication visée au paragraphe 1, à assister à une réunion ad hoc de la commission compétente du Parlement européen ou du Conseil afin de présenter et d’expliquer leurs différences de points de vue.
2. Where appropriate, the European Parliament or the Council may invite the responsible Commissioner, together with the Chairperson of the Authority, within 1 month of the notice referred to in paragraph 1, for an ad hoc meeting of the competent committee of the European Parliament or the Council to present and explain their differences.

Monsieur le Président, personne ne remet en question les compétences du juge Iacobucci, mais nous nous demandons pourquoi le gouvernement utilise ces demi-mesures et adopte des moyens ad hoc simplement pour continuer à retarder les choses et refuser de donner les documents que le Parlement a demandés.
We are just wondering why the government is using these half measures and adopting ad hoc methods simply to continue to delay things and refuse to release the documents Parliament is requesting.

SE FELICITE que la Commission prévoit une large consultation de toutes les parties concernées sur le Livre vert et en particulier sa deuxième partie. 6. DEMANDE à la Commission - de faire rapport au Conseil et au Parlement européen sur les résultats de cette consultation pour permettre de définir les dispositifs de sauvegarde nécessaires, - d'élaborer et de proposer au Conseil et au Parlement européen, avant le 1er janvier 1996, les modifications qui devront être apportées au cadre réglementaire communautaire. 7. INVITE la Commission et les Etats membres à poursuivre la consultation,notamment dans le cadre du comité ad hoc de haut niveau des régulateurs nationaux dont il est question dans la résolution du Conseil du 17 décembre 1992".
WELCOMES that the Commission provides for a wide consultation of all interested parties of the Green Paper and in particular on its second part; 6. REQUESTS the Commission: - to report to the European Parliament and the Council on the results of this consultation in order to allow for the determination of the necessary safeguards, - to prepare and to propose to the European Parliament and the Council, before 1 January 1996, the amendments which should be made to the Community regulatory framework; 7. INVITES the Commission and the Member States to continue consultation, in particular within the framework of the ad hoc high-level Committee of National Regulators referred to in the Council Resolution of 17 December 1992 on the assessment of the situation in the Community telecommunications sector".

Le drapean europeen a ete adopte par les institutions de la Communaute a la suite d'une resolution du Parlement europeen de 1983 et des recommendations du comite ad hoc "l'Europe des citoyens" qui ont ete ensuite adoptees par le Conseil europeen a Milan en 1985.
The European flag was adopted by the Community institutions in the light of a European Parliament Resolution of 1983 and the recommendations of the ad hoc Committee on a People's Europe which were subsequently adopted by the European Council in Milan in 1985.