Traduction de «historiques clairement établis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût historique [ états financiers au coût historique | comptes établis en coûts historiques | comptes en coûts historiques | états financiers établis au coût d'origine | états financiers au coût d'origine ]
historical cost financial statements

droits historiques bien établis
well established historic rights

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des raisons historiques très bien comprises dans notre pratique de budgétisation, ce lien n'est pas clairement établi au Canada.
For very well-established historical reasons in our budgetary practice, this link is not well-established in Canada; it is not clear.

Nous avons été particulièrement heureux de constater que le premier ministre, dans sa réplique au discours du Trône, le lendemain de la présentation de ce dernier, a une fois de plus établi clairement que le gouvernement prenait au sérieux la promesse faite dans le discours du Trône et l'obligation historique que le Parlement s'est donnée d'éliminer la pauvreté chez les enfants et les familles avant l'an 2000.
We particularly are pleased that the Prime Minister, the day following the throne speech, in his reply to the throne speech, again made it very clear that the government was serious about this throne speech promise and its historic obligation as a Parliament to eliminate child and family poverty by the year 2000.

Elle ajoute que la négation ou la révision «des faits historiques clairement établis - tels l'Holocauste - [...] se verrait soustraite par l'article 17 [interdiction de l'abus de droit] à la protection de l'article 10 [liberté d'expression]» de la Convention européenne des droits de l'homme (Lehideux et Isorni v. France, arrêt du 23.9.1998).
Moreover, the denial or revision of ‘clearly established historical facts — such as the Holocaust — [.] would be removed from the protection of Article 10 [freedom of expression] by Article 17’ [prohibition of abuse of rights] of the ECHR (Lehideux and Isorni v. France, judgment of 23.9.1998).

K. considérant que la MONUC a clairement établi que les combattants de Laurent Nkunda recevaient un soutien du Rwanda et que M. Ban Ki Moon, secrétaire général des Nations unies, a appelé les chefs d'État africains à assumer leur "responsabilité historique à ce moment critique pour la région, pour l'Afrique et pour le monde",
K. whereas MONUC has clearly established that Laurent Nkunda's fighters are receiving support from Rwanda, and the United Nations Secretary-General Ban Ki-moon has called on African leaders to assume their "historical responsibility at this critical moment for the region, for Africa and for the world",

K. considérant que la MONUC a clairement établi que les combattants de Laurent Nkunda recevaient un soutien du Rwanda et que M. Ban Ki Moon, secrétaire général des Nations unies, a appelé les chefs d'État africains à "assumer leur responsabilité historique à ce moment critique pour la région, pour l'Afrique et pour le monde",
K. whereas MONUC has clearly established that Laurent Nkunda’s fighters are receiving support from Rwanda, and the United Nations Secretary General Ban Ki-moon has called on African leaders to assume their 'historical responsibility at this critical moment for the region, for Africa and for the world',

En ce qui concerne le très délicat chapitre de la Turquie - qui, tel un filigrane, revient sans cesse dans ce débat -, nous voulons souligner le courage de M. Giscard d’Estaing, qui a jeté un pavé dans la mare des débats souvent trop modérés de la politique européenne, en disant clairement l’état des choses, telles que nous les connaissons tous, telles qu’elles se lisent dans tous les livres d’histoire sur lesquels tous les étudiants de tous les pays d’Europe ont étudié, à savoir que la Turquie ne fait pas partie de l’Europe, ni du point de vue historique, ni du point de vue géographique, ni du point de vue politique, et qu’elle ne remplit pas les critères politiques d'adhésion établis à Copenhague en matière de droits de l’homme, de libertés fondamentales et même de liberté de religion.
As regards the extremely sensitive subject of Turkey – which has been emerging at intervals throughout this debate, never far from the surface – we want to emphasise strongly the courage of the chairman, Mr Giscard d’Estaing, who has caused a ripple in the waters of the often over-cautious debate on European politics, stating the plain facts as they are, as we all know them to be, as is clear from all the history books studied by all the students of all European countries, namely that Turkey is not part of Europe historically, geographically or politically and that it does not satisfy the political accession criteria laid down at Copenhagen on human rights, fundamental freedoms or even freedom of religion.

Il s'agit d'une question très complexe, mais jusqu'à présent, aucun avis juridique n'a établi clairement que la loi autorise Statistique Canada à diffuser les dossiers historiques du recensement.
This is a very complex issue, but so far no legal opinion has clearly established that the act authorizes Statistics Canada to disclose historical census records.