Vertaling van "historique compte déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût historique [ états financiers au coût historique | comptes établis en coûts historiques | comptes en coûts historiques | états financiers établis au coût d'origine | états financiers au coût d'origine ]
historical cost financial statements

états financiers au coût historique indexé [ états financiers au coût d'origine indexé | comptes en coûts historiques indexés | états financiers indexés sur le niveau général des prix | états financiers indexés ]
general purchasing power financial statements [ common dollar statements | common-dollar financial statements | general price-level financial statements ]

Historique de compte de particulier
Individual Account History

historique d'un compte
account history

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'elle établit des calendriers pour différentes catégories d’États membres qui n’auraient pas déjà accordé des droits individuels d’utilisation et autorisé l’utilisation effective de la bande de fréquences harmonisées en question, la Commission tient dûment compte des éventuelles informations fournies par les États membres sur l'historique de l'octroi des droits relatifs aux radiofréquences, les motifs de restriction prévus par l’article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 2002/21/CE, l’éventuelle nécessité de libérer la bande en question, les effets sur la concurrence ou encore les contraintes géographiques ou techniques, en tenant compte des incidences sur le marché intérieur.
In determining timetables for different categories of Member States which have not already granted individual rights of use and allowed actual use of the harmonised band in question, the Commission shall have due regard to any submissions made by Member States regarding the way radio spectrum rights have been historically granted, the grounds of restriction provided for in in Article 9(3) and (4) of Directive 2002/21/EC, the possible need to vacate the band in question, the effects on competition or geographical or technical constraints, taking into account the effect on the internal market.

En l'absence des données historiques nécessaires à l'évaluation des tendances pertinentes durant la période considérée, et compte tenu du fait qu'une autre société italienne figurait déjà dans l'échantillon provisoire, il a été décidé de ne pas inclure cette société dans l'échantillon.
In the absence of historical data necessary for assessing relevant trends during the period considered and the fact that another Italian company was already included in the provisional sample it was decided not to include this company in the sample.

Comme je l’ai déjà dit, lorsque quelqu’un a un compte chez nous et que nous connaissons l’historique des transactions de ce compte, il y a un parallèle avec la liste électorale. Je veux dire par là que la confiance qui s’est établie autorise l’ouverture d’un compte pour que la personne puisse y déposer des chèques ou des espèces, que ce compte serve à des virements et qu’il soit assorti d’une carte de DAB et de la fourniture de services financiers.
As I was saying before, if someone has an account with us and we know their account history, similar to someone being on the voter list, I believe that is enough trust for me to allow an account to open and for that person to deposit cheques, to deposit cash, to have money transfers go into the account and then to receive an ATM card and continue to have financial services.

Dans la méthode de calcul des coûts recommandée, la base d’actifs réglementés (BAR) correspondant aux actifs de génie civil historiques réutilisables est estimée à coûts courants, compte tenu de la durée de vie économique écoulée des actifs et donc des coûts déjà récupérés par l’opérateur PSM réglementé.
In the recommended costing methodology the Regulatory Asset Base (RAB) corresponding to the reusable legacy civil engineering assets is valued at current costs, taking account of the assets’ elapsed economic life and thus of the costs already recovered by the regulated SMP operator.

Dans le cas de l'Allemagne, le septième rapport a fait apparaître que, si l'opérateur historique compte déjà 1,2 million de clients pour son service d'accès à haut débit à l'Internet, il n'est proposé ni accès partagé, ni accès à des conditions de gros au service DSL de l'opérateur historique.
In the case of Germany, the Seventh Report showed that while the incumbent already had 1.2 million customers for its high-speed Internet access service, neither shared access nor wholesale access to the incumbent's DSL service were offered.

Il est important de se rendre compte que les rapports sur ces nouveaux marchés se distinguent radicalement du cadre de référence de la notion d'interconnexion - la téléphonie fixe traditionnelle - dans lequel la plupart des investissements en terme de réseaux sont déjà existants et où les règlements sont motivés par la meilleure utilisation possible des valeurs historiques.
It is important to remember that these new market climates differ radically from the traditional backdrop for "interconnection" - i.e. conventional fixed telephony - where most of the investment in the network has already been made, and the purpose of regulation is the optimum exploitation of historical assets.

La Commission ne s'est donc pas fondée uniquement sur des données historiques concernant le marché, mais elle a tenu compte également des changements qui se sont déjà opérés et de ceux qui s'annoncent.
Therefore, the Commission did not rely just on past market data but took into account the changes which have already occurred and which can be expected to occur in the foreseeable future.

Toutefois, en vertu de la Loi sur la Cour fédérale et de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, ne peuvent être nommés à ces deux tribunaux que les personnes qui sont inscrites au barreau depuis dix ans ou qui occupent déjà un poste de juge auquel elles ont été nommées par le gouvernement fédéral (1640) Par conséquent, il n'est pas tenu compte de la durée des fonctions des juges nommés par les provinces dans le calcul aux fins de la nomination à la Cour fédérale et à la Cour canadienne de l'impôt, alors qu'il en est tenu compte pour les nominations aux cours provinciales, supérieures et d'appel. Dans les faits, cette anomalie historique empêche les juges nommés par les provinces, qui ont exercé le droit pendant moins de dix ans avant leur nomination à la cour provinciale, d'être nommés juges à la cour supérieure ou à la Cour canadienne de l'impôt, même s'ils ont d'excellentes compétences.
However under the Federal Court Act and the Tax Court of Canada Act eligibility for appointment to each of these two courts is limited to persons who have 10 years at the bar or who are already federally appointed judges (1640) Since the time served as a provincially appointed judge does not count toward eligibility for appointment to the federal court or the tax court as it does for appointments to the provincial, superior and appellate courts, this historic anomaly effectively disqualifies from appointment to these two courts any provincial court judge notwithstanding his or her extremely high qualifications who had practised law for less than 10 years prior to his or her appointment to the provincial court.