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Condamnation
Condamnation en vertu de la LStup
Condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants
Condamnation pénale
Condamner fermement
Condamner vigoureusement
Condamner énergiquement
Condamné injustement
Condamné par suite d'une erreur judiciaire
Condamné à tort
Confiscation au civil
Confiscation civile
Confiscation consécutive à une condamnation
Confiscation en l'absence de condamnation
Confiscation fondée sur une condamnation
Confiscation in rem
Confiscation non fondée sur une condamnation
Confiscation sans condamnation
Confiscation sur condamnation
Contexte historique
Genèse de la question
Historique
Jugement de condamnation
Jugement prononcé en vertu de la LStup
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Rappel historique
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation

Vertaling van "historique et condamner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
confiscation au civil | confiscation civile | confiscation en l'absence de condamnation | confiscation in rem | confiscation non fondée sur une condamnation | confiscation sans condamnation

civil forfeiture | in rem forfeiture | NCB confiscation | non-conviction-based confiscation | non-conviction-based forfeiture | objective forfeiture


confiscation consécutive à une condamnation | confiscation fondée sur une condamnation | confiscation sur condamnation

conviction-based confiscation | conviction-based forfeiture | criminal forfeiture


probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction


contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique

background | historical background | history


Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal

Conviction in civil and criminal proceedings without imprisonment


condamnation | condamnation pénale | jugement de condamnation

conviction | conviction and sentence


condamné injustement [ condamné à tort | condamné par suite d'une erreur judiciaire ]

wrongfully convicted


condamner énergiquement [ condamner fermement | condamner vigoureusement ]

strongly condemn


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup

conviction under the Narcotics Act | drugs conviction
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les signalements de cas de discours et de crimes de haine devraient toujours être enregistrés, ainsi que leur historique, afin d’évaluer le degré des poursuites et des condamnations.

Reported incidents of hate speech and hate crime should always be registered, as well as their case history, in order to assess the level of prosecutions and sentences.


Les signalements de cas de discours et de crimes de haine devraient toujours être enregistrés, ainsi que leur historique, afin d’évaluer le degré des poursuites et des condamnations.

Reported incidents of hate speech and hate crime should always be registered, as well as their case history, in order to assess the level of prosecutions and sentences.


4. est déçu par les résultats de ce sommet, qui se caractérise par le manque de volonté des chefs d'État et de gouvernement de saisir cette occasion historique et condamne les efforts délibérés faits en dernière minute par le gouvernement des États‑Unis pour bloquer des engagements concrets en faveur d'une réforme;

4. Is disappointed by the outcome of the summit, which is marked by the lack of will on the part of the heads of state and government to seize this historic opportunity, and condemns the decisive last-minute efforts by the US Government to block concrete reform commitments;


C’est pourquoi nous devrions nous battre pour la vérité historique et condamner toute manifestation d’antisémitisme, phénomène qui constitue une honte morale pour l’Europe moderne et a été condamné catégoriquement par le pape polonais Jean-Paul II. Le fait que nous entendions encore parler de sa recrudescence, surtout en Europe occidentale, mais également en Europe de l’Est, est une gêne intellectuelle et morale.

We should therefore fight for the historical truth and condemn any manifestation of anti-Semitism, as the latter is a moral disgrace for modern Europe and has been roundly condemned by the Polish Pope, John Paul II. It is an intellectual and moral embarrassment that we should still have to hear reports of its resurgence, particularly in Western Europe, but also in Eastern Europe.


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Le public allemand s’offusque lui aussi des commentaires attribués à M. Gollnisch. Peut-être devrions-nous l’appeler, lui et le Front national, non pas à affirmer qu’il n’a pas tenu les propos en question, mais plutôt à formuler une déclaration dans laquelle il se dissocie sans ambiguïté du nihilisme historique, en prononçant en termes explicites sa condamnation du fascisme, sa reconnaissance de l’existence de l’holocauste et l’exactitude réelle des recherches historiques en la matière.

The German public, too, are outraged by the remarks attributed to Mr Gollnisch; perhaps we should call upon him and the Front National not to claim that he did not say these things, but rather to make a statement in which he would clearly dissociate himself from historical nihilism, making explicit his condemnation of fascism, his acceptance that the Holocaust happened, and that the historical research available on the subject is factual.


Le public allemand s’offusque lui aussi des commentaires attribués à M. Gollnisch. Peut-être devrions-nous l’appeler, lui et le Front national, non pas à affirmer qu’il n’a pas tenu les propos en question, mais plutôt à formuler une déclaration dans laquelle il se dissocie sans ambiguïté du nihilisme historique, en prononçant en termes explicites sa condamnation du fascisme, sa reconnaissance de l’existence de l’holocauste et l’exactitude réelle des recherches historiques en la matière.

The German public, too, are outraged by the remarks attributed to Mr Gollnisch; perhaps we should call upon him and the Front National not to claim that he did not say these things, but rather to make a statement in which he would clearly dissociate himself from historical nihilism, making explicit his condemnation of fascism, his acceptance that the Holocaust happened, and that the historical research available on the subject is factual.


Voilà pourquoi j'invite les députés à voter contre cette motion dans sa forme actuelle, mais à voter en sa faveur si elle est présentée de nouveau à la Chambre dans une formulation nous permettant d'exprimer nos regrets, dénués d'excuses, à l'égard des préjudices qui ont été commis dans le passé et d'indiquer, sans porter de condamnation, notre détermination à faire en sorte que des erreurs semblables ne soient plus jamais tolérées sur le sol canadien (1400) [Français] M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Madame la Présidente, j'aimerais d'entrée de jeu féliciter mon ami et collègue de Verchères—Les-Patriotes pour nous avoir donner enco ...[+++]

Therefore, let us vote against this motion in its present form, but let us vote for it if it is reintroduced in the House in a form that allows us to express, without apology, our sorrow over this past wrong and if it allows us, without condemning others, to indicate our determination that no such wrong will ever in the future be tolerated on Canadian soil (1400) [Translation] Mr. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Madam Speaker, to start with, I would like to congratulate my friend and colleague from Verchères—Les-Patriotes for giving us once again the opportunity to discuss this historic ...[+++]


La réconciliation entre la Turquie et l’Arménie ne doit pas échouer à cause d’un conflit d’interprétation historique, mais il est quand même remarquable que les mandataires politiques turcs actuels éprouvent autant de difficultés à reconnaître sans réserve un fait historique - à savoir que le jeune régime fasciste turc avait ordonné par désespoir le génocide d’Arméniens, un fait pour lequel ces dirigeants ont été condamnés par les tribunaux turcs après la guerre.

A reconciliation between Turks and Armenians must not fall through because of an historic argument of interpretation, but it is rather odd that contemporary Turkish politicians have such difficulty in acknowledging an historical fact without reservation – that, in desperation, the Fascist Young Turkish regime ordered the mass murder of Armenians, something for which the Young Turkish leaders were punished by Turkish courts after the war.


M. Karygiannis (Scarborough Agincourt), appuyé par M. Sekora (Port Moody Coquitlam Port Coquitlam), propose, Que la Chambre : a) se joigne aux membres de la communauté arménienne du Canada pour honorer la mémoire du million et demi de femmes, d'hommes et d'enfants qui ont péri au cours du premier génocide du 20e siècle; b) condamne le génocide des Arméniens et tous les autres génocides commis pendant ce siècle, qui représentent les actes les plus inacceptables d'intolérance raciale, religieuse et culturelle; c) prenne conscience de l'importance de se souvenir de ces sombres chapitres de l'histoire de l'humanité et en tire des leçons af ...[+++]

Mr. Karygiannis (Scarborough Agincourt), seconded by Mr. Sekora (Port Moody Coquitlam Port Coquitlam), moved, That this House: (a) join the members of the Canadian Armenian community in honouring the memory of the 1.5 million men, women and children who fell victim of the first genocide of the 20th century; (b) condemn the genocide of the Armenians and all other acts of genocide committed during our century as the ultimate act of racial, religious and cultural intolerance; (c) recognize the importance of remembering and learning from such dark chapters in human history to ensure that such crimes against humanity are not allowed to be r ...[+++]


La diapositive 10, tirée de nos données sur les tribunaux, montre l'historique des condamnations antérieures de l'accusé.

In slide 10, from our courts data, we can also look at the prior conviction history of the accused.


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