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Vertaling van "historique du budget vitivinicole déboucherait " (Frans → Engels) :

Toutefois, cette clé devrait être ajustée pour tenir compte des situations dans lesquelles l'utilisation à titre principal du critère de la part historique du budget vitivinicole déboucherait sur une répartition inéquitable.

However, this key should be adjusted with respect to situations where using the historical share of the wine budget as the main criterion would lead to an undue distribution of the funds.


Sur le plan financier, il convient que la clé de répartition entre les États membres des fonds destinés aux programmes d'aide nationaux soit liée à leur part historique du budget vitivinicole, à titre principal, ainsi qu'aux superficies de leur territoire plantées en vigne et à l'historique de leur production.

The financial key to allocating the funds for the national support programmes among Member States should be related to the historical share of the wine budget as the main criterion, the area planted with vines and the historical production.


Toutefois, cette clé devrait être ajustée pour tenir compte des situations dans lesquelles l'utilisation à titre principal du critère de la part historique du budget vitivinicole déboucherait sur une répartition inéquitable.

However, this key should be adjusted with respect to situations where using the historical share of the wine budget as the main criterion would lead to an undue distribution of the funds.


Sur le plan financier, il convient que la clé de répartition entre les États membres des fonds destinés aux programmes d'aide nationaux soit liée à leur part historique du budget vitivinicole, à titre principal, ainsi qu'aux superficies de leur territoire plantées en vigne et à l'historique de leur production.

The financial key to allocating the funds for the national support programmes among Member States should be related to the historical share of the wine budget as the main criterion, the area planted with vines and the historical production.


(10) Sur le plan financier, il convient que la clé de répartition entre les États membres des fonds destinés aux programmes d'aide nationaux soit définie sur la base de leur part historique du budget vitivinicole, à titre principal, ainsi que des superficies de leur territoire plantées en vigne et de l'historique de leur production.

(10) The financial key to allocating the funds for the national support programmes among Member States should be based on the historical share of the wine budget as the main criterion, the area planted with vines and the historical production.


(10) Sur le plan financier, il convient que la clé de répartition entre les États membres des fonds destinés aux programmes d’aide nationaux soit définie sur la base de leur part historique du budget vitivinicole, à titre principal, ainsi que des superficies de leur territoire plantées en vigne et de l’historique de leur production.

(10) The financial key to allocating the funds for the national support programmes among Member States should be based on the historical share of the wine budget as the main criterion, the area planted with vines and the historical production.


Il s'agit de mettre sur un pied d'égalité la dotation budgétaire des programmes de soutien nationaux en se fondant sur la part historique du budget vitivinicole dans les États membres, le volume de production et la superficie.

The budget allocation for national support programmes is based equally on the traditional budget allocation for the wine sector in the Member States, production volume and surface area.


(10) Sur le plan financier, il convient que la clé de répartition entre les États membres des fonds destinés aux programmes d'aide nationaux soit définie sur la base de leur part historique du budget vitivinicole, à titre principal, ainsi que des superficies de leur territoire plantées en vigne et de l'historique de leur production.

(10) The financial key to allocating the funds for the national support programmes among Member States should be based on the historical share of the wine budget as the main criterion, the area planted with vines and the historical production.




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historique du budget vitivinicole déboucherait ->

Date index: 2024-09-11
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