Traduction de «historiques et communautaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique
background | historical background | history

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

attribut de l'historique du concept
Concept history attribute

lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell [ lieu historique national du Homestead-Motherwell | parc historique national du Homestead-Motherwell | lieu historique national de la Ferme-Motherwell | parc historique national de la Ferme-Motherwell ]
Motherwell Homestead National Historic Site of Canada [ Motherwell Homestead National Historic Site | Motherwell Homestead National Historic Park ]

lieu historique national de l'Île-Beaubears [ parc historique national de l'Île-Beaubears | lieu historique national de l'Île-Beaubears légué par J. Leonard O'Brien | parc historique national de l'Île-Beaubears légué par J. Leonard O'Brien ]
Beaubears Island National Historic Site [ Beaubears Island National Historic Park | Beaubears Island National Historic Site J. Leonard O'Brien Memorial | Beaubears Island National Historic Park J. Leonard O'Brien Memorial ]

cours du change historique | taux historique | taux de change historique | cours historique | cours du change d'origine | cours d'origine | cours de change historique
historical exchange rate | historical rate

site historique | sites historiques et monuments
site of historical interest

état historique | rapport historique
historical report

infirmier communautaire
Community nurse

infirmière en santé communautaire
Community nurse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme la Commission l'expose ci-dessous , il convient de lire et d'examiner le présent plan d'action à la lumière, d'abord du contexte historique de la communication de la Commission et de la résolution du Conseil sur l'efficacité énergétique, qui constituent des étapes logiques dans un processus plus vaste, ensuite dans le contexte plus large des politiques communautaires de l'énergie et de l'environnement et, en fait, des autres politiques communautaires concernées.
The Action Plan, as it is set out below, must be read and seen against the background of the Commission Communication and the Council Resolution on energy efficiency, which are logical steps in a process. Moreover, the Action Plan must be seen in the wider context of Community energy and environmental policy and indeed other relevant Community policies.

Il y a lieu de traiter les données à caractère personnel contenues dans les archives historiques de l'Union déposées à l'IUE conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (3).
Personal data contained in the historical archives of the Union deposited at the EUI should be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (3).

Elles peuvent comprendre des informations historiques et comprennent des données actuelles sur la consommation de l'utilisateur final y compris, le cas échéant, le profil de charge, la segmentation de la clientèle et la localisation géographique des clients, tout en préservant l'intégrité et la confidentialité des informations qui sont à caractère personnel ou sensibles d'un point de vue commercial, conformément à la législation communautaire applicable.
It may include historical information and must include current information on end-user consumption, including, where applicable, load profiles, customer segmentation and geographical location of customers, while preserving the integrity and confidentiality of information that is either of private character or commercially sensitive, in compliance with applicable Community legislation.

La législation communautaire impose aux opérateurs historiques de permettre aux concurrents d'accéder à la boucle locale dans le secteur des télécommunications, au réseau de distribution d'électricité et aux gazoducs (tant au niveau du transport qu'à celui de la distribution) dans les marchés de l'énergie ainsi qu'aux réseaux ferroviaires nationaux pour les services internationaux.
Community law obliges incumbents to give competitors access to the local loop in the telecommunications sector, to the electricity grid and to gas pipelines (both at transmission and distribution level) in energy markets, and to national rail networks for international services.

L'institution ou l'organe communautaire prévoit, pour les données à caractère personnel qui doivent être conservées au-delà de la période précitée à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, soit qu'elles ne seront conservées que sous une forme qui les rend anonymes, soit, si cela est impossible, qu'elles ne seront stockées qu'à condition que l'identité de la personne concernée soit cryptée.
The Community institution or body shall lay down that personal data which are to be stored for longer periods for historical, statistical or scientific use should be kept either in anonymous form only or, if that is not possible, only with the identity of the data subjects encrypted.

2. Le paragraphe 1 ne s'applique pas lorsque, en particulier pour un traitement à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, l'information de la personne concernée se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés ou si la législation communautaire prévoit expressément l'enregistrement ou la communication des données.
2. Paragraph 1 shall not apply where, in particular for processing for statistical purposes or for the purposes of historical or scientific research, the provision of such information proves impossible or would involve a disproportionate effort or if recording or disclosure is expressly laid down by Community law.

Conformément à la communication de la Commission du 11 novembre 1997 sur « L'impact du passage à l'euro sur les politiques, les institutions et le droit communautaires » [27], la Commission considère que lorsque les montants en écus prévus dans des actes communautaires sont accompagnés de clauses qui, à l'instar de celle de la directive et du règlement, prévoient que la conversion en monnaie nationale de ces montants doit se faire à un taux de change à une date donnée, dite « historique », ces clauses restent en vigueur après le 1er janvier 1999.
In accordance with the Commission's communication of 11 November 1997 on « The impact of the changeover to the euro on community policies, institutions and legislation» [27], the Commission takes the view that where amounts in ecus provided for in Community acts are accompanied by clauses which, similar to that in the Directive and in the Regulation, stipulate that these amounts must be converted into national currency at a rate of exchange on a specified "historical" date, such clauses remain in force after 1 January 1999.