Vertaling van "hoc conjoint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sous-groupe d'experts ad hoc conjoint COI/OMM sur le projet pilote de surveillance de la pollution marine par le pétrole
Joint IOC/WMO Ad Hoc Sub-Group of Experts on the IGOSS Pilot Project on Marine Pollution Monitoring

commission ad hoc [ commission conjointe ]
ad hoc committee [ joint committee ]

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

mise en oeuvre conjointe [ MOC [acronym] unité de réduction des émissions ]
joint implementation [ emission reduction unit | ERU | JI [acronym] ]

cofinancement [ financement conjoint ]
co-financing [ joint financing ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa proposition de modification de la législation sur la passation des marchés publics[16], la Commission prévoit des conditions plus favorables à l’innovation, telles qu’une nouvelle procédure pour des partenariats d’innovation, un régime ad hoc, plus léger, pour les marchés publics portant sur les services sociaux et un cadre juridique plus clair pour la passation conjointe de marchés publics transnationaux.
Through its proposed revision of the legislation on public procurement[16], the Commission foresees more suitable conditions for innovative purchases, such as a new procedure for innovation partnerships, an ad hoc, light public procurement regime for social services, and a clearer legal framework for joint cross-border public procurement.

Les principes et les lignes directrices couvrent ainsi l'obtention d'avis par le truchement de groupes ad hoc et de groupes d'experts permanents, de consultants extérieurs (personnes, groupes ou entreprises, éventuellement dans le cadre de contrats d'étude), et les cas dans lesquels ces mécanismes sont utilisés conjointement à une expertise interne (au sein des services de la Commission et du Centre commun de recherche).
The principles and guidelines thus cover the collection of advice though ad hoc and permanent expert groups; external consultants (individuals, groups or companies, possibly using study contracts); and instances when these mechanisms are used in conjunction with in-house expertise (residing in Commission departments and in the Joint Research Centre).

le remboursement des frais de transport, d'hébergement et d'indemnité journalière des représentants des États membres participant aux missions communautaires visées à l'article 20, aux opérations douanières conjointes organisées par ou organisées conjointement avec la Commission ainsi qu'aux sessions de formation, aux réunions ad hoc et aux réunions préparatoires d'enquêtes administratives ou d'actions opérationnelles menées par les États membres lorsqu'elles sont organisées par ou en collaboration avec la Commission.
the reimbursement of transport, accommodation and daily allowance costs of representatives of the Member States taking part in the Community missions provided for in Article 20, joint customs operations organised by or jointly with the Commission and training courses, ad hoc meetings and preparatory meetings for administrative investigations or operational actions conducted by the Member States, where they are organised by or jointly with the Commission.

les PPP de type institutionnalisé.Ces PPP impliquent une coopération au sein d'une entité distincte et peuvent conduire à la création d'une entité ad hoc détenue conjointement ou à la prise de contrôle d'une entité publique par un opérateur privé.
PPPs of an institutional nature.These PPPs involve cooperation within a distinct entity and may lead to the creation of an ad hoc entity held jointly by the public sector and the private sector or the control of a public entity by a private operator.

3.1. Mise en place d'un partenariat impliquant la création d'une entité ad hoc détenue conjointement par le secteur public et le secteur privé
3.1. Partnership involving the creation of an ad hoc entity held jointly by the public sector and the private sector.

3.1. Mise en place d'un partenariat impliquant la création d'une entité ad hoc détenue conjointement par le secteur public et le secteur privé [51]
3.1. Partnership involving the creation of an ad hoc entity held jointly by the public sector and the private sector. [51]

Des groupes d'États membres ont relevé ces nouveaux défis en concluant des accords ad hoc, tels que la lettre d'intention (LdI) [6] et son accord-cadre, qui visent à faciliter la restructuration industrielle, d'une part, et l'Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAR) [7], qui a pour but d'améliorer la gestion de programmes d'armement en coopération, d'autre part.
Groups of Member States have responded to the new challenges by entering into ad hoc agreements such as the Letter of Intent (LoI) [6] and its Framework Agreement which aim to facilitate industrial restructuring; and the "Joint Armaments co-operation organisation" known as OCCAr (Organisme Conjoint de Coopération en matière d'Armement) [7], which aims to improve the management of co-operative armament programmes.