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Application de la lex mitior
Application de la loi la plus douce
Application de la loi nouvelle plus douce
Application du droit le plus favorable
Attribut de l'historique du concept
Contexte historique
Creux historique
Donner plus pour recevoir plus
Entreprise historique
Genèse de la question
Historique
Incumbent
LOCOM
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national de la Ferme-Motherwell
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Homestead-Motherwell
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Opérateur historique
Parc historique national de la Ferme-Motherwell
Parc historique national du Homestead-Motherwell
Plus bas niveau historique
Plus haut historique
Plus pour plus
Principe donner plus pour recevoir plus
Producteur historique
Rappel historique
évaluation à la moindre valeur

Vertaling van "historiques les plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
évaluation à la moindre valeur | évaluation au prix d'acquisition ou, si elle est plus faible, à la valeur du marché | évaluation en coût historique ou à la valeur la plus faible entre ce coût et la valeur de marché | LOCOM [Abbr.]

lower of cost or market value | LOCOM [Abbr.]


plus bas niveau historique [ creux historique ]

all-time low [ historic low ]


contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique

background | historical background | history




donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus

more for more | more for more principle


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


attribut de l'historique du concept

Concept history attribute


lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell [ lieu historique national du Homestead-Motherwell | parc historique national du Homestead-Motherwell | lieu historique national de la Ferme-Motherwell | parc historique national de la Ferme-Motherwell ]

Motherwell Homestead National Historic Site of Canada [ Motherwell Homestead National Historic Site | Motherwell Homestead National Historic Park ]


opérateur historique | entreprise historique | producteur historique | incumbent

incumbent | incumbent producer


application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior

application of the more lenient law | application of the lex mitior
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D’après une récente étude de l’OCDE, les inégalités de revenus restent à leur plus haut niveau historique en Europe.

According to a recent OECD study, income inequality remains at an all-time high in Europe.


des informations historiques, ajustées de façon adéquate pour éliminer les facteurs qui ne sont plus pertinents et en incorporer d'autres qui n'ont pas influé sur les informations historiques; et

historical information, adequately adjusted to eliminate factors that are no longer relevant, and to incorporate other factors that did not affect the historical information; or


La déclaration rétroactive des transactions historiques ne sera plus exigée.

Reporting on historic transactions will no longer be required.


Cette recommandation promouvra la concurrence et encouragera les investissements dans les réseaux à haut débit, d'une part en assurant la stabilité à long terme des tarifs d’accès par le cuivre, en garantissant aux demandeurs d'accès l’égalité d’accès aux réseaux des opérateurs historiques et, partant, des conditions de concurrence équitables et, d'autre part, en fixant les conditions dans lesquelles la réglementation des prix des réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) ne se justifie plus, afin de permettre aux investisseurs dan ...[+++]

In order to support these objectives, the Commission is adopting together with this proposal a Recommendation on consistent non-discrimination obligations and costing methodologies to promote competition and enhance the broadband investment environment.[1] This Recommendation will promote competition and enhance investments in high-speed networks by providing long-term stability of copper access prices, ensuring access seekers equal access to the incumbent operators' networks thereby ensuring a level playing field, and by setting out the conditions under which price regulation of NGA networks is no longer warranted, in order that investo ...[+++]


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Le règlement (CEE, Euratom) no 354/83 dispose que chaque institution dépose ses archives historiques à l'endroit qu'elle estime le plus approprié.

Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 provides that each institution may hold its historical archives in whatever place it considers most appropriate.


Si les villes et les villages historiques se heurtent aux problèmes les plus complexes (ils doivent préserver la trame de l'identité européenne tout en générant une croissance durable et en créant de l'emploi), ils sont aussi la preuve qu'une gestion avisée du patrimoine peut être synonyme de réussite et de durabilité grâce, par exemple, à la réaffectation de bâtiments historiques dans un souci d'économie d'énergie et à la promotion d'un tourisme culturel et de transports plus respectueux de l'environnement.

Historic cities, towns and villages face the most complex problems in terms of preserving the fabric of European identity while generating sustainable growth and employment. But they also show that wise heritage management can be successful and sustainable, for example through the energy-efficient re-use of historic buildings, and the promotion of greener transport and cultural tourism.


Le verrouillage de la BAR garantit que, une fois qu’un actif de génie civil historique réutilisable et non reproductible est entièrement amorti, cet actif ne fait plus partie de la BAR et ne représente donc plus un coût pour le demandeur d’accès, de la même façon qu’il ne représente plus un coût pour l’opérateur PSM.

The locking-in of the RAB ensures that once a non-replicable reusable legacy civil engineering asset is fully depreciated, this asset is no longer part of the RAB and therefore no longer represents a cost for the access seeker, in the same way as it is no longer a cost for the SMP operator.


Cependant, au cours du processus de libéralisation, l’ancien opérateur peut subir un désavantage concurrentiel parce qu’il est écrasé par des «coûts historiques», c’est-à-dire des coûts qui sont liés à des engagements souscrits avant le début de l’ouverture des marchés et qui ne peuvent plus être honorés dans les mêmes conditions dans un environnement de marché concurrentiel parce que l’opérateur historique ne peut plus répercuter les coûts correspondants sur les consommateurs.

However, during the process of liberalisation, the former incumbent may suffer from a competitive disadvantage because he is burdened with ‘legacy costs’, that is to say costs which come from commitments entered into prior to the beginning of market opening and which can no longer be honoured under the same conditions in a competitive market environment because the historic operator is no longer able to pass on the corresponding costs to consumers.


le critère de corrélation qualitative est rempli par un degré de corrélation significatif, c’est-à-dire par une corrélation basée sur des données appropriées et n’attestant pas seulement d’une dépendance temporaire; le critère de corrélation est calculé sur une base historique, à partir de données relatives aux douze mois de journées de négociation immédiatement antérieurs à la prise de position sur le contrat d’échange sur défaut souverain et pondérées en faveur de la période la plus récente; le calcul porte sur une période différe ...[+++]

the qualitative correlation shall be met by showing meaningful correlation, which means a correlation that is based on appropriate data and is not evidence of a merely temporary dependence. The correlation shall be calculated on a historical basis using data for the 12 months of trading days before the sovereign credit default swap position is taken out, weighted to the most recent time. A different time-frame shall be used if it is demonstrated that the conditions prevailing in that period were similar to those at the time that the sovereign credit default swap position is to be taken out or which would occur in the period of the exposu ...[+++]


Il se peut aussi que les bases se limitent au fait que la biomasse féconde a atteint un niveau historiquement bas, et que par conséquent il n'existe aucune garantie sur l'aptitude du stock à fournir des recrutements normaux en deçà de ce « plus bas » historique.

It may also be that the only basis is the fact that the spawning biomass has reached an historically low level and that consequently there is no assurance that the stock will be able to provide normal recruitments within this historically "lowest" level.


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