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Aperçu historique
Attribut de l'historique du concept
Contexte historique
Dégroupage de tarifs
Dégroupage tarifaire
Genèse de la question
Historique
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national de la Ferme-Motherwell
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Homestead-Motherwell
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Parc historique national de la Ferme-Motherwell
Parc historique national du Homestead-Motherwell
Personnage historique
Personnalité historique
Rappel historique
Système de la publication et de l'historique du Tarif
Tarif de transport
Tarif mixte
Tarif tous usages
Tarif usages multiples
Tarif à compteur unique
Tarification dissociée
Tarification non prédéterminée
Tarification séparée

Traduction de «historique des tarifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Système de la publication et de l'historique du Tarif

Tariff Publishing and History System


contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique

background | historical background | history




lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


attribut de l'historique du concept

Concept history attribute


lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell [ lieu historique national du Homestead-Motherwell | parc historique national du Homestead-Motherwell | lieu historique national de la Ferme-Motherwell | parc historique national de la Ferme-Motherwell ]

Motherwell Homestead National Historic Site of Canada [ Motherwell Homestead National Historic Site | Motherwell Homestead National Historic Park ]


dégroupage de tarifs | dégroupage tarifaire | tarification dissociée | tarification non prédéterminée | tarification séparée

unbundling


tarif à compteur unique | tarif mixte | tarif tous usages | tarif usages multiples

all-in tariff




personnalité historique [ personnage historique ]

historical figure [ character from history | historical personality ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
89. estime que, dans le cadre de tout réexamen des marchés de détail de l'énergie, il convient d'envisager sérieusement des mesures supplémentaires de protection des consommateurs, par exemple en encourageant et en promouvant les mécanismes de changement collectif de fournisseur, en exigeant que les factures énergétiques incluent des comparaisons avec la concurrence sur la base de la consommation historique, en exigeant des fournisseurs qu'ils attribuent automatiquement à leurs clients le tarif le plus avantageux disponible et en assu ...[+++]

89. Considers that, as part of any review of the retail energy markets, serious consideration should be given to further measures to protect consumers, such as encouraging and promoting collective switching schemes, requiring energy bills to include comparisons with competitors based on historical consumption patterns, requiring suppliers to automatically place their customers on the most advantageous tariff available, and ensuring a limited, easily comparable range of standardised tariffs;


86. estime que, dans le cadre de tout réexamen des marchés de détail de l'énergie, il convient d'envisager sérieusement des mesures supplémentaires de protection des consommateurs, par exemple en encourageant et en promouvant les mécanismes de changement collectif de fournisseur, en exigeant que les factures énergétiques incluent des comparaisons avec la concurrence sur la base de la consommation historique, en exigeant des fournisseurs qu'ils attribuent automatiquement à leurs clients le tarif le plus avantageux disponible et en assu ...[+++]

86. Considers that, as part of any review of the retail energy markets, serious consideration should be given to further measures to protect consumers, such as encouraging and promoting collective switching schemes, requiring energy bills to include comparisons with competitors based on historical consumption patterns, requiring suppliers to automatically place their customers on the most advantageous tariff available, and ensuring a limited, easily comparable range of standardised tariffs;


Cette recommandation promouvra la concurrence et encouragera les investissements dans les réseaux à haut débit, d'une part en assurant la stabilité à long terme des tarifs d’accès par le cuivre, en garantissant aux demandeurs d'accès l’égalité d’accès aux réseaux des opérateurs historiques et, partant, des conditions de concurrence équitables et, d'autre part, en fixant les conditions dans lesquelles la réglementation des prix des ...[+++]

In order to support these objectives, the Commission is adopting together with this proposal a Recommendation on consistent non-discrimination obligations and costing methodologies to promote competition and enhance the broadband investment environment.[1] This Recommendation will promote competition and enhance investments in high-speed networks by providing long-term stability of copper access prices, ensuring access seekers equal access to the incumbent operators' networks thereby ensuring a level playing field, and by setting out the conditions under which price regulation of NGA networks is no longer warranted, in order that investo ...[+++]


Toutefois, il ne faudrait pas envisager de stratégie tarifaire de pénétration pour les intrants basés sur le réseau historique en cuivre étant donné la maturité du marché et l’orientation vers les coûts généralement applicable aux tarifs des intrants de gros basés sur le réseau en cuivre.

However, penetration pricing strategies should not be considered for legacy copper-based inputs given the maturity of the market and the cost orientation generally applicable to copper-based wholesale inputs.


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La Commission a abouti à la conclusion que les tarifs ainsi aménagés étaient compatibles avec le marché intérieur parce que, compte tenu de la position prépondérante qu'occupe l'entreprise EDF sur le marché de l'électricité en France, les aides consenties via des tarifs réglementés pouvaient jouer un rôle à titre transitoire pour limiter le pouvoir de marché dont dispose l'opérateur historique.

The Commission concluded that, managed in this way, the tariffs were compatible with the internal market because, given EDF's leading position on the French energy market, the aid that was provided through regulated tariffs could play a transitional role in limiting the market power of the incumbent operator.


11. considère, au vu de la réduction historique des tarifs à un niveau minimal, que le maintien de règles multilatérales par le biais du mécanisme de règlement des différends sera probablement la fonction principale de l'OMC à l'avenir, à l'aune de laquelle son efficacité et sa légitimité seront évaluées; perçoit cette fonction de l'OMC davantage comme un moyen de trouver un équilibre équitable entre intérêts et valeurs différents, que comme un rôle d'arbitrage en cas d'infraction aux règles;

11. Regards, in the light of the fact that tariffs have been reduced to historical minimum levels, the maintenance of multilateral rules through the Dispute Settlement Mechanism as probably the main function of the WTO in the future against which the efficiency and legitimacy of the WTO will be measured; perceives this WTO function less as one of arbitrating in rules infringements than as a means to strike a fair balance between different interests an ...[+++]


Les tarifs appliqués par Telefónica SA, l'opérateur historique de télécommunication espagnol, pour la location mensuelle de lignes téléphoniques aux utilisateurs finals, ne sont toujours pas alignés sur ses coûts sous-jacents et ne le seront probablement pas avant le début de 2003.

The tariffs of Telefónica SA, Spain's incumbent telecommunications operator, for the monthly rental of telephone lines to its end customers are still not in line with its underlying costs, and will remain so most probably until the beginning of 2003.


Le but est d'éviter des situations d'effet ciseau très préjudiciables à la concurrence, où l'opérateur historique facturerait à ses concurrents l'accès à des lignes dégroupées à des tarifs de gros plus élevés que ses propres tarifs de détail, ce qui dissuaderait ses abonnés de se tourner vers des opérateurs alternatifs.

The aim is to avoid creating scissors effects that are highly prejudicial to competition, where the incumbent charges its competitors for access to unbundled lines at higher wholesale rates than its own retail rates, which would deter its subscribers from turning to alternative operators.


La part de marché des transporteurs nationaux historiques n'a cessé de reculer, et le nombre de liaisons desservies par plus de deux opérateurs a triplé depuis 1992 La multiplication des tarifs promotionnels a élargi la gamme des tarifs intéressants pour les usagers.

The market share of incumbent national carriers has been declining steadily and the number of routes with more than two operators has trebled since 1992. An increasingly large number of promotional fares have increased the range of attractive fares for users.


L'association internationale des usagers des télécommunications (INTUG) a procédé récemment à une comparaison des tarifs pratiqués pour les lignes louées par les opérateurs historiques dans l'ensemble de l'UE .

The International Telecommunications Users Association (INTUG) recently compared leased lines tariffs applied by incumbent operators across the EU .


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