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AHUE
Archives historiques de l'Union européenne
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Contexte historique
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
Genèse de la question
Historique
Historique de l'entreprise
Historique de la compagnie
Historique de la société
Programme de l'historique de l'entretien des systèmes
Rappel historique
Resp admin BCMHA
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Union Chrétienne-historique

Traduction de «historique de l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
archives historiques de l'Union européenne | AHUE [Abbr.]

Historical Archives of the European Union | HAEU [Abbr.]


lieu historique national du Canada de l'Arrondissement-Historique-de-Port Union

Port Union Historic District National Historic Site of Canada


lieu historique national du Canada de l'Ancien-Édifice-de-l'Union Bank of Canada-et-Son-Annexe

Former Union Bank Building / Annex National Historic Site of Canada


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


historique de la compagnie [ historique de la société | historique de l'entreprise ]

corporate history


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


Responsable de l'administration du Bureau central du matériel historique de l'armée [ Resp admin BCMHA ]

Adminstrative Head of the Centre for Historic Military Equipment


programme de l'historique de l'entretien des systèmes

Maintain System History Program | MSHP


contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique

background | historical background | history


Union Chrétienne-historique

Christian Historical Union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
— les obligations du Parlement européen en vertu d’accords de coopération internationaux et/ou interinstitutionnels, y compris la contribution du Parlement européen aux charges financières liées à la gestion des archives historiques de l’Union [règlement (CEE, Euratom) nº 354/83 du Conseil du 1 février 1983 concernant l’ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique et modifications qui ont suivi].

— the European Parliament’s obligations under international and/or interinstitutional cooperation agreements, including the European Parliament’s contribution to the costs of managing the Union’s historical archives (Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community, as subsequently amended).


Conformément au règlement (CEE, Euratom) no 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (1), les archives historiques de l'Union sont conservées et rendues accessibles au public, dans toute la mesure du possible, à l'expiration d'un délai de trente ans.

In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community (1), the historical archives of the Union are preserved and are made available to the public wherever possible after the expiry of a period of 30 years.


Les coûts liés à la gestion des archives historiques de l'Union par l'IUE devraient être financés sur le budget général de l'Union et devraient être à la charge de l'ensemble des institutions déposantes.

The costs for managing the historical archives of the Union by the EUI should be financed from the general budget of the Union and those costs should be borne by all depositing institutions.


10. Les coûts liés à la gestion des archives historiques de l'Union sont financés par des contributions de l'ensemble des institutions déposantes versées sur la ligne budgétaire concernée, dans la limite des crédits annuels mis à disposition par l'autorité budgétaire conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (5).

10. The costs for the management of the historical archives of the Union shall be financed through contributions by all depositing institutions to the relevant budget line, within the limits of the yearly appropriations made available by the budgetary authority in compliance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council of 25 October 2012 on the financial rules applicable to the general budget of the Union (5).


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Fort d'une expérience de près de trente ans dans la gestion des archives historiques de l'Union, il offre des installations de stockage et de recherche des plus modernes, construites expressément pour la conservation et la consultation de ces archives, et jouit d'une réputation internationale en tant que centre d'archivage.

It has almost 30 years of experience in managing the historical archives of the Union, provides state-of-the-art repository and research facilities built expressly for the preservation and consultation of those archives, and has an international reputation as the centre for those archives.


Il y a lieu de traiter les données à caractère personnel contenues dans les archives historiques de l'Union déposées à l'IUE conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (3).

Personal data contained in the historical archives of the Union deposited at the EUI should be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (3).


- les obligations du Parlement européen en vertu d’accords de coopération internationaux et/ou interinstitutionnels, y compris la contribution du Parlement européen aux charges financières liées à la gestion des archives historiques de l’Union (Règlement 345/83 du Conseil du 1 février 1983 sur l’ouverture au public des archives historiques de la CEE/Euratom et modifications qui ont suivi);

- the European Parliament’s obligations under international and/or interinstitutional cooperation agreements, including the European Parliament’s contribution to the costs of managing the Union’s historical archives (Council Regulation No 354/83 of 1 February 1983 concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic Community and the European Atomic Energy Community, as subsequently amended).


(17 bis) Pour les villes des pays candidats et des pays candidats potentiels, les différents aspects de la candidature devraient présenter la cohérence nécessaire avec l’acquis de l’Union et le respect des caractéristiques culturelles et historiques de l’Union.

(17a) Regarding candidate countries' and potential candidate countries' cities, the individual elements of the candidacy should be consistent with the Union's acquis and with respect for the cultural and historical features of the Union.


C. considérant que la décision des États membres sur ces sièges est le fruit d'un accord plus vaste qui tient compte de l'évolution historique de l'Union européenne et de ses institutions ainsi que de considérations liées à la dispersion géographique;

C. whereas the decision by the Member States on these seats was reached in a broader deal, taking into account the historical development of the European Union and its institutions as well as considerations of geographical dispersion;


- Le rapport Fiori a marqué une tentative historique dans l'Union Européenne d'imposer l'adoption d'une position commune sur ce qui constitue le fondement des civilisations : la définition de la personne humaine et de sa dignité.

– (FR) The Fiori report has represented an historic attempt by the European Union to impose the adoption of a common position with regard to something which forms the very basis of civilisations: the definition of the human being and its dignity.




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historique de l’union ->

Date index: 2025-07-06
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