Traduction de «hoc aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

réseau sans fil ad hoc | réseau ad hoc sans fil | réseau ad hoc
wireless ad hoc network | ad hoc wireless network | ad hoc network

réseau mobile ad hoc | réseau ad hoc mobile
mobile ad hoc network | MANET | ad hoc mobile network

structure d'accueil | véhicule ad hoc | entité ad hoc
special purpose entity | collateralized security entity | SPE | special purpose vehicle | SPV

gérance ad hoc
overall responsibility/overall management/lead-management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce groupe ad hoc aurait pour objectif d’examiner comment le recours aux outils informatiques peut améliorer, dans l’intérêt mutuel de toutes les parties, les relations entre les contribuables et les autorités fiscales en termes d’obligations liées à la TVA, d’audit et de communication en général.
The objective of this ad hoc group would be to examine how the use of IT tools could improve, to the mutual benefit of all parties, the relationship between taxpayers and tax authorities in terms of VAT obligations, audit, and communication in general.

D. considérant que, lorsque plusieurs pays étaient exposés à un risque de défaut sur leur dette, ce qui aurait conduit à une propagation mondiale de la crise et de la dépression, la situation a pu être évitée par la mise en place de mécanismes ad hoc tels que le FESF et le MESF;
D. whereas when several countries were at risk of default on their debt, which would have resulted in a world-wide spread of the crisis and depression, the situation could be averted by putting in place ad-hoc mechanisms such as the EFSF and the EFSM;

dans le cas des aides ad hoc à l'investissement, le projet ou l'activité n'aurait pas été réalisé en tant que tel dans la zone rurale concernée ou n'aurait pas été suffisamment rentable pour le bénéficiaire dans la zone rurale concernée.
in the case of investment ad hoc aid, that the project or activity would not have been carried out as such in the rural area concerned or would not have been sufficiently profitable for the beneficiary in the rural area concerned in the absence of the aid.

Par dérogation au règlement (UE, Euratom) no 966/2012, et compte tenu de la surcharge liée à la collecte d’informations additionnelles pour les besoins des modules ad hoc de l’enquête sur les forces de travail, qui contribue à fournir les indicateurs pour les objectifs des politiques de l’Union, il est nécessaire de cofinancer les coûts de rémunération du personnel des administrations nationales, même si l’autorité publique concernée aurait réalisé l’action ainsi soutenue sans subvention de l’Union, ainsi que de cofinancer d’autres coûts éligibles.
By way of derogation from Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, and in view of the increased burden related to the additional information to be collected for the Labour Force Survey ad hoc modules which will contribute to providing the indicators for the Union policy targets, it is necessary to co-finance the salary costs of the personnel of national administrations even if the relevant public authority would have carried out the supported action without a Union grant, as well as to co-finance other relevant eligible costs.

(9) Par dérogation à l’article 126, paragraphe 3, point e), du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, il est nécessaire, compte tenu de la surcharge liée à la collecte d’informations additionnelles pour les besoins de l’enquête sur les forces de travail, laquelle contribue, par ses modules ad hoc, à fournir les indicateurs pour les objectifs des politiques de l'Union, de cofinancer les coûts de rémunération du personnel des administrations nationales, même si l’autorité publique concernée aurait réalisé l’action ainsi soutenue sans subvention de l’Union.
(9) By derogation from Article 126(3)(e) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union, in view of the increased workload related to the additional information to be collected for the Labour Force Survey ad hoc modules, which will contribute to providing the indicators for Union policy targets, it is necessary to cofinance the salary costs of the personnel of national administrations even if the relevant public authority would have carried out the supported action without an EU grant.

(9) Par dérogation au règlement (UE, Euratom) nº 966/2012, et compte tenu de la surcharge liée à la collecte d'informations additionnelles pour les besoins des modules ad hoc de l'enquête sur les forces de travail, qui contribue à fournir les indicateurs pour les objectifs des politiques de l'Union , il est nécessaire de cofinancer les coûts de rémunération du personnel des administrations nationales, même si l'autorité publique concernée aurait réalisé l'action ainsi soutenue sans subvention de l'Union, ainsi que de cofinancer d'autres coûts éligibles .
(9) By way of derogation from Regulation (EU, Euratom) No 966/2012, and in view of the increased burden related to the additional information to be collected for the Labour Force Survey ad hoc modules which will contribute to providing the indicators for the Union policy targets, it is necessary to co-finance the salary costs of the personnel of national administrations even if the relevant public authority would have carried out the supported action without a Union grant, as well as to co-finance other relevant eligible costs .

Cette dérogation a été accordée en tenant compte des discussions menées dans le cadre d’un groupe d’experts ad hoc «Activités de gestion des risques», établi en vertu du règlement (CE) no 1907/2006, ainsi que des résultats d’une étude sur l’impact socio-économique qu’aurait une éventuelle mise à jour des restrictions sur la commercialisation et l’emploi du cadmium dans les bijoux, les alliages de brasage fort et le PVC, publiée en janvier 2010 .
This derogation was granted taking into account the discussions in an ad hoc expert meeting on risk management activities under Regulation (EC) No 1907/2006 and the results of the study on Socio-Economic Impact of a Potential Update of the Restrictions on the Marketing and Use of Cadmium in jewelleries, brazing alloys and PVC, published in January 2010 .

17. relève par ailleurs, s'agissant du régime financier des nouveaux membres, que le Bureau du Comité économique et social européen a décidé au cours de sa réunion du 12 novembre 2008 de créer un groupe ad hoc comprenant les questeurs, qui aurait pour mission d'élaborer des propositions sur la révision du régime financier des membres;
17. Further notes, concerning the new Members' financial statute, that the EESC's Bureau, at its meeting of 12 November 2008, decided to establish an ad-hoc group, including the quaestors, which would be responsible for drafting proposals on revising the Members' financial statute;

Rien n'indique que le montant des paiements ad hoc ait été fixé sur la base d'une analyse des coûts qu'une entreprise moyenne aurait encourus (quatrième condition).
There are no indications that the amount of the ad hoc payments was determined on the basis of an analysis of the costs that a typical undertaking would incur (fourth condition).