Vertaling van "historique dans laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique
background | historical background | history

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

attribut de l'historique du concept
Concept history attribute

cours du change historique | taux historique | taux de change historique | cours historique | cours du change d'origine | cours d'origine | cours de change historique
historical exchange rate | historical rate

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

site historique | sites historiques et monuments
site of historical interest

état historique | rapport historique
historical report

comptabilité au coût historique | comptabilité en coûts historiques | méthode du coût historique | comptabilité au coût d'origine | comptabilité à la valeur historique | comptabilité à la valeur d'origine
historical cost accounting | cost basis accounting | historical cost basis of accounting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C’est un jugement de 1986 dans lequel la Cour d’appel de l’Alberta déclare clairement que la Charte s’applique et la raison pour laquelle la Charte s’applique repose sur une analyse historique selon laquelle historiquement, le droit d’arrestation du simple citoyen découle directement du souverain et non pas de la police.
It is a 1986 judgment where really the Alberta Court of Appeal says the Charter applies, and the reason they say the Charter applies is because it is based on a historical analysis that historically the right of citizen's arrest is derived directly from the sovereign and not from the police.

2. Un gestionnaire établit une base de données historique, dans laquelle sont enregistrés tous les dysfonctionnements opérationnels, les pertes et les dommages.
2. An AIFM shall set up a historical loss database, in which any operational failures, loss and damage experience shall be recorded.

Afin de faire en sorte que la période de référence soit, dans la mesure du possible, représentative des cycles industriels, couvre une période pertinente pour laquelle des données de bonne qualité sont disponibles et réduise les incidences de circonstances particulières telles que la fermeture temporaire d’installations, les niveaux d’activité historiques sont fondés sur la valeur médiane de la production durant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 ou, lorsqu’elle est supérieure, sur la valeur médiane de la production durant la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.
In order to ensure that the reference period is as far as possible representative of industry cycles, covers a relevant period where good quality data is available and reduces the impact of special circumstances, such as temporary closure of installations, the historical activity levels have been based on the median production during the period from 1 January 2005 to 31 December 2008, or, where it is higher, on the median production during the period from 1 January 2009 to 31 December 2010.

1. Pour chaque sous-installation avec référentiel de produit visée à l’annexe I pour laquelle il est tenu compte de l’interchangeabilité combustibles/électricité, le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit correspond à la valeur du référentiel de produit applicable figurant à l’annexe I multipliée par le niveau d’activité historique relatif au produit et multipliée par le quotient des émissions directes totales, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette, durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes totales et des émissions indirectes pertinentes durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision.
1. For each product benchmark sub-installation referred to in Annex I with consideration of exchangeability of fuel and electricity, the preliminary annual number of emission allowances allocated free of charge shall correspond to the value of the relevant product benchmark set out in Annex I multiplied by the product-related historical activity level and multiplied by the quotient of the total direct emissions including emissions from net imported heat over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision expressed as tonnes of carbon dioxide equivalent and the sum of these total direct emissions and the relevant indirect emissions over the baseline period referred to in Article 9(1) of this Decision.

La classification comme cancérogène peut ne pas s’appliquer si l’historique complet du raffinage est connu et s’il peut être établi que la substance à partir de laquelle elle est produite n’est pas cancérogène.
The classification as a carcinogen need not apply if the full refining history is known and it can be shown that the substance from which it is produced is not a carcinogen.

Cette déclaration à la Chambre des communes accompagnait l'adoption par le gouvernement d'une politique de redressement historique dans laquelle, premièrement, il était réaffirmé que l'Entente de redressement à l'égard des Canadiens japonais constituait un cas unique; deuxièmement, il était confirmé qu'aucune indemnisation pécunière ne serait accordée à des personnes ou à des communautés pour des événements historiques; troisièmement, on s'engageait aussi à appliquer un programme d'action tourné vers l'avenir pour s'assurer que de telles injustices ne se reproduisent plus et quatrièmement, il était signalé que des ressources fédérales seraient utilisées afin de parvenir à une société plus équitable.
With that statement in the House, the government adopted a policy on historical redress, which, first, reaffirmed the uniqueness of the Japanese Canadian redress agreement; second, confirmed that no financial compensation would be awarded to individuals or communities for historical events; third, committed to a forward-looking agenda to ensure that such practices did not recur; and fourth, noted that limited and future federal resources would be used to create a more equitable society.

En 1994, le gouvernement a adopté une politique de redressement historique dans laquelle: premièrement, il était réaffirmé que l'Entente de redressement à l'égard des Canadiens japonais constituait un cas unique; deuxièmement, il était confirmé qu'aucune indemnisation pécunière ne serait accordée à des personnes ou à des communautés pour des événements historiques; troisièmement, on s'engageait aussi à appliquer un programme d'action tourné vers l'avenir pour s'assurer que de telles injustices ne se reproduisent plus et quatrièmement, il était signalé que des ressources fédérales seraient utilisées afin de parvenir à une société plus équitable.
In 1994 the government adopted a policy on historical redress that: first, reaffirmed the uniqueness of the Japanese Canadian Redress Agreement; second, confirmed that no financial compensation would be awarded to individuals or communities for historical events; third, committed to a forward looking agenda to ensure that such practices did not recur; and fourth, noted federal resources would be used to create a more equitable society.

La présidence irlandaise de l'Union européenne organisera à Dublin une cérémonie pour marquer cet élargissement historique, à laquelle assisteront les chefs d'État et de gouvernement des 25 États membres de l'UE.
The Irish Presidency of the European Union will stage a ceremony in Dublin to mark the historic enlargement, attended by the Heads of State and Government of all 25 EU Member States.

Ceci s'explique par des raisons historiques, culturelles et juridiques fortement enracinées dans leurs systèmes légaux, qui ont évolué dans le temps et qui sont l'expression de la manière par laquelle les Etats ont été confrontés et ont répondu à des questions fondamentales dans le domaine du droit pénal.
There are historical, cultural and legal reasons for this, deeply-rooted in their legal systems, which have evolved over time and are the expression of the way in which Member States have faced and answered fundamental questions about criminal law.

C'est un jugement de 1986 dans lequel la Cour d'appel de l'Alberta déclare clairement que la Charte s'applique et la raison pour laquelle la Charte s'applique repose sur une analyse historique selon laquelle historiquement, le droit d'arrestation du simple citoyen découle directement du souverain et non pas de la police.
It is a 1986 judgment where really the Alberta Court of Appeal says the Charter applies, and the reason they say the Charter applies is because it is based on a historical analysis that historically the right of citizen's arrest is derived directly from the sovereign and not from the police.